Optimisation de la Transmission Résidence Principale d'un Oncle sans enfant à ses neveux

[moietmoi]

aie aie aie,
en réfléchissant bien, il s'agit d'un démembrement, or la cour de cassation a indiqué qu'il ne pouvait y avoir d'indivision sur un démembrement immobilier, ce qui n'empêche pas des centaines de notaires de le faire...

j ai supprimé ce message une seconde après l'avoir tapé, ne pas en tenir compte!!!!!!!!!!!! merci et désolé

 

[paal]

aie aie aie,
en réfléchissant bien, il s'agit d'un démembrement, or la cour de cassation a indiqué qu'il ne pouvait y avoir d'indivision sur un démembrement immobilier, ce qui n'empêche pas des centaines de notaires de le faire...

j ai supprimé ce message une seconde après l'avoir tapé, ne pas en tenir compte!!!!!!!!!!!! merci et désolé

Une seconde, une seconde, c'est bien trop vite dit, car c'est si c'est exact, c'est un point de forte importance, et dans ce cas, pourquoi le supprimer ???

 

[mulotier157]

Bien le bonjour à tous ! Je suis vraiment très touché de votre implication ! Grand merci !

Je pressens qu'il doit exister un climat chaleureux entre ce tonton (qui n'aura pas eu d'enfant), et ses deux neveux et nièces, avec lesquels il aura probablement trouvé d'autres enfants à chérir à sa façon (ceux de sa soeur ...)

C'est tout à fait çà !

Reste à trouver un façon de gommer de façon subtile la différence de situation avec votre soeur, mais là, c'est très personnel, et il n'y a que vous qui puissiez faire ...

Oui, j'en ai conscience.

Pour le 1er, voir ci-dessus, pour le second, c'est à vous de trouver une solution - peut-êter un prêt (sans intéret) du frère au profit de la soeur ?

Je vais creuser le concept du prêt sans intérêt que j'avais éludé jusque là.

Comme on constate la présence d'un PEA, cela signifie-t-il qu'il s'y connaisse en bourse ? et donc susceptible d'avoir un regard de connaisseur sur les UC ?

Mon oncle a toujours été à la CE, toujours fait confiance à ses conseillers et toujours accepté ce qu'ils lui proposaient... il n'y connait absolument rien en bourse, ni ne connaît les produits d'épargne dont il dispose. çà ne l'a jamais intéressé...
Cependant, il me fait aujourd'hui plus confiance qu'à la banque !

On n'entend pas parler de votre père ? Qu'est-il devenu ?

Décédé depuis 3-4 ans (nos grand-parents partenerls sont morts aussi ; nous n'avions aucun contact depuis plus de 30 ans avec la branche paternelle)

Cette grand-mère serait-elle en opposition à un projet de cession de ce bien aux neveu et nièce que sont les descendants de sa fille, seule à avoir eu des enfants ?

Pas du tout. C'est son grand âge et les soucis que çà peut lui donner que je lui explique le concept d'une SCI, de nue pro, d'usufruit...et qu'on lui demande de signer des papiers chez le Notaire qui me refroidit un peu.
Même si elle a toute ses facultés (mots croisés, cuisine...), elle ne connaît rien à tout çà n'ayant jamais possédé grand-chose (c'est des "problèmes de riches" en fait !)
La réalité c'est que je souhaite profiter de notre lien de parenté avec elle pour optimiser la donation, même si çà ne la lèse aucunement.... j'ai quand même un peu honte.

Existerait-il des acteurs ou prescripteurs occultes ?
Y aurait-il des difficultés financières ou personneles entre votre mère, et votre grand-mère maternelle ?

Non rien d'occulte.

Des précisions sur ma mère : elle a 61 ans.
Elle est remariée depuis 2000 avec quelqu'un de très bien (=mon beau-père). Je ne sais pas sous quel régime.
Notre beau-père a 2 enfants (du même âge que ma soeur et moi ; =demi-frère et soeur par alliance) d'une première union.

