pacs et PTZ

[Lili55]

Bonjour,

Je viens de m'apercevoir que sur les offres de pret du PTZ, lorsque j'ai retourné le document il est bien stipulé que nous n'étions pas pacsés. Cependant, une fois l'acquisition faite, nous y serons, est ce que cela posera problème pour + tard????

Deplus il est stipulé nulle part que nous avons fait le diagnostique pour le pret à taux 0 du fait que la maison avait + de 20 ans.

Est ce normal?

 

[kenko82]

Bien souvent la copie dudit diagnostic est incluse dans l'offre de prêt et fait partie des feuilles sur lesquelles il faut apposer vos paraphes. Je ne sais si c'est une obligation légale, mais personnellement je trouve cela plus sain.

Pour le PACS ça ne changera rien, en ce qui concerne le prêt. Cela vous simplifiera juste la répartition des déduction d'intérêts d'emprunts dans les années à venir .

 

[Lili55]

ok donc meme si on se pacse + tard cela ne posera aucun problème meme si on a déclaré ne pas etre pcasé (remarqué qiuand on a signé l'offre nous n'étions pas pacsés).

Deplus, dans l'offre de pret il parlait du NOUVEAU PRET à TAUX 0 mais en fait c'est pas nouveau pret à 0 puisque nous achetons dans le l'ancien donc a pas le doublement...

je me demande pourquoi ils appelent ça nouveau pret à taux 0

 

[Vanille95]

ok donc meme si on se pacse + tard cela ne posera aucun problème meme si on a déclaré ne pas etre pcasé (remarqué qiuand on a signé l'offre nous n'étions pas pacsés).

Le principal est d'avoir déclaré votre situation réelle quand vous avez accepté l'offre.

Ce que vous ferez plus tard est une autre question.

 

[Lili55]

ok ok

par contre ce qui m'inquiéte est : pourquoi il est intitulé NOUVEAU PRET A TAUX 0

 

[kenko82]

On dit nouveau PTZ parceque c'est le PTZ qui s'applique pour l'année 2009, mais de toute façon dans l'ancien il ne change rien. Ne vous inquiétez pas sur ce point.

Le nouveau PTZ est celui qui s'applique pour le moment jusqu'au 31/12, il remplace l'existant durant cette période, et permet un doublement du PTZ pour les achat dans le neuf. Pour l'ancien il s'appelle également nouveau PTZ (car il remplace l'autre temporairement) mais ne change rien au final.

 

[Lili55]

ok donc c'est normal que même dans l'ancien dans l'offre de pret on me parle de nouveau PTZ. Sur l'offre de pret ils ne disent pas que c'est une maison ancienne, ils mettent logement existant.
Pour info tout ça date de mars 2009...

Mais bon je stress heuresement tout le pret est fini on attend la signature définitive.

De plus, en retournant cette offre de pret, j'ai du remettre la derniere quittance (qu'ils avaient déjà) mais il manquait l'adresse comme sur toutes les autres et non rien réclamé mais ils avaient le bail... et encore une nouvelle attestation sur l'honneur.

Par contre faudrait que je récupére l'état des lieux enfin une copie puisqu'il n'est pas dans l'offre de pret. Le Pret à taux 0 est au Credit Foncier car on est passsé par la banque postale. Pensez vous que la banque postale a une copie de ce document meme si ce n'est pas elle qui gère le PTZ

 

[kenko82]

C'est forcément archivé quelque part de toute façon.

 

[Lili55]

Archivé oui mais où à la banque postale ou au credit foncier?????

Bon je suis en contact avec le directeur de la poste par rapport à des litiges suite au montage du dossier je lui fait un RAR et m'a dit qu'il allait remonté tout ça en commission.
Je dois liu faire un courrier... je lui demanderai en meme temps.


Si je n'ai pas de double sur ma declaration sur l'honneur ce n'est pas grave???

 

[Lili55]

C'est bon j'ai récupéré le double du diagnostic du PTZ : mon homme a réparé l'ordinateur.

 

[kenko82]

C'est à la limite de la provocation.........en terme de droit on pourrait vous accuser de dol...puis faites attention, nous avons parmi nos membres des experts en droit.........

Bonne soirée et vive Françoise Hardy.........(Hips.....)

 

[Lili55]

euh c'est quoi le delire là????

 

[kenko82]

Juste l'histoire du PC buggé qui n'a rien à voir avec le prêt, et pour la référence musicale, il faut faire un rapprochement entre l'heure de mon message et le les programmes TV diffusés à cette heure là....

 

[hargneux]

pourquoi il est intitulé NOUVEAU PRET A TAUX 0

Par opposition à l'ancienne version.
La règlementation du PTZ a été modifié le 1 février 2005 , pour les prêts souscrits à partir de cette date on parle de "nouveau prêt à taux 0"

 

[Lili55]

Merci de l'infoje ne connais pas Francois Machin...

OK pour le nouveau pret

 

[kenko82]

Françoise Hardy...quand même........