PEE et informations

[Turbo-057]

Bonjour,

Ma femme est directrice financière d'un groupe international.
Travaillant à l'étranger tout 2 mais étant résident francais les années précédentes (depuis nous avons déménagé)
Quand nous étions résident en France malgré le fait qu'elle était payé à l'étranger tout ce qui était stock option et actions "offertes" nous était versé chez un organisme financier en charge de la gestion. Qui les mettait sur un PEE nous n'avons d'ailleurs pas vraiment eux le choix d'autre chose c'était la seule solution que proposait son employeur dans notre situation de l'époque.

Maintenant que nous avons déménagé cela nous est versé directement sur un compte titre que nous avons fournit a son employeur. (Beaucoup plus facile à gérer)

Par contre du coup on souhaite rapatrier les fonds actuellement resté en france.
Mais j'avoue que je ne connais pas du tout le fonctionnement de ce fameux produit qu'est le PEE.

Donc actuellement on a peu près 50k€ placé sur ce fameux PEE.
Une majeure partie est en actions, une partie est en stock option (dont certaines ont été levée, d'autres sont en indisponibilités pour encore quelques mois) le délai de 5 ans est expiré pour 65% du portefeuille il reste 35% sur ces 5 dernières années

Logiquement je pense que je peux "vendre" sans soucis les 65% et que je n'aurai aucun impot ou prélèvement sur cela si j'ai bien compris le fonctionnement.

Par contre pour les 35% restant comment cela se passera t'il si je les vends ?
Je parle surtout en terme d'imposition /retenu directe / declaration post vente ... ? A savoir que nous avons construit au GdL et emménagé donc dans notre nouvelle RP en septembre 2012, cela peut il etre une condition de sortie non imposable (financement RP) ou alors le fait de ne plus être résident m'xhonère t'il des impots sur cela ?
Quel serait dans le "pire" des scénarios l'imposition potentielle (sur ces 17.5k€ la PV se monte a environ 2.5k€)?
L'histoire du déblocage de l'épargne salarial en cours par nos politique peut il s'appliquer ?

J'ai contacté l'organisme en charge de la gestion qui lui me déconseille de sortir la partie "non débloqué" pour justement des raisons fiscales (ils m'ont envoyé un joli document mais qui ne m'explique pas clairement ce qu'il en est il y a des tableaux de 40 situations Franco Francaise, mais aucune sur le cas de figure du salarié n'étant pas en France)

 

[kaziklu]

Bonjour,

Sur les 65% qui ont plus de 5 ans, si vous étiez résident français vous auriez à payer les côtisations sociales sur la plus-value. En tant que résident étranger, je ne sais pas.

Pour la part qui a moins de 5 ans, vous ne pouvez tout bonnement pas la débloquer sauf si vous êtes dans un cas de déblocage anticipé.
Voici les cas:

• mariage,
• naissance ou arrivée au foyer en vue d'adoption d'un troisième enfant puis de chaque enfant suivant,
• divorce ou jugement de séparation ou dissolution d'un PACS si le salarié a la garde d'au moins un enfant mineur,
• invalidité correspondant à une incapacité d'au moins 80 % (du salarié, de son conjoint ou d'un enfant),
  décès (du salarié ou de son conjoint),
• cessation du contrat de travail (fin de contrat à durée déterminée, démission, licenciement, départ ou mise à la retraite),
• création ou reprise d'entreprise par le salarié ou son conjoint,
• acquisition ou agrandissement de la résidence principale,
• surendettement,
• jugement de liquidation judiciaire ou de cession totale de l'entreprise.

Et dans ce cas le déblocage se fait dans les mêmes conditions que si vous épargne avait 5 ans.

 

[Turbo-057]

Normalement tout ce qui est placement mobilier je dépend de mon pays de résidence
Comme l'imposition sur les PV est de 0% pour ce point je suis certain que je n'aurai rien a payer dessus normalement
Et amundi me l'a également confirmé

Pour la RP pour eux vu que cela fait maintenant plus de 6 mois qu'on y habite et que l'on a pas fait de pret on ne peut utiliser ce mode de déblocage anticipé.
Donc pour l'imposition sur ce qu'il en est si je débloque les 35% je n'ai toujours pas de retour par contre ils ont transmis ma demande au service adéquat.
Sinon dans le pire des cas je libère les 65% et je laisse les 35% jusque 2017 meme si l'idéal était de tout récupérer.

Est il possible de faire un transfert sinon de toutes les actions et stock option vers mon compte actuel dans ma banque ?
C'est une idée qui vient de me traverser l'esprit car ce serait le plus simple.

 

[ZRR_pigeon]

Est il possible de faire un transfert sinon de toutes les actions et stock option vers mon compte actuel dans ma banque ?
C'est une idée qui vient de me traverser l'esprit car ce serait le plus simple.

je ne crois pas que l'on puisse transferer simplement des titres d'un compte titres dans un pays A vers un pays B....

sinon ce serait trop simple...tu achetes des actions en france, si y'a moins values tu t'en sers a gomer des plus values, si y'a trop de plus values, tu les transfere en suisse ou au lux pour ne pas payer de d'impto sur PV...

je m'etais renseigne mais c'etait en 2007, ca a peut etre change depuis...mais j'en doute...

 

[Turbo-057]

Un compte titre normal c'est parfaitement faisable comme entre toute banque en France tu peux transférer les titres que ta future banque soit étrangère ou non ca pas de soucis car hormis le PEA qu'il est obligé de fermer pour mon compte titre j'ai fait effectué des transferts de titres.
Après selon ton montant tu dois remplir ou non une déclaration spécifique. (exit tax)
Mais si tu vends après 8 ans tu es sous le régime du pays ou tu résides ensuite.
Mais pour le PEE j'ai bien peur que ca ne soit similaire au PEA cloture obligatoire car le PEE n'existe pas à l'étranger et j'imagine que l'on ne pourrait qu'envisager les transferts vers un autre PEE mais bon j'ai quand meme fait la demande.
Mais bon Amundi ne me semble pas très *chaud" dans ma démarche au début c'était tout sourire jusqu'à la phrase je souhaiterai retirer l'entièreté de mes fonds. Là tu as un grand silence puis les questions habituelles du pourquoi du comment ...

 

[Turbo-057]

Bon pour ce qui n'était pas en période de blocage c'est bon c'est fait.
Pour le reste j'ai tenté le coup du ddéblocage "légal" sorti au 1er juillet mais amundi m'a répondu que pour l'heure ce n'était pas encore possible dans leur système.
Vu que la partie bloquée est sous le seuil des 20k€ ca devrait passer mais ca "traine" les pieds.

 

[ZRR_pigeon]

Vu que la partie bloquée est sous le seuil des 20k€ ca devrait passer mais ca "traine" les pieds.

tu as essayé de lui glisser un billet ?

 

[Turbo-057]

La dernière d'hier comme la circulaire qui semblait les bloquer était paru j'ai appelé
"Monsieur comme vous n'etes plus résident il faut qu'on vérifie avec le service juridique si cela peut s'appliquer"
Celle là elle est forte... dans ce cas ils me libèrent tout et laisse l'application de la loi du Grand duché s'appliquer pour les éventuels impots.

 

[Turbo-057]

Bon toujours pas de réponse d'amundi
Si certains ont aussi ce "prestataire" avez vous pu faire passer le déblocage ?
En outre depuis ce matin impossible de les joindre un joli message indique de rappeler plus tard et raccroche net ... j'adore.