Si j'ai demandé sous quel délai l'éventuelle double donation pouvait avoir lieu en cas de SCI - et moietmoi m'a répondu "instantanément" :

pour faire ensuite le plus rapidement possible : le même jour par le même notaire

c'est vis-à-vis :
- primo : de l'âge de notre grand-mère
- deuxio : de la famille "recomposée"

Je commence à avoir du mal à compiler toutes les infos...

- Au message 17, paal évoque les 55% de droits de donation d'oncle à neveu : j'en ai bien conscience et j'aurai dû expliquer d'emblée que c'est çà principalement qui motive ma volonté/nécessité d'optimisation !

- Message #12 de paal VS Message #15 de moietmoi : viager en famille possible ou pas si on ne gruge pas sur la valeur du bouquet et des rentes ???

- Au message 19, paal cite un message de moietmoi (que je ne retrouve pas et qui a dû être effacé entre temps) qui stipule que " il ne pouvait y avoir d'indivision sur un démembrement immobilier " :
si c'est bien vrai (ce n'est pas que je mets ta parole en doute moietmoi, mais comme tu évoques des messages effacés qu'il ne faut pas prendre en compte, il est possible que çà concerne cette affirmation),

=> ça veut dire que le choix se résume au viager en famille ou au montage d'une SCI.

Est-ce correct !?

 

[Buffeto]

=> ça veut dire que le choix se résume au viager en famille ou au montage d'une SCI.

pour moi le souci est que tu mélanges les finances et le sentimental .

il faudra sans doute faire un choix . soit réfléchir en terme de finances et mon message numéro 2 est à mon avis la bonne solution.
soit réfléchir en termes sentimentaux et essayer de garder cette maison pour des raisons affectives .
là se pose la question du devenir de cette maison . imaginons qu'elle devienne une propriété commune avec ta soeur .....chacun d'entre vous ayant des héritiers , l'un d'entre vous risque un jour de se retrouver en indivision avec ses neveux ou nièces ......j'ai un de mes clients qui est dans ce cas et il vient de passer plusieurs années de procédures diverses et variées pour sortir de l'indivision car entre lui , son frère et leurs niéces ( nées d'un 3eme frére décédé )et les situations familiales et de la vie de chacun c'était devenu hyper compliqué.....

 

[paal]

Pour moi le souci est que tu mélanges les finances et le sentimental .
Il faudra sans doute faire un choix :
- soit réfléchir en terme de finances et mon message numéro 2 est à mon avis la bonne solution.

Et c'est alors la solution vente en viager aux neveux avec l'attrait pou ces neveux de n'acheter que la nue-propriété, et pour le tonton, de recevoir une rente viagère (imposée sur une portion de 30 à 40% de son montant) qui viendra compléter ses revenus de retraite ....

- soit réfléchir en termes sentimentaux et essayer de garder cette maison pour des raisons affectives

Et cette solution, elle privilégie la SCI, mais aura comme inconvénient de faire perdre l'attrait de la réductin d'usufruit pour les neveux et nièce ; mais cela ne porte alors que sur les droits de mutation sur l'usufruit (soit environ 10% des 40% maxi de sa valeur, à ce jour)

Ensuite, cette solution reste plus souple pour "favoriser/récompenser" telle ou telle autre personne ....

Mais d'après ce que j'ai lu plus bas, la grand-mère, elle ne comprend pas trop tout de ce qui se prépare autour d'elle ...

Je vais creuser le concept du prêt sans intérêt (en faveur de la soeur) que j'avais éludé jusque là.

Il n'y a plus qu'à creuser, si vous souhaitez l'aider à participer au processus

Mon oncle a toujours été à la CE, toujours fait confiance à ses conseillers et toujours accepté ce qu'ils lui proposaient... il n'y connait absolument rien en bourse, ni ne connaît les produits d'épargne dont il dispose. çà ne l'a jamais intéressé...

Et qui donc gère tout cela ?
Le conseiller de la CE avec un mandat de gestion ?

Cependant, il me fait aujourd'hui davantage confiance qu'à la banque !

Good point !!
Car même s'il n'y connaît pas grand chose, je suis certain qu'il sera au moins sensible à une meilleure rémunération nette ...

