Offre de pret non signée de la banque

[Jerry]

Bonjour à tous,

Je souahiterai avoir un avis sur la situation dans laquelle je me trouve :

Nous avons obtenu un prêt auprès d'une banque. Cette banque nous a édité les offres de prêt au nombre de 3, toutes les 3 non signées par le directeur de l'agence qui est en vacances. Aussi nous sommes aujourd'hui en possession de 2 offres :
- 1 pour moi à signer et à retourner à la banque le 2 aout;
- 1 pour mon épouse à signer et à retourner à la banque le 2 aout ;

La troisième a été conservée par la banque pour la faire signer à son directeur durant la deuxième quinzaine d'Aout.

Aussi nous allons nous retrouver mi-Août en possession d'aucune offre de la banque seulement des photocopies et encore ces photocopies montrent que les offres ne sont pas signées de la banque.
Nous signons définitivement chez le notaire le 30 AOut.

J'aurais voulu savoir si notre situation était inquiétante :
1) la banque aura-t-elle le droit de nous refuser le prêt fin Août sous prétexte qu'aucune offre n'avait été signée ?
2) est ce une situation délicate de se retrouver sans aucun exemplaire de l'offre de prêt ?

Merci à tous pour vos conseils.

 

[Jerry]

Petite précision : l'offre correspond à ce qu'on nous a dit donc pas de surprise.

Détail : nous avons un papier signé de la banque disant que notre dossier a été accpeté. Seul hic, dans ce courrier on fait référence à notre offre de prêt référencée ABC123 mais l'offre éditée est référencée ABC234 ?!!

 

[mistergg]

Il va falloir faire confiance à la banque.
A votre place, je ferais partir un recommandé AR dès demain au responsable de la banque en lui indiquant que vous avez accepté l'offre de prêt dont vous lui avez fait retour en date du ....../.../....
Mentionnez que l'offre de prêt n'ayant pas été signé par se ssoins au moment où vous avez reçu le contrat, du fait de son absence, vous attendez l'exemplaire emprunteur dûment paraphé par ses soins et tamponné du cachet de la banque.
... bref, un truc gentil qui acte l'engagement d'un peu tout le monde

Ca pourra constituer une preuve s'il venait à vouloir reconsidérer les condtions de l'offre de prêt par la suite (un taux majoré par exemple).
Mais a mon sens, faut rester cool et faire ça gentiement sur la base de la confiance... mais ca tranquilise toujours un petit recommandé AR.

 

[Jerry]

Merci on va s'y atteler. J'ai tout de meme reussi a obtenir l'email du directeur et lui ai ecrit... on va voir.

 

[Korinel]

Bonsoir a tous,
j'aimerai savoir si l'on peut me renseigner.

Il y a quelques années nous avons fait l'acquisition d'un bien immobilier. jusque là
me voilà en instance de divorce et j'ai eu la surprise de voir que je n'avais pas signé l'offre de prêt, mais que celui ci était signé à ma place par mon cher et tendre époux.

question : C'était un prêt INFINE, apparement j'ai signé ce prêt chez le notaire
mais n'ayant pas signé l'offre quels sont mes recours si j'en ai ? auprès de qui ? contre qui ? la banque qui a accepter que mon époux signe à ma place ? mon époux qui a fait un faux ? bref, si vous pouviez m'éclairer, je dormirai peut être mieux

 

[aldaron]

Si vous êtes marié, il y a solidarité financière entre époux (pour les biens achetés en commun, les crédits... Le vol n'existe pas par exemple).

Maintenant si votre époux a imité votre signature, c'est un faux. Dans le cas contraire, c'est tout à fait légal.

 

[Pierrealb]

Alderon a parfaitement donné les clauses et options liées à votre mariage.

Par contre si divorse = rupture, les acquis communs sont partagés.

Votre maris devra donc vous rembourser votre part et assumer seul le financement s'il souhaite garder le bien.
En cas de revente vous pourrez avoir la moitier de ce qui reste ou hélas la moitier de dette si la maison est dévaluée.

Le prêt In fine est génant en effet car pas d'amortissement donc cela risque un peu de compliquer les choses en terme de calcul de votre part.

 

[Korinel]

Merci a vous d'avoir pris le temps de répondre.

Je suis effectivement mariée mais sous le régime de la séparation de bien (grossière erreur d'ailleur).
Donc si j'ai bien compris : - Je ne signe pas l'offre de prêt = monsieur fait donc un faux en écriture = il ne risque rien = mes yeux pour pleurer
- Je suis tout de même mariée (ouf il n'est pas bigame !)= je suis solidaire de toute ces con.... = je dois rembourser pour moitié à la banque =

Mais dois je quand même rembouser les intérêts de la banque (prêt in fine s'arrêtant en 2012), ce qui fait qu'actuellement nous remboursons (monsieur) les intérêts environ 300 €/mois ? pas de possibilité de diviser par 2 auprès de la banque en leur disant que je n'ai pas signé ? (en sachant que Monsieur me fera payer les intérêts déjà versé à la banque lors du partage) ?

 

[Pierrealb]

Attention tout ce qui est acquis durant le mariage est commun, le régime de séparation des biens ou réduit aux acquets, c'est tout ce qui touche les biens acquis avant mariage et les héritages familliaux.

