offre de prêt non-éligible à la voie électronique ?

[Joyve78]

Bonjour,

Juridiquement parlant c'est la date de réception de l'offre de prêt qui doit être prise en compte.

Et comme les 10 jours de réflexion minimum doivent être "des jours francs" (= entiers) ce délai court en réalité à partir du lendemain de la réception de ladite offre.

Cdt

Comme pour le compromis de vente.
Il me semble qui lui a reçu le courrier en voie simple sans reco ar. Ainsi, comment la banque définit-elle la date de réception dans ce cas ?

 

[Kizzo]

Comme pour le compromis de vente.
Il me semble qui lui a reçu le courrier en voie simple sans reco ar. Ainsi, comment la banque définit-elle la date de réception dans ce cas ?

Aristide a expliqué plus haut que ça peut être du simple déclaratif à l'enveloppe tracée...

 

[AxelY]

Sur le papier c'est le même délai. Maintenant on ne maîtrise pas les centres de tri.

Et je pense qu'il faut aussi relâcher pression avec les délais car même après le renvoi postal des offres :
- vous ne maîtrisez pas les délais de traitement des offres signées, vous n'êtes sans doute pas leur seul dossier
- si achat en copro, vous ne maîtrisez pas les délais du syndic pour fournir l'état daté
- le vendeur ne s'est peut-être pas encore occupé du controle de l'assainissement s'il y est soumis
- peut-être qu'un diagnostic technique n'est plus valide et perte de 24/72h pour le mettre à jour
- vous ne maîtrisez pas l'agenda de votre notaire,
- vous ne maîtrisez pas l'agenda du notaire du vendeur
- vous ne maîtrisez pas l'agenda du vendeur
- et tout ce beau monde peut aussi tomber malade, subir un évènement familial etc.

Acceptez que ça se signera quand ça se signera, vous partez sur un projet long terme, rien n'est à 24h près.

Oui vous avez raison. Sauf que je suis tenu par les travaux prévus avant l'emménagement et la date de signature de ma RP actuelle à vendre. Entre temps, quelques 3-5 jours de gagné ne sont pas négligeables.
Maintenant j'essaie de négocier un peu la date de remise de clés de ma vente.

 

[AxelY]

Comme pour le compromis de vente.
Il me semble qui lui a reçu le courrier en voie simple sans reco ar. Ainsi, comment la banque définit-elle la date de réception dans ce cas ?

dans mon cas de figure, la banque a su quel jour j'ai réceptionné car je me plaignais des délais postaux en période de fin d'année.
Après, en situation normale, hormis les deux méthodes évoquées par Aristide, je pense que les banques ne peuvent pas savoir en effet.

 

[MDacier]

Les délais postaux, c'est de pire en pire.
Dernier exemple en date : courrier suivi envoyé le 19/12, reçu le ... 09/01 !!! (Villes distantes de 21 km!)

 

[AxelY]

J’ai une question vraiment de base : est ce que les feuilles de l’exemplaire Prêteur (à retourner signer) et l’exemplaire Emprunteur (à conserver moi même) sont bien interchangeables ? Je me suis trompé sur un paraphe sur l’exemplaire Prêteur et aimerais remplacer par la même page de l’exemplaire Emprunter avec le bon paraphe.
Je vois que c’est strictement le même cobtenu, mais qu’il y a un numéro de série d’impression et un QR à la marge de la feuille qui sont différent.
Merci !