Pas du tout. C'est son grand âge et les soucis que çà peut lui donner que je lui explique le concept d'une SCI, de nue-pro, d'usufruit... et qu'on lui demande de signer des papiers chez le Notaire qui me refroidit un peu.

Oui, pas facile de faire immerger une personne qui ne sera auparavant occupée de rien (sur le plan financier), dans un univers successoral ....
Pour les personnes âgées, c'est juste faire des papiers, dont elles ne comprennent pas forcément la portée ...

Même si elle a toute ses facultés (mots croisés, cuisine...), elle ne connaît rien à tout çà n'ayant jamais possédé grand-chose (c'est des "problèmes de riches" en fait !)

Je vois très bien le profil ...

La réalité c'est que je souhaite profiter de notre lien de parenté avec elle pour optimiser la donation, même si çà ne la lèse aucunement.... j'ai quand même un peu honte.

Là, pour le coup, c'est moi qui ne comprends pas trop bien ....

Si j'ai demandé sous quel délai l'éventuelle double donation pouvait avoir lieu en cas de SCI - et moietmoi m'a répondu "instantanément" :

Il a certes répondu ça, mais n'aura pas indiqué pourquoi ....
L'âge avancé de la grand-mère ?

Je commence à avoir du mal à compiler toutes les infos...
- Au message 17, paal évoque les 55% de droits de donation d'oncle à neveu : j'en ai bien conscience et j'aurai dû expliquer d'emblée que c'est çà principalement qui motive ma volonté/nécessité d'optimisation !

Oui, je sais qu'en permanence les collatéraux (fratries et neveux) sont mal traités par la réglementation fiscale ....

- Message #12 de paal VS Message #15 de moietmoi : viager en famille possible ou pas si on ne gruge pas sur la valeur du bouquet * et des rentes ???

Il y a au moins 2 façons de gruger :
- la première c'est de vendre à une valeur préférentielle à un (ou des) membre de la famille (par exemple 10 ou 15% au-dessous de la valeur du marché) ; les notaires repèrent généralement ces ventes, et ne les aiment pas ...
Et ce sont alors souvent eux qui vont discrètement informer l'administration fiscale ....

- la seconde, c'est d'attribuer une valeur trop importante à la valeur de l'usufruit (car ce dernier ira plus tard rejoindre la nue-propriété sans que cela donne lieu à versement de droit de mutation ...)

* Pour info, le bouquet c'est juste l'équivalent d'un apport au comptant lors de la vente, et il peut (comme l'apport être plus ou moins important ; ensuite la rente, elle prend en fait la forme économique d'un crédit vendeur ....

- Au message 19, paal cite un message de moietmoi (que je ne retrouve pas et qui a dû être effacé entre temps) qui stipule que " il ne pouvait y avoir d'indivision sur un démembrement immobilier " :
si c'est bien vrai (ce n'est pas que je mets ta parole en doute moietmoi, mais comme tu évoques des messages effacés qu'il ne faut pas prendre en compte, il est possible que çà concerne cette affirmation)

Je pense qu'à ce stade, il serait utile de vous consultiez votre notaire, en luis présentant les 2 orientations évoquées, afin de récolter son sentiment et sa réaction à propos de la constitution d'un démembrement immobilier en présence d'indivision ; si de nombreux notaires l'acceptent, malgré une décision de cours de cassation, il doit bien y avoir une raison ....

 

[mulotier157]

Bonjour !

Je réexplique rapidement mon idée quant à la SCI :
Préalablement à sa création :
Séparation usufruit / nue pro. L'usufruit va rester jusqu'à la fin au tonton.
La valeur de la nue pro est : 60% x 250k€ = 150k€.

Création de la SCI qui ne va porter que sur la nue pro, avec comme associés : Mon oncle, moi, ma sœur, notre mère, notre grand-mère.
Le seul "apport" de cette SCI est fait par mon oncle qui apporte la nue pro (150k€). Cette nue pro est partagée en x parts.
Mon oncle fait don de parts à notre grand mère, à notre mère, à moi et à ma sœur dans les limites d'abattements fonction du lien de parenté (cf mon message #1).
Dès que notre mère et notre grand-mère ont leurs parts, elles nous (=à ma soeur et moi) en font dons à leur tour, si possible "instantanément".

