Prélèvements sociaux héritage assurance vie

[agra07]

Bonsoir,

Nous allons chercher, c'est mon père qui s'occupait d'elle, donc il doit avoir tous les papiers. Le mieux serait que je demande à un autre assureur mais je n'en connais aucun. Affaire à suivre...

Je ne pense pas qu'un autre assureur puisse vous aider dans votre cas.
C'est l'assureur concerné qui doit vous fournir l'explication.
Bien évidemment, il faudrait commencer par reconstituer l'historique du contrat (date et montant des versements initial, ultérieurs, arbitrages, rachats éventuels).

 

[lucile00976]

Bonsoir,
Je ne pense pas qu'un autre assureur puisse vous aider dans votre cas.
C'est l'assureur concerné qui doit vous fournir l'explication.
Bien évidemment, il faudrait commencer par reconstituer l'historique du contrat (date et montant des versements initial, ultérieurs, arbitrages, rachats éventuels).

Bonsoir, merci pour ta réponse. J'ai consulté un autre assureur. Il m'a dit que les PS ne se font pas sur le capital mais seulement sur les intérêts, donc déjà il y a un problème. Puis il m'a donné des documents que je n'ai pas eu le temps de lire mais m'a bien dit de demander à mon assureur de me donner les chiffres exacts.

 

[moietmoi]

m'a bien dit de demander à mon assureur de me donner les chiffres exacts.

bien sûr, mais c'est là que réside souvent la difficulté... dèjà il faut faire la demande...

 

[paal]

Bonsoir, merci pour ta réponse. J'ai consulté un autre assureur. Il m'a dit que les PS ne se font pas sur le capital mais seulement sur les intérêts, donc déjà il y a un problème.

Oui, cela, nous sommes nombreux à le savoir sur cet espace ….

Puis il m'a donné des documents que je n'ai pas eu le temps de lire mais m'a bien dit de demander à mon assureur de me donner les chiffres exacts.

Reste à savoir quels documents il vous aura remis, et il serait bon que vous jetiez un oeil dessus, car s'il s'agit de documentation générale, cela ne va pas beaucoup vous avancer ....

Ce qui serait utile, c'est :
- d'une part que votre père retrouve dans les affaires de votre grand-mère, les éléments du contrat qui vous institue bénéficiaire avec, si possible uns situation récente du contrat (2017 ou 2018) mentionnant le montant des versements effectués, ainsi que le solde à une date définie ...

- d'autre part et munie de cette situation, vous faire établir la façon dont le contrat sera passé
1 - de la date de la situation du relevé détenu à la somme de 27.xxx euros juste avant le décès de votre grand-mère
2 - entre la date où ce montant de 27.xxx existe, et celui qui about à 23.180, avec le détail des opérations effectuées (et leur base de calcul) afin qu'ensuite un assureur quel qu'il soit en mesure de vous expliquer ce qu'il se sera effectivement passé, surtout s'il existe des montants qui ne s'expliquent pas ....

Enfin, été comme le contrat qui vous concerne a été ouvert en 2006, il se peut aussi que soit le contrat qui concerne votre père contienne aussi (pour tout ou partie) des versements effectués après les 70 ans de votre grand mère ; ce qui est de nature à soumettre une partie des versements aux droits de mutation, en raison de dépassement de l'abattement global de 30.500, tous contrats confondus ....

S'il en est ainsi, il faudrait alors aussi tenir compte des éléments du contrat dont votre père est bénéficiaire, et savoir si la patrimoine de votre grand-mère peut conduire à un partage entre héritiers .....

Et dans ce dernier cas, cela conduit à élargir le champ de recherche, puisque se conjugue alors un héritage entre un (votre père) ou plusieurs héritiers, et des bénéficiaires d'assurance-vie qu'ils soient héritiers (comme votre père et vos éventuels oncles et tantes) ou simples bénéficiaires de contrats AV (comme vous l'êtes avec vos soeurs ....)

 

[lucile00976]

Bonsoir à tous,
voici les dernières nouvelles... J'ai aujourd'hui contacté le service salarié auquel dépend mon assureur. La personne m'a dit que les PS s'élèvent à 370 euros, on est loin des 4000 du départ! J'ai donc eu confirmation que les PS se font bien sur les intérêt et non sur le capital, ce qui me paraissait une aberration! J'ai recontacté mon assureur pour lui signaler cette erreur et lui demander de faire un nouveau contrat avec cette fois-ci le détail et la somme corrigée. Il m'a dit qu'il pouvait m'envoyer les papiers via email ce que j'ai refusé, j'attends donc un nouveau rdv pour tirer les choses au clair et lui dire ce que je pense car j'ai vraiment l'impression qu'il a voulu abuser de notre crédulité.
Dans tous les cas merci pour votre aide.

