Offre de prêt après signature chez le notaire

[foxley]

Bonjour,

Je viens de signer une contrat d'achat pour du VEFA (résidence principale) et je dois passer chez le notaire dans 3 mois maximum.
J'ai le droit d'ici 6 mois d'avoir un prêt (septembre 2014) à taux bonifié de mon entreprise. J'ai suffisamment d'apport pour payer les 30% nécessaire à la signature et le reste pour ne pas avoir besoin du prêt d'ici fin 2014. Je suis aussi éligible au PTZ+

Ai je le droit de signer chez le notaire sans contrat de prêt (comme si j'allais tout payer en cash en supprimant par un avenant la condition suspensive de l'annulation de la vente en cas de refus de prêt) et de chercher 5 mois après un prêt qui soit peut se cumuler au PTZ ?
Le PTZ est'il valable si il est demandé quelques moi après la signature chez le notaire ?
Dois je repasser chez le notaire si cela marche?


En vous remerciant d'avance.
cordialement,

 

[Aristide]

Bonjour,

Av ma connaissance l'investissement ne doit pas intervenir avant l'émission de l'offre de prêt avec une seule exception qui concerne le refinancement de l'acquisition d'un terrain dans le cadre d'une opération de construction (délai maxi entre date acte achat terrain et offre de prêt = 2 ans)

Cdt

 

[foxley]

Bonjour,

Av ma connaissance l'investissement ne doit pas intervenir avant l'émission de l'offre de prêt avec une seule exception qui concerne le refinancement de l'acquisition d'un terrain dans le cadre d'une opération de construction (délai maxi entre date acte achat terrain et offre de prêt = 2 ans)

Cdt

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Mon notaire m'a dit qu'avec une choix par cautionnement cela ne posait pas de problème (même pas besoin de passer une 2 eme fois chez le notaire, just besoin des appels de fonds...). Ma banque reste septique. Avez vous un texte de loi pour appuyer vos propos et peut on prendre un PTZ après la signature chez le notaire pour payer les prochains appels de fonds ?

En vous remerciant,

Cordialement,
fox

 

[Aristide]

Bonjour,

Concernant la garantie encore faut-il que votre banque l'accepte ?

Je n'ai pas fait de recherches mais, par expérience, je sais que l'offre doit être émise avant l'investissement.(exception pour refinancement achat terrain dans les 2 ans entre date l'acte authentique d'acquisition et date offre prêt = art R.31-10-8 code construction habitation) .

Cdt