passage de LMP à LMNP

[lacdu]

Bonjour amis du forum,
aprés la vente de mon entreprise il y a 4 ans, j'ai investi dans l'immobilier locatif et pris la position LMP pour me permettre de valider des trimestres manquants pour ma retraite; en avril 2011, je pourrai faire valoir mes droits à la retraite. Je souhaite garder mon acquisition mais quitter la position LMP pour LMNP car ceci m'éviterait de payer des cotisations sociales et me permettrait de percevoir la retraite complémentaire non obligatoire MEDICIS/MADELIN puisque je ne serai plus inscrit au registre du commerce; par contre je sais que je devrai payer l'ISF, mais globalement l'opération sera blanche (cotisations vs ISF).
Voyez vous un point que j'aurai oublié dans ma démarche? j'ai lu pas mal de documentations, je ne vois pas ce que je pourrai oublier dans ma réflexion, mais............?
merci d'avance pour votre aide.
meilleures salutations

 

[Buffeto]

B en avril 2011, je pourrai faire valoir mes droits à la retraite. , je ne vois pas ce que je pourrai oublier dans ma réflexion, mais............?

difficile à anticiper mais es tu sur que les règles gérant le départ en retraite ne vont pas encore changer d'ici avril 2011....

avec nos chers dirigeants il faut s'attendre à tout

 

[dergraben]

Bonjour amis du forum,
aprés la vente de mon entreprise il y a 4 ans, j'ai investi dans l'immobilier locatif et pris la position LMP pour me permettre de valider des trimestres manquants pour ma retraite; en avril 2011, je pourrai faire valoir mes droits à la retraite. Je souhaite garder mon acquisition mais quitter la position LMP pour LMNP car ceci m'éviterait de payer des cotisations sociales et me permettrait de percevoir la retraite complémentaire non obligatoire MEDICIS/MADELIN puisque je ne serai plus inscrit au registre du commerce; par contre je sais que je devrai payer l'ISF, mais globalement l'opération sera blanche (cotisations vs ISF).
Voyez vous un point que j'aurai oublié dans ma démarche? j'ai lu pas mal de documentations, je ne vois pas ce que je pourrai oublier dans ma réflexion, mais............?
merci d'avance pour votre aide.
meilleures salutations

le suis lmp et souhaitais passer lmnp je suis trés intéressé par les modalités de votre migration serait il possible
de connaitre la marche à suivre ( comment se desinscrire du rcs mais sans cessation d'activité ...
Les formulaires de la chambre de commerce ne semblent pas prévoir ce cas ...
Merci à l'avance de votre réponse

 

[lacdu]

le suis lmp et souhaitais passer lmnp je suis trés intéressé par les modalités de votre migration serait il possible
de connaitre la marche à suivre ( comment se desinscrire du rcs mais sans cessation d'activité ...
Les formulaires de la chambre de commerce ne semblent pas prévoir ce cas ...
Merci à l'avance de votre réponse

Bonjour,
cela fait maintenant quelques années et je ne me rappelle plus de tout ( j'avance en age!), mais je ne me rappelle pas avoir rencontré la moindre difficulté; je me rappelle être allé à la chambre de commerce (de Tours) et je crois me rappeler que nous avons fait radiation de lmp puis inscription comme lmnp dans la foulée; j'ai du contacter le RSI pour leur signaler mon changement, mais de tête, la procédure était automatique suite à ma démarche auprés de la CCI; en ce qui concerne la TVA, j'ai téléphoné aux services compétents et j'ai du garder le même numéro identifiant; svp pardonnez mon manque de précision mais mon dossier est chez mon comptable; mais encore une fois je ne me rappelle pas d'avoir rencontré la moindre difficulté!
salutations distinguées.

 

[dergraben]

merci de vos précisions je souhaitais réduire au minimum les cotisations sociales et ne plus dépendre du rsi car je suis retraité salarié et retraité rsi donc je cotisais pour une retraite que j'avais déja.. avez vous effectué des cession en tant lmnp et quelle fiscalité est appliquée pour des biens successivement dans le patrimoine privé puis placé à l'actif et amortis en partie ?
PS Savez vous comment il serait possible de rentrer en contact en dehors du forum ? puis je vous donner un mail ?
Merci à l'avance pl

 

[Buffeto]

puis je vous donner un mail ?

par MP c'est possible .

