Pourcentage du CA dans conditions de bail en RT

[Arronval]

Bonsoir,

N'ayant pas trouvé ce sujet, je poste une nouvelle discussion...

Notre loyer est basé sur un fixe et un pourcentage sur le CA de la résidence qui varie.

Est-il normal que le CA de notre résidence soit moindre du fait de l'occupation de certains appartements par les salariés du gestionnaire qui par le fait sont payés moins mais ont un avantage en nature...qui réduit le CA... donc notre loyer?

La résidence datant de fin 2003, il n'y a pas de règles pour els travailleurs saisonniers à priori.

merci d'avance si quelqu'un a une réponse...

 

[investNancy]

La réponse est oui car le logement du personnel représente une charge à déduire du CA. Mais...
La réponse est non car la location saisonnière doit être prise en charge par le gestionnaire et non par les bailleurs. Le gestionnaire doit donc la déduire du ca mais il doit vous verser des loyers correspondants à l'usage de ces logements.
Sinon c'est une double peine pour vous et un double bénéf pour lui !!!
Par ailleurs, il faut que la part variable soit au minimum égale à 50% du CA sinon vous êtes requalifiables.

 

[Arronval]

Merci pour la rapidité!

 

[magistrale]

Par ailleurs, il faut que la part variable soit au minimum égale à 50% du CA sinon vous êtes requalifiables.

Bonjour,
Pourriez vous m'en dire plus à ce sujet : on me propose un appartement avec un loyer correspondant à 45 % du CA net de l'exploitant (dans ce CA la valoristion des droits d'occupation des propriétaires n'est pas prise en compte)
Y a t il un risque et si oui comment se traduit il

 

[investNancy]

Bonjour,
Pourriez vous m'en dire plus à ce sujet : on me propose un appartement avec un loyer correspondant à 45 % du CA net de l'exploitant (dans ce CA la valoristion des droits d'occupation des propriétaires n'est pas prise en compte)
Y a t il un risque et si oui comment se traduit il

Rectification (mon clavier a fourché) il faut que la part variable soit au minimum égale à 50% du CA sinon vous êtes requalifiables est une erreur de frappe, la requalification concerne les personnes avec bail contenant une part variable etune part fixe: dans le cas d'un loyer avec partie fixe et partie variable, il faut que la partie fixe soit au moins égale à 50% du loyer total (fixe + variable).
Désolé pour cette erreur

Pour l'exploitation (c'est à que le CA intervient)
Un loyer de 45% du CA total de l'exploitant correspond à la réalité d'une exploitation saine mais s'il s'agit du ca net c'est moins vrai. Il faudrait rechercher un audit de la société KPMG sur les résidences de tourisme qui explique trés bien ça mais je n'ais plus les références sous la main essayez à : ([lien réservé abonné]).
Si un exploitant veut raisonnablement travailler, il faut que la part loyers reversé à ses bailleurs reste égale ou inférieure à 45% de son ca total (le reste étant composé de ses charges et de ses bénéfices).