 

[agra07]

Bonsoir,

Bonsoir à tous,
voici les dernières nouvelles... J'ai aujourd'hui contacté le service salarié auquel dépend mon assureur. La personne m'a dit que les PS s'élèvent à 370 euros, on est loin des 4000 du départ! J'ai donc eu confirmation que les PS se font bien sur les intérêt et non sur le capital, ce qui me paraissait une aberration! J'ai recontacté mon assureur pour lui signaler cette erreur et lui demander de faire un nouveau contrat avec cette fois-ci le détail et la somme corrigée. Il m'a dit qu'il pouvait m'envoyer les papiers via email ce que j'ai refusé, j'attends donc un nouveau rdv pour tirer les choses au clair et lui dire ce que je pense car j'ai vraiment l'impression qu'il a voulu abuser de notre crédulité.
Dans tous les cas merci pour votre aide.

Je vous invite à relire mon p 15.
En général on n'emploie pas le terme "intérêts" pour désigner dans une assurance vie tout ce qui est en plus du capital versé.
S'il s'agit d'un fonds en euros on emploiera le terme de "produits" et s'il s'agit d'unités de compte celui de "plus-values".
S'agissant de votre assureur il ne faut peut-être pas le blâmer avant d'avoir ses explications détaillées.
Il se pourrait que la raison de ce prélèvement s'explique par l'abattement de 30 500€ dont parle @paal ci-dessus: il s'agit d'un abattement qui s'applique sur l'ensemble des sommes versées au(x) contrat(s) par votre grand-mère au delà de ses 70 ans: cet abattement est à partager entre tous les bénéficiaires du (des) contrat(s) et la partie des sommes versées au(x) contrat(s) (on dit aussi des "primes") qui excède ce montant de 30 500€ est taxée (il ne s'agit pas alors de PS: mais dans ce cas c'est bien le capital qui est taxé).
Il me semble que vous auriez pu accepter l'envoi par mail ce qui est plus rapide et laisse une trace écrite.
Le cas échéant, si vous ne comprenez pas les explications, vous pouvez diffuser les documents sur le forum après les avoir rendus anonymes.

 

[paal]

Bonsoir,
En général on n'emploie pas le terme "intérêts" pour désigner dans une assurance vie tout ce qui est en plus du capital versé.
S'il s'agit d'un fonds en euros on emploiera le terme de "produits" et s'il s'agit d'unités de compte celui de "plus-values".

Alors précisons un peu les choses et pour l'administration fiscale on parlera davantage de produits imposables (mais cette expression n'est pas toujours comprise par les épargnants) produits qui regroupent aussi bien les intérêts servis par les fonds Euros, que les plus-values dégagées par les UC, lors de rachats sur les contrats ...

S'agissant de votre assureur il ne faut peut-être pas le blâmer avant d'avoir ses explications détaillées.
Il me semble que vous auriez pu accepter l'envoi par mail ce qui est plus rapide et laisse une trace écrite.
Le cas échéant, si vous ne comprenez pas les explications, vous pouviez diffuser les documents sur le forum après les avoir rendus anonymes.

Il y a deux aspects sur la communication de cet assureur :

- le premier, c'est que la première information fournie par ce dernier est très simpliste, et ne repose QUE sur la communication de deux nombres assez éloignés l'un de l'autre et sans qu'il soit apporté de justification sur la différence constatée ; cette attitude laisse à penser que la communication sera difficile ….

- le second, c'est que cet assureur/courtier a proposé de livrer un détail par voie d'e-mail, et que je n'arrive pas à comprendre pourquoi ce mode transmission s'est trouvé rejeté par la bénéficiaire ; lorsque je demande un rachat (opération légèrement différente de celle d'une liquidation), je le fais très souvent par mail, à la fois pour faire parvenir la demande, mais aussi si besoin est pour demander des infos complémentaires que j'estime nécessaires à la bonne documentation de l'opération ....