=> l'unique acquéreur de la nue pro est la SCI créée (à l'intérieur de laquelle ma sœur et moi seront les principaux détenteurs de parts et les seuls à la fin (=but recherché)). Donc AMA il n'y a pas d'indivision.
En faisant çà, on limite les problèmes évoqués par Buffeto dans son dernier message : A un horizon de 30 ans (Mémé, Tonton, Maman partis...), il n'y aura plus que ma soeur et moi comme associés et il "suffira" qu'on se mette d'accord entre nous en tant qu'associés :
Si ma soeur est dans le besoin, je pourrai lui racheter des parts de SCI.
Si on est tous les deux dans le besoin, la SCI vendra et sera dissoute.

Et si j'ai juste jusque-là, la question qui se pose est la fiscalité pour mon oncle générée par l'apport de la nue pro à la SCI qui va se traduire d'après moi comme une vente.

 

[paal]

Et si j'ai juste jusque-là, la question qui se pose est la fiscalité pour mon oncle générée par l'apport de la nue pro à la SCI qui va se traduire d'après moi comme une vente.

Comme le tonton va conserver son usufruit, il n'y aura qu'une vente de la nue-propriété à la SCI (don des droits de mutation comme dans une vente classique) ; ensuite il peut y avoir des droits d'apport pour chacun des associés, en fonction des parts souscrites à titre onéreux ; car pour être associé de la SCI, il faut quand même que chaque associé y fasse un apport minimal ....
Et les dons se feront au sein de la SCI, par transmission de parts à titre gratuit (dans la limite des abattements entre donateurs / donataires) ; comme l'idée est de partir à 5 et d'arriver à 2 (au bout d'un certain temps), il faut bien prévoir dans les statuts ce que deviendront les parts en cas de décès d'un des associés .....

Cela reste à discuter avec le notaire, mais cela devrait être jouable, sous réserve d'une attestation notariée de la valeur de la nue-propriété au moment de l'apport, de manière à ce que cette valeur ne puisse pas se trouver remise en cause ; je ne sais pas ce qu'en pensent nos autres contributeurs ....

 

[Buffeto]

; ensuite il peut y avoir des droits d'apport pour chacun des associés, en fonction des parts souscrites à titre onéreux ; car pour être associé de la SCI, il faut quand même que chaque associé y fasse un apport minimal .....

on peut faire un apport en nature , en industrie ou en numéraire ….apporter un bien à une SCI se fait sans droits .

 

[moietmoi]

Une seconde, une seconde, c'est bien trop vite dit, car c'est si c'est exact, c'est un point de forte importance, et dans ce cas, pourquoi le supprimer ???

car il est faux;

j'ai du mettre quelques secondes à m'apercevoir de ma bévue,et à supprimer le passage et tu avais déjà recopié l'extrait...

Ce que la cour de cassation a contesté, c'est la donation partage immobilière sur un seul bien, en la requalifiant de donation simple

La solution sans sci me parait beaucoup plus simple;

Pourquoi ne peut on pas faire de donation partage sur un bien immobilier seul?

car pour qu'il y ait partage , il faut des propriétés divis,(bien identifiées pour chacun,) or par définition , lors d'une donation d'un bien immobilier à plusieurs, il y a indivision, donc pas partage, donc la donation ne peut être une donation partage;

le seul risque est que chaque donation étant une donation simple, non partage, au moment du décès du donateur,on ré évalue la part de chaque héritier au niveau civil,( les règles fiscales, elles, au niveau des d'abattements s'appliquent) à la valeur actualisée au jour du décès ;

 

[paal]

car il est faux;
J'ai du mettre quelques secondes à m'apercevoir de ma bévue,et à supprimer le passage et tu avais déjà recopié l'extrait...

