Non remboursement de découvert

[dernierprix]

Bonjour,

Je suis pas européen. Lors de mes études en France j'ai laissé derrière mois 2 comptes bancaires ouverts avec des découverts autorisés de 500 euros et 700 euros dans 2 banques différentes.

Cela remonte maintenant à plus de 13 ans.

Je ne suis plus revenu en France depuis 2004.

Je voudrais savoir si je viens en visite en France ci cela me causera des ennuis à la douane.

 

[poam5356]

Mais c'est pas bien de faire ça.
Non seulement la France vous accueille pour vous permettre de faire vos études… Mais, en plus, vous laissez une ardoise en repartant!
Votre cas a certainement donné lieu à l'époque à une inscription dans le FICP. Au bout de 5 ans elle est supprimée, mais pas oubliée pour autant par la banque qui a dû lancer une procédure judiciaire à votre encontre.
Mais vis-à-vis de la douane, à mon avis : aucun lien avec votre passé bancaire.

 

[dernierprix]

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Est ce que cela veut dire que je serai arrêté par la police une fois sur le territoire français?

Aussi, ya t il prescription vue que cet incident date de plus de 13 ans?

 

[poam5356]

Bonjour,
Je blaguais a sujet de la douane... J'ai modifié ce matin la réponse.
Vous ne serez pas arrêté.
Quant à une prescription.. Je ne crois pas qu'il faille compter dessus.
La dette reste, quoi qu'il arrive.

 

[dernierprix]

Bonjour,
Je blaguais a sujet de la douane... J'ai modifié ce matin la réponse.
Vous ne serez pas arrêté.
Quant à une prescription.. Je ne crois pas qu'il faille compter dessus.
La dette reste, quoi qu'il arrive.

Je vous remercie infiniment.

J'espère que je ne vais courir aucun risque.

Est il plus pertinent de contacter un avocat pour se renseigner ou vous êtes sur de votre réponse?

 

[Buffeto]

Est il plus pertinent de contacter un avocat pour se renseigner ou vous êtes sur de votre réponse?

sincèrement tout dépend pourquoi tu reviens en France mais si c'est juste pour les vacances personne ne va te rechercher pour de si petites sommes ...à mon avis.

 

[poam5356]

A part un éventuel problème si vous vouliez ouvrir un compte en France, je doute qu'il se passe quoi que ce soit durant votre séjour.
Mais je ne saurais être affirmatif.. A vous de voir pour la suite à donner avant de venir.

 

[dernierprix]

A part un éventuel problème si vous vouliez ouvrir un compte en France, je doute qu'il se passe quoi que ce soit durant votre séjour.
Mais je ne saurais être affirmatif.. A vous de voir pour la suite à donner avant de venir.

Je viendrais juste pour des vacances.

Je n'aurais pas a ouvrir un compte.

Ma question c'est juste pour la police lors du contrôle c'est tout.

C'est une somme globale de 1300 euros qui date d'il ya plus de 13 ans.

 

[Buffeto]

Ma question c'est juste pour la police lors du contrôle c'est tout..

la police a bien d'autres chats à fouetter...

 

[dernierprix]

Ok,

Donc dans ce cas là je ne risque rien?

Je voudrais une réponse d'un spécialiste SVP.

 

[Buffeto]

Je voudrais une réponse d'un spécialiste SVP.

pourquoi ? tu trouves que je ne suis pas assez spécialiste ?

 

[dernierprix]

pourquoi ? tu trouves que je ne suis pas assez spécialiste ?

Non c'est juste une question. Je ne connais pas votre position.

Avec tout mes respects.

J'ai juste envie d'être rassuré

 

[Capricio]

Le mieux, c'est de venir avec une enveloppe de cash et une carte bleue, au cas où...

 

[hargneux]

Tout dépend de ce qu'ont fait les banques à l'époque.

Fichage FICP : 5 ans max
Découvert : forclusion 2 ans
mais
si avant la forclusion la ou les banques vous ont poursuivi au tribunal, elles ont pu obtenir un titre exécutoire dont la validité est de 10 ans. C'est le tribunal de votre dernier domicile en France qui peut vous le dire.
Par ailleurs, même 13 ans après vous avez parfaitement le droit de les rembourser, clause de retour à meilleure fortune.

Quant à la moralité de cette affaire, tout a déjà été dit plus haut;

 

[dernierprix]

Tout dépend de ce qu'ont fait les banques à l'époque.

Fichage FICP : 5 ans max
Découvert : forclusion 2 ans
mais
si avant la forclusion la ou les banques vous ont poursuivi au tribunal, elles ont pu obtenir un titre exécutoire dont la validité est de 10 ans. C'est le tribunal de votre dernier domicile en France qui peut vous le dire.
Par ailleurs, même 13 ans après vous avez parfaitement le droit de les rembourser, clause de retour à meilleure fortune.

Quant à la moralité de cette affaire, tout a déjà été dit plus haut;

Merci pour votre réponse. Je voudrais savoir si au cas ou la banque a saisi le tribunal dans les 2 ans c a d il ya 11 ans. Qu est ec que je risque si je viens?

 

[lopali]

Bonjour,

Je voudrais savoir si au cas ou la banque a saisi le tribunal dans les 2 ans c a d il ya 11 ans. Qu est ec que je risque si je viens?

Vous n'êtes pas sur un forum de juristes. Ici, le thème de prédilection c'est la finance, pas le droit français.

Des réponses légales et morales pour pouvoir venir en toute tranquillité en France ont été données dans le message #14.

La discussion est close. Merci à tous pour vos interventions.

Cdlt.