 

[lucile00976]

Bonsoir,
Je vous invite à relire mon p 15.
En général on n'emploie pas le terme "intérêts" pour désigner dans une assurance vie tout ce qui est en plus du capital versé.
S'il s'agit d'un fonds en euros on emploiera le terme de "produits" et s'il s'agit d'unités de compte celui de "plus-values".
S'agissant de votre assureur il ne faut peut-être pas le blâmer avant d'avoir ses explications détaillées.
Il se pourrait que la raison de ce prélèvement s'explique par l'abattement de 30 500€ dont parle @paal ci-dessus: il s'agit d'un abattement qui s'applique sur l'ensemble des sommes versées au(x) contrat(s) par votre grand-mère au delà de ses 70 ans: cet abattement est à partager entre tous les bénéficiaires du (des) contrat(s) et la partie des sommes versées au(x) contrat(s) (on dit aussi des "primes") qui excède ce montant de 30 500€ est taxée (il ne s'agit pas alors de PS: mais dans ce cas c'est bien le capital qui est taxé).
Il me semble que vous auriez pu accepter l'envoi par mail ce qui est plus rapide et laisse une trace écrite.
Le cas échéant, si vous ne comprenez pas les explications, vous pouvez diffuser les documents sur le forum après les avoir rendus anonymes.

Bonsoir, oui pardon je ne suis pas professionnelle donc je n'emploie pas le jargon adéquat mais l'important est de me faire comprendre et je pense que vous m'avez comprise.
Mon assureur ne m'explique rien, je lui ai dit qu'il y avait une erreur, d'ailleurs tous les assureurs que j'ai contacté ont 'tiqué'

Alors précisons un pue les choses et pour l'administration fiscale on parlera davantage de produits imposables (mais cette expression n'est pas toujours comprise par les épargnants) produits qui regroupent aussi bien les intérêts servis par le fonds Euros, que les plus-values dégagées par les UC, lors de rachats sur les contrats ...


Il y a deux aspects sur la communication de cet assureur :

- le premier, c'est que la première information fournie par ce dernier est très simpliste, et ne repose QUE sur la communication de deux nombres assez éloignés l'un de l'autre et sans qu'il soit apporté de justification sur la différence constatée ; cette attitude laisse à penser que la communication sera difficile ….

- le second, c'est que cet assureur/courtier a proposé de livrer un détail par voie d'e-mail, et que je n'arrive pas à comprendre pourquoi ce mode transmission s'est trouvé rejeté par la bénéficiaire ; lorsque je demande un rachat (opération légèrement différente de celle d'une liquidation), je le fais très souvent par mail, à la fois pour faire parvenir la demande, mais aussi si besoin est pour demander des infos complémentaires que j'estime nécessaires à la bonne documentation de l'opération ....

Pardon, je me suis mal exprimée, il y a erreur, je n'ai pas rejeté sa proposition d'explication par email, j'ai rejeté le fait qu'il m'envoie les nouveaux documents, avec le bon montant cette fois-ci par email, je préfère que l'on se voit comme la première fois. Quant aux détails des opérations, je les lui ai demandées et il m'a dit qu'il essaierait de les avoir mais ne me promet rien.

 

[lucile00976]

Alors précisons un pue les choses et pour l'administration fiscale on parlera davantage de produits imposables (mais cette expression n'est pas toujours comprise par les épargnants) produits qui regroupent aussi bien les intérêts servis par les fonds Euros, que les plus-values dégagées par les UC, lors de rachats sur les contrats ...


Il y a deux aspects sur la communication de cet assureur :

- le premier, c'est que la première information fournie par ce dernier est très simpliste, et ne repose QUE sur la communication de deux nombres assez éloignés l'un de l'autre et sans qu'il soit apporté de justification sur la différence constatée ; cette attitude laisse à penser que la communication sera difficile ….

- le second, c'est que cet assureur/courtier a proposé de livrer un détail par voie d'e-mail, et que je n'arrive pas à comprendre pourquoi ce mode transmission s'est trouvé rejeté par la bénéficiaire ; lorsque je demande un rachat (opération légèrement différente de celle d'une liquidation), je le fais très souvent par mail, à la fois pour faire parvenir la demande, mais aussi si besoin est pour demander des infos complémentaires que j'estime nécessaires à la bonne documentation de l'opération ....

J'ai répondu à votre interrogation sur un autre message...

 

[paal]

Bonsoir à tous,
voici les dernières nouvelles... J'ai aujourd'hui contacté le service salarié auquel dépend mon assureur. La personne m'a dit que les PS s'élèvent à 370 euros, on est loin des 4000 du départ! J'ai donc eu confirmation que les PS se font bien sur les intérêt et non sur le capital, ce qui me paraissait une aberration! J'ai recontacté mon assureur pour lui signaler cette erreur et lui demander de faire un nouveau contrat avec cette fois-ci le détail et la somme corrigée. Il m'a dit qu'il pouvait m'envoyer les papiers via email ce que j'ai refusé, j'attends donc un nouveau rdv pour tirer les choses au clair et lui dire ce que je pense car j'ai vraiment l'impression qu'il a voulu abuser de notre crédulité.
Dans tous les cas merci pour votre aide.

