ludo576
Contributeur régulier
Bonjour,
Après bien des difficultés pour monter un dossier en PASS Foncier qui tient la route, me voilà passer chez le notaire en ce beau mois de mai 2010....dossier bouclé.
Toutefois j'entre donc en phase d'anticipation des prêts....là, je ne peux que me poser quelques questions qui jusque là ne m'avaient pas vraiment travaillé pensant que cela était prévu par les contrats....
J'ai une petite difficulté de compréhension que vous rencontrez peut être...quel est le point de départ de l'amortissement?
L'ensemble des offres de prêts la détermine par deux moyens :
- soit le dernier ou unique déblocage des fonds, donc lorsque la banque a entièrement versée le montant du prêt,
- soit au terme de la période d'anticipation prévue par le contrat.
J'ai trois prêts:
- un Prêt d'Accession Sociale au Crédit immo de France pour 30 000€ sur 8 ans (signé en mars 2010),
- un PASS Foncier avec le GIC pour 32000€ sur 18 ans avec une période de différé de 8 ans (signé en février 2010),
- un PTZ au CIF pour 36000€ sur 30 ans avec une période de différé de 18 ans (signé en mars 2010).
Evidemment, ce financement sans lissage est prévu de telle sorte que les prêts se suivent dans leurs phases respectives d'amortissement...d'abord le PAS CIF suivi du PASS foncier puis le PTZ.
Or, il y a une période d'anticipation maximun pour les prêts à compter de la date de l'offre :
- 24 mois au CIF (soit mars 2012)
- 9 mois pour le PASS Foncier (soit novembre 2010).
Si je comprend bien, l'amortissement débutera obligatoirement au terme de ce délai même si le déblocage des fonds n'est pas total donc en novembre 2010 pour le PASS Foncier. Mais, la phase de différé va alors débuter sans que le prêt PAS du CIF ai lui même été mis en amortissement...De ce fait, il y a aura bien une période durant laquelle je vais devoir finir d'acquitter le PAS et débuter l'amortissement réel du PASS Foncier. Non?
J'ai aussi la difficulté de savoir si je dois solliciter les paiements sur un seul prêt à la fois ou sur plusieurs prêts en meme temps.
Le notaire a fait le premier appel de fond sur le PTZ...les appels de fond suivant vont sans doute venir s'imputer sur le PTZ.
Mais celui-ci étant amortissable à compter du dernier déblocage, faut'il considérer que tous les prêts sont solidaires les uns des autres ou indépendants. C'est à dire, est ce le dernier déblocage pour tous les prêts qui entraine le début de la phase d'amortissement pour tous ou est-ce le déblocage total d'un seul prêts qui provoque sa phase d'amortissement...?
Si vous avez quelques lumières à me fournir.....je suis preneur avec gratitude!
Cordialement
Ludovic
Après bien des difficultés pour monter un dossier en PASS Foncier qui tient la route, me voilà passer chez le notaire en ce beau mois de mai 2010....dossier bouclé.
Toutefois j'entre donc en phase d'anticipation des prêts....là, je ne peux que me poser quelques questions qui jusque là ne m'avaient pas vraiment travaillé pensant que cela était prévu par les contrats....
J'ai une petite difficulté de compréhension que vous rencontrez peut être...quel est le point de départ de l'amortissement?
L'ensemble des offres de prêts la détermine par deux moyens :
- soit le dernier ou unique déblocage des fonds, donc lorsque la banque a entièrement versée le montant du prêt,
- soit au terme de la période d'anticipation prévue par le contrat.
J'ai trois prêts:
- un Prêt d'Accession Sociale au Crédit immo de France pour 30 000€ sur 8 ans (signé en mars 2010),
- un PASS Foncier avec le GIC pour 32000€ sur 18 ans avec une période de différé de 8 ans (signé en février 2010),
- un PTZ au CIF pour 36000€ sur 30 ans avec une période de différé de 18 ans (signé en mars 2010).
Evidemment, ce financement sans lissage est prévu de telle sorte que les prêts se suivent dans leurs phases respectives d'amortissement...d'abord le PAS CIF suivi du PASS foncier puis le PTZ.
Or, il y a une période d'anticipation maximun pour les prêts à compter de la date de l'offre :
- 24 mois au CIF (soit mars 2012)
- 9 mois pour le PASS Foncier (soit novembre 2010).
Si je comprend bien, l'amortissement débutera obligatoirement au terme de ce délai même si le déblocage des fonds n'est pas total donc en novembre 2010 pour le PASS Foncier. Mais, la phase de différé va alors débuter sans que le prêt PAS du CIF ai lui même été mis en amortissement...De ce fait, il y a aura bien une période durant laquelle je vais devoir finir d'acquitter le PAS et débuter l'amortissement réel du PASS Foncier. Non?
J'ai aussi la difficulté de savoir si je dois solliciter les paiements sur un seul prêt à la fois ou sur plusieurs prêts en meme temps.
Le notaire a fait le premier appel de fond sur le PTZ...les appels de fond suivant vont sans doute venir s'imputer sur le PTZ.
Mais celui-ci étant amortissable à compter du dernier déblocage, faut'il considérer que tous les prêts sont solidaires les uns des autres ou indépendants. C'est à dire, est ce le dernier déblocage pour tous les prêts qui entraine le début de la phase d'amortissement pour tous ou est-ce le déblocage total d'un seul prêts qui provoque sa phase d'amortissement...?
Si vous avez quelques lumières à me fournir.....je suis preneur avec gratitude!
Cordialement
Ludovic
