Il repose sur un mandat unique donné par le débiteur au créancier qui autorise le créancier à émettre des ordres de prélèvements, sa banque à débiter son compte, ce mandat est conservé par le créancier.
Le créancier est identifié par un ICS – Identifiant Créancier SEPA valable dans l’ensemble de la zone
Le mandat est identifié par une RUM (Référence Unique de Mandat), c’est une donnée obligatoire.
Il existe 4 sortes de prélèvement : le premier (d’une série) ou FIRST, le récurrent ou RECUR, le dernier (d’une série) le Final ou Last, le ponctuel (une seule fois) le OOFF ou One Off.
La contestation est possible pendant 8 semaines pour tout motif et 13 mois pour une opération sans mandat.(voir infra)
Le mandant n’est pas contrôlé par la banque, seul le créancier est lié par contrat avec la banque à qui il confie ses prélèvements.
La mise en place et la gestion du mandat est de la responsabilité du créancier et matérialise un contrat commercial existant entre le créancier et le débiteur.. Le créancier doit archiver le mandat original et stocker les données du mandat et constituer une base mandats. Il doit en fournir en cas de litige ou de demande de la banque du débiteur.
L’existence du mandat n’est pas vérifiée par la banque. Le délai de conservation du mandat par le créancier couvre la durée d vie du contrat plus 14 mois. La révocation du mandat est toujours possible. Il n’y a pas de notion de durée de validité toutefois un mandat s’éteint en cas d’absence de prélèvement pendant 36 mois.
Le mandat est identifié par une RUM définie et gérée par le créancier sur 35 caractères latins maxi.
La RUM doit être communiquée au débiteur avant le premier prélèvement.
L’ ICS + RUM = un mandat.
Les oppositions sont possible sur un mandat, sur un créancier ou sur tous les créanciers (suppression de tous les prélèvements sur le compte), une opposition peut être générale (sans faire référence à un montant) ou particulière (sur un montant ou plage de montant)
Pour une demande de remboursement après 8 semaines le seul motif invocable est l’absence de mandat. Il faut s’adresser à la banque qui va rechercher la preuve de l’existence du mandat.
La banque de débiteur envoi une réquisition dans les 4 jours ouvrés à la banque du créancier qui demande a celui ci la preuve de l’existence du mandat. Réponse du créancier obligatoire sous 30 jours. Si preuve la banque du créancier redébite le débiteur, si absence de preuve la demande de remboursement est acceptée et définitive.
Tout ce schéma relève de décision de la communauté européenne et non pas de décisions purement bancaires et s’imposent à l ‘ensemble des 32 pays composant la zone SEPA.