Alors reprenons le texte de votre mail, et notamment ce qui se trouve souligné ….

Et pour moi, un refus, c'est beaucoup plus fort qu'une préférence d'un mode de communication alternatif ; surtout que, même si ce que l'assureur comptait vous transmettre était incomplet, cela aurait été probablement davantage que ce dont vous disposez à ce jour ….

Et donc, sur ce coup, il me semble que vous avez mal joué !!

 

[lucile00976]

Alors reprenons le texte de votre mail, et notamment ce qui se trouve souligné ….

Et pour moi, un refus, c'est beaucoup plus fort qu'une préférence d'un mode de communication alternatif ; surtout que, même si ce que l'assureur comptait vous transmettre était incomplet, cela aurait été probablement davantage que ce dont vous disposez à ce jour ….

Et donc, sur ce coup, il me semble que vous avez mal joué !!

Mais ne vous mettez pas en colère. J'ai appelé le service salarié, mon assureur m'a dit qui j'avais eu, je lui ai donné le nom de la personne, il m'a demandé si cette personne s'occupait de tout, je lui ai répondu que je ne savais pas, il m'a dit qu'il allait la contacter et voir avec elle. Je lui ai demandé quand est ce qu'on se revoyait, il m'a dit qu'il pouvait m'envoyer les papiers par mail, je lui ai répondu que je préférais que l'on se revoit car j'ai des papiers à signer, très bien, je vous tiens au courant. Fin de la discussion. Je ne vois pas où est le mal,cen quoi j'ai 'mal joué', je vous garantis que depuis 4 jours je ne m'amuse pas du tout.
Belle soirée.

 

[paal]

Mais ne vous mettez pas en colère.

Oh, mais aucune colère dans mes propos, et je viens d'aller faire un bisou/calin à notre petite-fille, et donc tout va très bien ….

J'ai appelé le service salarié, mon assureur m'a dit qui j'avais eu, je lui ai donné le nom de la personne, il m'a demandé si cette personne s'occupait de tout, je lui ai répondu que je ne savais pas, il m'a dit qu'il allait la contacter et voir avec elle.

Je lui ai demandé quand est ce qu'on se revoyait, il m'a dit qu'il pouvait m'envoyer les papiers par mail, je lui ai répondu que je préférais que l'on se revoit car j'ai des papiers à signer, très bien, je vous tiens au courant.

Ce que vous écrivez là, c'est déjà assez différent de ce que vous avez écrit précédemment ….

Fin de la discussion. Je ne vois pas où est le mal,cen quoi j'ai 'mal joué', je vous garantis que depuis 4 jours je ne m'amuse pas du tout.
Belle soirée.

C'est ce qui nous différencie, car nous nous prenons vos propos sans affect, et donc avec la sérénité habituelle de nos réponses ; et vous vous êtes privée d'une faculté d'amélioration de la connaissance de votre dossier ; mais cela c'est le résultat de votre attitude, et je vous l'écris de façon très très calme et sereine ...

Ensuite et si vous souhaitez mettre fin à cette discussion, ce sera votre décision, mais ce sera dommage ....
Bonne continuation ....

 

[lucile00976]

Oh, mais aucune colère dans mes propos, et je viens d'aller faire un bisou/calin à notre petite-fille, et donc tout va très bien ….


Ce que vous écrivez là, c'est déjà assez différent de ce que vous avez écrit précédemment ….


C'est ce qui nous différencie, car nous nous prenons vos propos sans affect, et donc avec la sérénité habituelle de nos réponses ; et vous vous êtes privée d'une faculté d'amélioration de la connaissance de votre dossier ; mais cela c'est le résultat de votre attitude, et je vous l'écris de façon très très calme et sereine ...

Ensuite et si vous souhaitez mettre fin à cette discusssion, ce sera votre décision, mais ce sera dommage ....

'Fin de la discussion' avec mon assureur, elle s'est terminée cordialement.

 

[Anonyme]

'Fin de la discussion' avec mon assureur, elle s'est terminée cordialement.

Hello
alors du coup qu'elle est la finalité du problème ?

Après avoir suivie la discussion je pense que beaucoup de personne aimerai connaître la finalité et savoir pk vous avez été taxer autant.

Merci

 

[Buffeto]

Après avoir suivie la discussion je pense que beaucoup de personne aimerai connaître la finalité

oui un rapide résumé serait sympathique

 

[paal]

Oui un rapide résumé serait sympathique

Une grand-mère vient de récemment décéder, en ayant préalablement souscrit :
- un contrat en faveur de ses 3 petites-filles, contrat alimenté avec des primes versés après l'âge de 70 ans ; ce sont les filles de son fils qui se sera occupé des affaires de sa mère ....