Donc ici, si cette maison a été acquise durant le mariage, la moitié de la plus value
vous revient si moins value il peut en exiger le paiement.

Si la maison était achetée avant mariage, elle lui est "retournée" et vous ne devez en théorie plus rien (voir l'acte notarié).
Le mieu est d'ailleur de poser la question à ce dernier qui sera plus à même de vous dire quels sont vos droits en la matière.

 

[Korinel]

Merci de votre réponse.

J'ai un gros problème car personne ne veut me répondre.
je vous explique en gros.
petite ville. Monsieur bien placé dans la ville dite = bras long....
En gros lorsque monsieur a décidé de voir si l'herbe était plus fraiche ailleurs j'ai commencé a voir des pbs avec NOTRE banque. A savoir que nous n'avions aucunes procurations sur nos comptes séparés mais curieusement des débits était effectués régulièrement. Normal, monsieur donnait mon n° de RIB au organismesLe souci c'est lorque je m'en suis rendu compte et que j'ai donc "ralé" la banque a fait en sorte de me mettre ds la mer.. régulièrement jusqu'a ce que la directrice en place me donne un conseil judicieux...Foutre le camp de la banque en question et m'expatrier loin sans donner mes nouvelles coordonnées.
Bref, chose faite mais je ne peux plus avoir aucuns renseignements sur les pr^ts effectués par cette banque (ils font les sourds), le notaire désigné par le juge est cul et chemise avec cette banque et monsieur, mon avocat n'arrive pas a savoir et ma banque actuelle ne veut pas se mouiller. La vie est belle peut être mais très compliquée. j'ai beau chercher partout je ne trouve pas de précédents à mon problème.
Je pense que je vais me résoudre a me faire entub.. par mon cher et tendre car il y a un proverbe qui dit : là ou il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème Merci de votre gentillesse ,ça fait du bien et si vous trouvez une solution , n'hésiter pas

 

[Pierrealb]

Ok je vois le tableau

Globalement Monsieur fait passer ses dépenses sur votre dos sans votre autorisation.

En l'absance de procuration il y a détournement, blanchiement possible etc.... voir extortion de fond.
Même si la banque est de mèche cela reste illégale.

Je pense que si votre homme est indépendant, le fisc pourrait s'y interresser, la banque se cachera vite fait en cas de contrôle. Une plainte à la répression de fraude pourrait appuyer cette première plainte.

Je vous invite donc à réclamer à la banque les preuves de mise en place des différents virement de votre compte de demander à quel organisme les virements ont été effectué.

Une fois les organisme relevés réclamer leur l'autorisation de prélèvement et portez plainte pour usurpation d'identité dans le cadre d'un contrat, normalement cette autoritation doit être signée par vous obligatoirement.
Cela ne bloquera certainement pas les prélèvements déjà fait mais vous évitera des poursuites possibles de ces même organismes pour absance de paiement.

Vu que vous avez quittez cette banque ce sera difficile mais en étudiant vos relevés ce sera possible.

 

[Pierrealb]

Alors je viens de tomber sur un truc du genre, votre avocat peut réclamer à la banque l'ensemble des autorisations de prélèvement mise en place sur votre ancien compte. Au besoin en passant devant un tribunal, même s'il y a secret bancaire le compte était bien à vous.
Ces derniers s'il existent doivent être signés par vous pour valider tous les prélèvement. S'ils n'existe pas ou sont signé par votre maris, vous pouvez même réclamer le remboursement. Attention il ne doit pas y avoir de procuration. Ce n'est pas valable pour es comptes commun ou les titulaire sont séparé par un "ou"

 

[kenko82]

Euh la séparation de bien est un régime sous lequel les biens qui ne sont pas achetés en commun ne font pas partie de la communauté. De toute façon vous avez signé chez le notaire donc votre droit de propriété sur le bien existe. Ce qui pose débat c'est votre responsabilité vis a vis du prêt bancaire, si en effet il y a un faux vous n'êtes dans ce cas pas solidaire de la dette bancaire, mais il va falloir le prouver.

Le regime sans contrat, c'est la communauté légale (ou communauté réduite aux acquets), c'est le regime par défaut si on ne demande pas autre choses. Dans ce cadre tous les achats faits durant le mariage sont systematiquement intégrés à la communauté.


Le régime de la séparation de bien, c'est un régime qu'on a volontairement demandé, dans lequel chaque epoux est resonsable de ses propres dettes. Donc s'il y a jouer c'est sur ce point, s'il y a réellement un faux sur le pret, lui seul devra rembourser la banque et vous aurez quand même un droit de propriété sur le bien si l'acte notarié est réellement signé votre main.


Mais j'ai du mal à comprendre comment vous pouvez signer un acte notarié sans vous demander d'où vient l'argent pour l'acheter si vous n'étiez pas au courant du prêt. Cette histoire me parait pour le moins étrange.


Edit : Si par contre son objectif était de faire des dépenses à votre noms en signant à votre place sans qu'il en soit solidaire du fait du régime, c'est clairement une escroquerie, portez plainte contre votre mari et contre la banque, et rapprochez vous de DGCRF, voire de l'AFUB, et du médiateur de la banque. A première vue votre banque semble avoir l'attitude du gamin qui à fait une connerie et qui ne veut pas cela se sache.