Ce que la cour de cassation a contesté, c'est la donation partage immobilière sur un seul bien, en la requalifiant de donation simple

La solution sans sci me parait beaucoup plus simple;
.......
le seul risque est que chaque donation étant une donation simple, non partage, au moment du décès du donateur,on ré-évalue la part de chaque héritier au niveau civil,( les règles fiscales, elles, au niveau des d'abattements s'appliquent) à la valeur actualisée au jour du décès ;

Nous étions donc dans un domaine d'application spécifique, alors que dans les 2 solutions évoquées, nous sommes dans le domaine du démembrement des droits d'un bien destiné à la vente ...

 

[moietmoi]

Nous étions donc dans un domaine d'application spécifique, alors que dans les 2 solutions évoquées, nous sommes dans le domaine du démembrement des droits d'un bien destiné à la vente ...

je ne comprends pas bien ta remarque; cependant on s'éloigne du sujet;
Si la solution de donation du bien par petit bout à chacun, bénéficiant des abattements légaux fiscaux pour arriver au résultat: usufruit à l'oncle et nue pro divisée entre les 2 frères et soeurs, est choisie,( solution qui me parait la plus simple),telle que décrite initialement par Mulotier157, les donations seront des donations simples et pas partages;

 

[paal]

Je ne comprends pas bien ta remarque; cependant on s'éloigne du sujet.

Peut-être me suis-je mal exprimé, mais je fais personnellement une très grosse différence entre la vente d'une nue-propriété, et un don de parts de cette même nue-propriété ....

Ensuite, les donations qui seront effectuées seront effectivement des donations simples de parts d'une SCI

 

[moietmoi]

mais je fais personnellement une très grosse différence entre la vente d'une nue-propriété, et un don de parts de cette même nue-propriété

bien sûr il y a une différence, mais ici personne ne parle de vente;

Ensuite, les donations qui seront effectuées seront effectivement des donations simples de parts d'une SCI

mais je ne mêle pas de la solution sci; car je pense qu'elle est trop complexe; juste des donations du bien

(par ailleurs justement avec des parts de sci, on peut faire une donation partage,puisque chaque part est identifiable comme une propriété indivie)

bon pour moi je ne participerai plus à ce sujet sauf rebondissement: la solution la plus simple est la donation échelonnée comme évoquée beaucoup plus haut en bénéficiant des abattements;

 

[paal]

Bien sûr il y a une différence, mais ici personne ne parle de vente

Personne ?

En êtes-vous bien certain ?
Je suis revenu au Post #2 de Buffeto, dont je partage globalement l'avis ....

Relisez donc les posts depuis le début, et vous allez vous rendre compte que de vente, il est assez souvent question ....

Normal puisque taxé à 55% pour le neveux en donation, alors que de seulement 10% en vente (que ce soit en viager ou en pleine propriété, seule la base change ...)

 

[mulotier157]

Bonjour ! Ne nous énervons pas les Amis !

bien sûr il y a une différence, mais ici personne ne parle de vente;

mais je ne mêle pas de la solution sci; car je pense qu'elle est trop complexe; juste des donations du bien

(par ailleurs justement avec des parts de sci, on peut faire une donation partage,puisque chaque part est identifiable comme une propriété indivie)

bon pour moi je ne participerai plus à ce sujet sauf rebondissement: la solution la plus simple est la donation échelonnée comme évoquée beaucoup plus haut en bénéficiant des abattements;

Je ne maîtrise pas bien les principes de donations simples, partagées, échelonnées ainsi que leurs différences à cet instant.

A ce que je comprends du concept de la SCI, elle permet par l'intermédiaire des parts et de leurs valeurs de caler le montant des dons au plus juste des montants des donations souhaités (et dans mon cas déterminés à hauteur des abattements fonction du lien de parenté). J'ai juste ou pas ?

La SCI limite/évite les problèmes d'indivision dont Buffeto parle dans son message #24. J'ai juste ou pas ?

Mais d'après moietmoi, le recours à la SCI n'est pas nécessaire. Ca voudrait dire qu'il est possible que :
Tonton dise au notaire :
"je veux démembrer ma RP et en garder l'usufruit jusqu'à ma mort, et je veux donner en indivision 5% de la nue pro de ma RP à mon neveu, 5% de la nue pro de ma RP à ma nièce, 10% de la nue pro, 60% de la nue pro à mère et conserver le pourcentage restant de la nue pro (20%)" [les chiffres sont arbitraires]
et que par la suite (instantanément après pendant le même rdv notaire) :
Maman dit : "je donne la moitié de la nue pro que je possède à mon fils et l'autre moitié à ma fille"
Mémé dit : "je donne la moitié de la nue pro que je possède à mon petit fil et l'autre moitié à ma petite fille"

J'ai juste ou pas ?

