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Contributeur régulier
Bonjour à tous,
Quelles sont les conséquences de la nullité de l'acte de liquidation partage d'une sci familiale à l'IR avec attribution du bien à un des associés ?
Quelles sont les conséquences de la nullité de l'acte de liquidation partage d'une sci familiale à l'IR avec attribution du bien à un des associés ?