Pas de prêteur pour obtenir la prime

[koco]

Bonjour,

je dispose d'un CEL dans une banque où je n'ai plus que ce produit. Ce CEL est au minimum mais j'ai acquis un certain nombre de droits à prêt avec une prime d'état de 400€ environ. Je souhaite fermer ce CEL mais en récupérant avant la prime d'état. Je souhaite donc emprunter le minimum et/ou solder immédiatement le prêt.

Je n'ai aucun projet immobilier en cours. En revanche, des travaux, oui.

La banque où se trouve le CEL refuse de faire un prêt sous prétexte que ce n'est pas ma banque principale.
Ma banque principale (Boursorama) ne fait pas de prêt travaux...

Personne ne voudra m'accorder de prêt (aussi minime qu'il soit) car cela ne rapportera rien au prêteur. Comment puis je faire ? J'ai l'impression de m'être fait avoir...

 

[Aristide]

Bonjour,

Quand vous fermez votre CEL la banque doit vous délivrer une attestation de droits acquis qui est valable 5 ans; vous disposez donc de ce délai pour effectuer une demande de prêt.

Si vous avez un projet éligible et que vous produisez les justificatifs nécessaires, la banque ne peut vous refuser le crédit correspondant à vos droits acquis que si vous êtes en situation de surendettement ou que votre capacité de remboursement s'avère insuffisante.
De plus, contrairement aux autres prêts pour lesquels il n'existe pas de droit au crédit et où un refus n'a pas à être motivé, dans le cas de l'épargne-logement l'éventuel refus pour l'un des motifs ci-dessus doit être justifié.

Donc votre banque ne peut légalement vous refuser ce crédit pour les motifs que vous évoquez.

Marche à suivre :
+ Lettre argumentée au service clients ou au conciliateur interne s'il en existe un (= différent de médiateur)
+ Si pas de suite favorable, saisie du médiateur de la banque.
+ Si pas de suite favorable saisie du juge de proximité (préjudice inférieur à 4.000€; une taxe de 35€ sera à payer)

En parallèle de la lettre au service clients vous pouvez aussi alerter l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution "ACPR" (= Banque de France) et la Direction du Trésor (ministère des finances) sur ces pratiques tout à fait anormales de cette (prétendue) banque.

Cdt

 

[koco]

Merci Aristide pour cette réponse.

Je vais me renseigner sur les indemnités de remboursement anticipé. Si elle ne sont pas trop élevée, je verrai avec le conciliateur/médiateur pour effectuer le prêt. Si c'est trop élevé, je laisserai tomber...

 

[Aristide]

Bonjour,

J'en déduis que vous voulez obtenir ce prêt CEL pour obtenir la prime correspondante mais que vous envisagez de le rembourser immédiatement ?

L'indemnité de remboursement anticipé (IRA) serait conforme au code de la consommation soit "un semestre d'intérêts au taux du prêt sur le capital effectivement remboursé avec plafond de 3% sur le capital restant dû avant remboursement".

A moins qu'une exonération soit prévue dans votre contrat, s'agissant d'un prêt CEL l'IRA sera au maximum de un semestre d'intérêts.

Cdt

 

[koco]

Exactement.

Sachant que je dois utiliser la totalité de mes droits à prêts pour obtenir le maximum de ma prime, les intérêts seront proportionnellement aussi élevés... les IRA amputeront donc probablement sérieusement cette prime...

 

[ZRR_pigeon]

tout ça pour ça....

de combien est la prime ?
net des IRA, vous devriez récupérer combien ?

 

[koco]

tout ça pour ça....

La prime brute est d'environ 400€... -les cotisations sociales - les IRA, cela me ferait 100€ à 200€ max (si je compte les IRA au max).
Je crois que je vais laisser tomber car saisir le médiateur pour tout cela, dans une banque régionale où je n'habite plus... j'en suis découragé d'avance.

Je trouve que quand il s'agit de faire valoir nos droits, il y'a beaucoup d'obstacles...

 

[ZRR_pigeon]

Marche à suivre :
+ Lettre argumentée au service clients ou au conciliateur interne s'il en existe un (= différent de médiateur)
+ Si pas de suite favorable, saisie du médiateur de la banque.
+ Si pas de suite favorable saisie du juge de proximité (préjudice inférieur à 4.000€; une taxe de 35€ sera à payer)

La prime brute est d'environ 400€... -les cotisations sociales - les IRA, cela me ferait 100€ à 200€ max (si je compte les IRA au max).

effectivement..

Je trouve que quand il s'agit de faire valoir nos droits, il y'a beaucoup d'obstacles...

il faut plus le voir comme des incitations et non comme des droits. quelque part c'est bien que les primes ne soient pas distribuées à ceux qui n'ont pas de véritables projets.

après tout c'est de l'argent public, donc il faut donc bien le gérer. (Pour une fois que je dis du bien d'un produit epargne logement)

 

[koco]

Je viens de trouver un scénario machiavélique

Pensez vous que cela est possible :
- cloturer mon CEL pour obtenir l'attestation de droits à prêts
- faire racheter mon prêt immobilier actuel dans une autre banque
- ajouter à ce nouveau prêt immobilier un prêt via mon CEL pour acquisition de RP (c'est cette étape dont je doute)
- toucher la prime au moment du déblocage CEL
- rembourser par anticipation mon prêt CEL (en payant les IRA, s'il y'en a dans cette banque)

Qu'en pensez vous ? Evidemment, je serai aussi légèrement gagnant au niveau du rachat de prêt car cela promet de belle paperasse.

 

[Aristide]

- ajouter à ce nouveau prêt immobilier un prêt via mon CEL pour acquisition de RP (c'est cette étape dont je doute)

Ben....NON car votre RP est déjà achetée et payée.

Cdt

 

[Curiositas]

Vous pouvez aussi transférer tous vos comptes dans une banque qui réalise des prêts épargne logement.
Il faut adapter la banque à vos besoins et non l'inverse.