@moietmoi, je t'ai envoyé un MP sur un autre sujet.

Merci encore de vos retours !

 

[paal]

Bonjour ! Ne nous énervons pas les Amis !

Aucun énervement, mais juste l'affirmation que la vente de la nue-propriété du bien aura été évoquée ....

Je ne maîtrise pas bien les principes de donations simples, partagées, échelonnées ainsi que leurs différences à cet instant.

Je pense qu'avec des participations consensuelles, nous devrions vous aider à y voir plus clair, tout en sachant que la donation partage ne se trouve pas applicable à votre situation, puisque l'oncle n'a pas d'enfant à qui donner

A ce que je comprends du concept de la SCI, elle permet par l'intermédiaire des parts et de leurs valeurs de caler le montant des dons au plus juste des montants des donations souhaités (et dans mon cas déterminés à hauteur des abattements fonction du lien de parenté). J'ai juste ou pas ?

Affirmatif, et c'est pour cela qu'il faudrait une valeur unitaire de la part qui ne soit pas trop élevée (à hauteur de 30 ou 50 euros la part)

La SCI limite/évite les problèmes d'indivision dont Buffeto parle dans son message #24. J'ai juste ou pas ?

Cela me parait fort juste, et chaque associé dispose d'un nombre de parts, en fonction de ses possibilités financières ...

Mais d'après moietmoi, le recours à la SCI n'est pas nécessaire. Ca voudrait dire qu'il est possible que :
Tonton dise au notaire :
"je veux démembrer ma RP et en garder l'usufruit jusqu'à ma mort, et je veux donner en indivision 5% de la nue pro de ma RP à mon neveu, 5% de la nue pro de ma RP à ma nièce, 10% de la nue pro, 60% de la nue pro à mère et conserver le pourcentage restant de la nue pro (20%)" [les chiffres sont arbitraires]
et que par la suite (instantanément après pendant le même rdv notaire) :
Maman dit : "je donne la moitié de la nue pro que je possède à mon fils et l'autre moitié à ma fille"
Mémé dit : "je donne la moitié de la nue pro que je possède à mon petit fil et l'autre moitié à ma petite fille"
J'ai juste ou pas ?

C'est ça dans l'esprit, mais la première chose c'est de bien évaluer quelle sera la valeur de la nue-propriété du bien, et que cette valeur soit considérée acceptable par le notaire ...

C'est pour cela que, dans l'esprit de procéder à des donations qui collent au près de l'abattement, il ne faut pas procéder en pourcentage, mais en valeur ; si l'on utilise une SCI, ce sera un nombre de parts arrondi par défaut ...

Or l'objectif est de transmettre la nue-propriété totale à deux personnes, vous et votre soeur, les autres personnes (votre mère et grand-mère) sont de fait des intermédiaires pour optimiser les donations (sous une formule ou une autre)

Si c'est l'option de la SCI qui se trouve retenue, il faut alors qu'elle soit constituée, que les associés soient nommés et que leurs premiers apports soient connus et effectués (un montant minimal à apporter à la SCI) ; ce n'est qu'ensuite que se fera l'apport de la nu-propriété du bien dont l'oncle est propriétaire, avec un usufruit de 40% (pour l'instant) également à confirmer par le notaire ...

A partir de ce niveau (SCI constituée, statuts approuvés, et apports effectués), il sera possible de passer à la phase des donations, à mon avis en deux phases :
- les donations vers les générations ascendantes (de l'oncle vers soeur et mère)
- ensuite les donations vers les générations descendantes (grand-mère à mère)
- puis mère à ses deux enfants ....
- oncle qui peut donner à ses neveux lorsqu'il le souhaite ....
le tout dans la limite des abattements ....

