PEL et sa durée.

[JMV]

Non, c'est encore une fake news...
Vous DEVEZ verser par mois/trimestres ou semestres...

Fakenews, non. Obsolète, peut-être.

Parce que je vous dis que je faisais des versements annuels en une fois de 540 € ,
après de gros versements initiaux pour maintenir l'état du PEL comme actif.
Je faisais réellement. Chez la Banque Postale.

Après, la Banque Postale a peut-être maintenant une lecture plus stricte de la référence juridique.
Et je ne suis pas professionnel bancaire. C'était plus un témoignage qu'un conseil.
Qui peut embrouiller, je m'en aperçois maintenant et ce n'était pas mon intention.

 

[Aristide]

"Un ou plusieurs versements peuvent être effectués pour un montant inférieur à ce qui est prévu au contrat, à la condition que le total des versements de l'année ne soit pas inférieur à un montant fixé par arrêté" .

Càd qu'un versement annuel de 540 € peut être considéré comme un premier versement semestriel de 540 € et un second de 0 € , le tout préservant le mimimum de 540 € sur l'année.

Non.
Si le contrat PEL prévoit une périodicité semestrielle des versements il faut impérativement deux versements (minimum "***") périodiques dans chaque année dudit contrat.

Or "un second de 0 € ," n'est pas un versement

"***" Il peut y avoir des versements complémentaires dits exceptionnels.

Cdt

 

[Nakoyazie1188]

Bonjour
j'ai une question sur la fiscalité d'un PEL ouvert en janvier 2015 (qui vient de passer ses 10 ans)
je pense avoir compris que :
La fiscalité va rester la même jusqu'à Janvier 2027 , cad PS sur les intérêts

Mais que devient la fiscalité une fois qu'il atteint 12 ans révolus?
Intégration à l'IR ou au PFU au choix ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Mais que devient la fiscalité une fois qu'il atteint 12 ans révolus?
Intégration à l'IR ou au PFU au choix ?

Oui.
Cdt

 

[AiePépito]

mon erreur de départ c’est que j’avais compris que pour les 4 premières années on devait faire des versements mensuels trimestriels ou semestriels et seulement après ces 4 ans on pouvait passer sur un seul versement en annuel.
c’est clair dans mon esprit maintenant c’est non.

mais j’ai une dernière question: est ce que je peux faire un versement de 539€ et un deuxième de 1€?
je suppose que non mais on ne sait jamais.

 

[Aristide]

mais j’ai une dernière question: est ce que je peux faire un versement de 539€ et un deuxième de 1€?
je suppose que non mais on ne sait jamais.

Dans l'absolu, en théorie, si la périodicité des versements prévue au contrat est semestrielle en vertu de :

Article R315-27 code construction et habitation

La souscription d'un plan d'épargne-logement est subordonnée au versement d'un dépôt initial qui ne peut être inférieur à un montant fixé par arrêté du ministre chargé des finances du ministre chargé de la construction et de l'habitation.

Le souscripteur s'engage à effectuer chaque année, à échéances régulières, mensuelles, trimestrielles ou semestrielles, des versements d'un montant déterminé par le contrat.

Un ou plusieurs versements peuvent être majorés sans que le montant maximum des dépôts fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 315-4 [lien réservé abonné] puisse être dépassé au terme du plan d'épargne-logement.

Un ou plusieurs versements peuvent être effectués pour un montant inférieur à ce qui est prévu au contrat, à la condition que le total des versements de l'année ne soit pas inférieur à un montant fixé par arrêté du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la construction et de l'habitation.

[lien réservé abonné].

=> La réponse est positive.

Maintenant, en pratique, à voir quelle sera la réaction de la banque car, dans la même logique, pourquoi pas 0,01€ ?

Cdt