- le fils est également bénéficiaire d'un contrat souscrit par sa mère à son profit, mais l'on ignore de combien est ce contrat, ainsi que l'âge de la mère, au moment des versements effectués ....

La question repose donc sur :
- la connaissance de la valeur du contrat avant le décès et il est question de 27 KE pour les 3 soeurs
- par contre, une personne travaillant pour l'assureur indique que la valeur disponible pour les 3 sœurs, ne serait que d'un peu plus de 23 KE, et se pose la question de savoir ce que représentent les 4 KE de différence ...

L'assureur contacté par téléphone aura proposé à l'une des sœurs (celle qui communique avec le site) de lui adresser des documents par e-mail ; mais ladite soeur aura décliné cette possibilité, en préférant rendre plus tard visite à l'assureur, mais sans avoir pris connaissance du contenu des documents qui auraient pu éclairer la situation que cette différence disproportionnée représente par rapport aux sommes en jeu ....

Le résumé n'est pas "rapide", mais il expose ce que l'on peut savoir de la situation ....

 

[Anonyme]

Une grand-mère vient de récemment décéder, en ayant préalablement souscrit :
- un contrat en faveur de ses 3 petites-filles, contrat alimenté avec des primes versés après l'âge de 70 ans ; ce sont les filles de son fils qui se sera occupé des affaires de sa mère ....

- le fils est également bénéficiaire d'un contrat souscrit par sa mère à son profit, mais l'on ignore de combien est ce contrat, ainsi que l'âge de la mère, au moment des versements effectués ....

La question repose donc sur :
- la connaissance de la valeur du contrat avant le décès et il est question de 27 KE pour les 3 soeurs
- par contre, une personne travaillant pour l'assureur indique que la valeur disponible pour les 3 sœurs, ne serait que d'un peu plus de 23 KE, et se pose la question de savoir ce que représentent les 4 KE de différence ...

L'assureur contacté par téléphone aura proposé à l'une des sœurs (celle qui communique avec le site) de lui adresser des documents par e-mail ; mais ladite soeur aura décliné cette possibilité, en préférant rendre plus tard visite à l'assureur, mais sans avoir pris connaissance du contenu des documents qui auraient pu éclairer la situation que cette différence disproportionnée représente par rapport aux sommes en jeu ....

Le résumé n'est pas "rapide", mais il expose ce que l'on peut savoir de la situation ....

Merci paal mais on voulait un résumé de la conclusion de l'affaire. Lol
Mon message était plutôt destiné a l'auteur du sujet

 

[paal]

Merci paal mais on voulait un résumé de la conclusion de l'affaire. Lol
Mon message était plutôt destiné a l'auteur du sujet

Pour le moment, aucun conclusion explicative claire, mais je suppose / suspecte que dans le contrat du fils de la grand mère (père des 3 sœurs), il puisse y avoir des primes versées avant les 70 ans de la grand-mère ; et si c'est le cas, il y a possiblement un dépassement de l'abattement de 30.500 (versements tous contrats confondus), et cela peut alors conduire à ce que la part des 3 soeurs dans cet abattement, soit inférieur aux versements effectués, et qu'en conséquence des droits de mutation soient exigibles au tarif de transmission avec les petits enfants ....

Mais comme l'auteure du sujet indique avoir clos la relation avec l'assureur, on n'en sait pas davantage ....

 

[moietmoi]

il puisse y avoir des primes versées avant les 70 ans de la grand-mère ; et si c'est le cas, il y a possiblement un dépassement de l'abattement de 30.500

Bonjour,
N'eussiez-vous pas voulu écrire "après" 70 ans? où alors je vous serais reconnaissant d'éclairer ma lanterne..

 

[paal]

Bonjour,
N'eussiez-vous pas voulu écrire "après" 70 ans? où alors je vous serais reconnaissant d'éclairer ma lanterne..

en fait je voulais écrire qu'il y pouvait y avoir des primes versées AVANT mais aussi APRES les 70 ans de la grand-mère …..

Mais il y avait aussi la découpe de palettes fumées (donc de la charcuterie) pour une choucroute qui m'attendait ….

Cela conduit à devoir connaître cette répartition des primes dont le fils de la grand mère est bénéficiaire, sachant que pour les filles de ce fils, elles auront toutes été versées APRES 70 ans, puisque le contrat est lui-même souscrit APRES ….

Mais ces documents sont entre les mains du père, et l'assureur ne sera pas tenu de les communiquer aux filles de ce dernier ....