 

[lacdu]

Bonjour,
en fait, j'étais gérant majoritaire TNS d'une sarl; lorsque je l'ai vendue en 2006 je n'avais que 58 ans et il me manquait plusieurs trimestres pour valider mes droits à la retraite; j'ai acheté des appartements meublés "anciens" dans une résidence service, j'ai signé un bail avec la société qui gérait cette résidence et je me suis inscrit au rcs en tant que lmp; au bout de quelques années j'ai atteint mes 40 années de cotisation et j'ai fait valoir mes droits à la retraite; j"ai arrété mon statut de lmp pour prendre celui de lmnp; comme je vous le disais, les seules démarches effectuées ont été le rcs, un coup de fil aux services de la tva, un arrété comptable pour en ouvrir un nouveau sur les mêmes bases, et un changement de compte en banque. j'ai gardé mes appartements d'origine et n'ai fait aucune cession.
salutations distinguées.

 

[moietmoi]

merci de vos précisions je souhaitais réduire au minimum les cotisations sociales et ne plus dépendre du rsi car je suis retraité salarié et retraité rsi donc je cotisais pour une retraite que j'avais déja.. avez vous effectué des cession en tant lmnp et quelle fiscalité est appliquée pour des biens successivement dans le patrimoine privé puis placé à l'actif et amortis en partie ?
PS Savez vous comment il serait possible de rentrer en contact en dehors du forum ? puis je vous donner un mail ?
Merci à l'avance pl

Bonjour , il y a pleins de questions .....

biens successivement dans le patrimoine privé puis placé à l'actif

le changement LMP/LMNP ne change rien au fait que le bien est inscrit ou pas; l entreprise est la même; ce qui change c'est la fiscalité;

biens successivement dans le patrimoine privé puis placé à l'actif

le bofip est rempli de pages et de pages...sur ce type daller retour; en cas par exemple d'une RP devenant un lmnp ou LMP puis réoccupée par le propriétaire et revendue;

je souhaitais réduire au minimum les cotisations sociales

en tant que LMP vous payez des cotisations en tant que lmnp vous serez soumis aux prélèvements sociaux;

 

[dergraben]

merci de votre réponse en fait lors de ma démarche de desinscription j'ai un document à remplir pour la radiation du rc on impose dans une ligne du document (pas d'autre choix)en ligne6 :cessation définitive d'activité avec date ainsi que declaration de fermeture de l'établissment ce qui selon moi pourrait être utilisé pour appliquer des plus values du type de celles appliquées lors d'une cession .... alors qu'il ne s'agit pas d'une cessation d'activité mais d'un passage en non professionnel ... j'avais pensé faire une inscription au cfe en lmnp en simultané ou un peu avant .... j'aurais souhaité avoir une confirmation du fait que cette desinscription ne soit pas prise pour une cessation or c'est ce mot qui figure dans le préimprimé

 

[moietmoi]

il est vrai que l"administration aura de quoi s'embrouiller; il faudrait trouver un propriétaire ou un comptable qui a déjà eu à gérer ce genre de passage, entre autre pour les LMP qui sont devenus LMNP du fait du changement de loi ,losrque le "ou" est devenu un "et" dans les conditions de revenu; encore faudrait il que ces LMP devenus LMNP n'aient pas fait le choix de rester inscrits au RCS pour être socialement traités comme avant et en étant traités fiscalement LMNP;

 

[Buffeto]

il faudrait trouver un propriétaire ou un comptable qui a déjà eu à gérer ce genre de passage, entre autre pour les LMP qui sont devenus LMNP du fait du changement de loi ;

oui ca m'est arrivé en 2008
mais comme en fait 2008 était la 1ère année où j'atteignais les critères pour être LMP et que l'année d'après je n'y avais plus droit du fait du changement de réglementation fiscale , mon comptable m'a conseillé de directement débuter comme LMNP pour ne pas avoir de démarches administratives à faire et éviter un embrouillamini avec les services des impôts....

ce que j'ai fait , non sans jurer que je me vengerais des politiques responsables de ce changement intempestif.....

et voilà comment mon cher député qui avait voté cette loi a pris un beau bouillon en 2012 et je ne me cache pas pour dire que j'y ai participé.....