Je serais à votre place, je me ferais un petit tableau excel, afin de pouvoir modifier
- le prix du bien (et donc celui de sa nue propriété)
- le nombre de parts à émettre pour chaque associé (avec contrôle du total pour la SCI)
- la succession des différents transferts correspondant aux donations à titre gratuit

- ensuite les échanges à titre onéreux entre associés, au fur et à mesure de l'évolution des associés, sachant que l'objectif à terme est de rester avec 2 associés, qui auront peut-être des nombres de parts assez différents ....

Restera la façon de rétablir l'équilibre des parts entre vous et votre soeur .....

 

[moietmoi]

Mais d'après moietmoi, le recours à la SCI n'est pas nécessaire. Ca voudrait dire qu'il est possible que :
Tonton dise au notaire :
"je veux démembrer ma RP et en garder l'usufruit jusqu'à ma mort, et je veux donner en indivision 5% de la nue pro de ma RP à mon neveu, 5% de la nue pro de ma RP à ma nièce, 10% de la nue pro, 60% de la nue pro à mère et conserver( ou donner) le pourcentage restant de la nue pro (20%)" [les chiffres sont arbitraires]
et que par la suite (instantanément après pendant le même rdv notaire) :
Maman dit : "je donne la moitié de la nue pro que je possède à mon fils et l'autre moitié à ma fille"
Mémé dit : "je donne la moitié de la nue pro que je possède à mon petit fil et l'autre moitié à ma petite fille"

Bonjour, juste!!!! en tout cas, c'est ce que je pense

 

[paal]

Bonjour, juste!!!! en tout cas, c'est ce que je pense

C'est une option mais à ajuster ....

Il ne reste plus qu'à Mulotier à peser la chèvre et le choux .....

 

[mulotier157]

Bonjour à tous !
Nous avons vu la notaire vendredi dernier :
Il ressort qu'elle nous dit que la SCI n'est pas la "panacée", et que l'introduction de notre grand-mère en tant qu'associée de la SCI ne fait pas l'unanimité familiale.
Bref, pour l'heure, on oublie la SCI et on oublie aussi l'ambition d'une stricte symétrie sur la maison entre ma sœur et moi (ça pourrait être compensé via une AV de mon oncle au profit de ma sœur, j'y reviendrai plus bas*).

En terme de viager de la maison de notre oncle à moi en tant qu'acquéreur, elle nous met en garde en nous disant qu'il y aura forcément un contrôle fiscal au moment du décès de notre oncle. et conseille que la détermination du prix du bien se fasse via une prestation coûteuse notariale dispositif ("MIN" ?) qui rend l'évaluation du prix opposable au fisc/justice en cas de problème.

Finalement, et comme j'ai une capacité d'endettement et de l'épargne, elle nous dit que la vente en nu pro peut être la solution dans la mesure où sur ce type de vente, le lien de parenté vendeur acheteur est moins sujet à contrôle/méfiance du fisc.

Mon oncle est disposé à me vendre la nu pro le plus bas possible.

Ma question du jour est donc comment on peut déterminer ce dernier et sans que çà puisse être considérer comme un "vil prix" : Jusqu'à quel pourcentage de décote par rapport au prix du marché, peut-on descendre ?

*Ma sœur en "contrepartie" de la maison serait la bénéficiaire d'un placement souscrit par mon oncle avec l'argent de la vente de la nu pro de la maison : je pensais à une ou plusieurs AV en ligne.
Voyez-vous autre chose ?
Idéalement, on aimerait trouver un placement dont les intérêts pourraient revenir à ma sœur régulièrement et dès que possible sans attendre le décès de notre oncle ?

Je vous remercie par avance de vos lumières !

mulotier157

 

[rémois]

Bonjour à tous !

Idéalement, on aimerait trouver un placement dont les intérêts pourraient revenir à ma sœur régulièrement et dès que possible sans attendre le décès de notre oncle ?

Bonjour,

votre oncle semble très altruiste et prévoyant, et c'est tout à son honneur.
Mais, à 60 ans et quelques, ce n'est pas bien vieux et il ne compte pas profiter aussi de la vie et de sa retraite qu'il vient seulement de débuter?