Non déblocage de fonds, offre expirée.Frais?

[pam59]

Bonjour,

J'ai accepté une offre de pret en mars 2012,je devais faire le 1 er déblocage de fonds en juillet donc 4 mois.
Je n'ai pas encore eu besoin de débloquer de fonds,et les taux ayant bien baissé je demande à ma banque de revoir mon pret pour un nouveau taux,et elle le refuse.

Je décide donc d'aller voir dans une autre banque et là aucun soucis pour me refaire un pret avec un super taux.
Avant de signer des papiers dans la nouvelle banque j'aimerais savoir si ma banque pourrait pas me réclamer des frais dû au non déblocage,mon banquier me dit que mon offre est caduque donc je n'ai pas de frais,je lui demande un écris ,et me dit que ça n'existe pas.Il me dit de lui faire un courrier comme quoi je rennonce aux offres de prets
et que là j'aurais un courrier.

Qu'en pensez-vous?

Merci de votre aide

 

[Capach]

Bonjour,

De mémoire, c'est une clause qui est inscrite sur votre offre de prêt. Certaines banques prévoient des frais. Je ne sais pas pour vous n'ayant naturellement pas le texte de votre offre.

 

[pam59]

dans les offres c'est écrit:

désignation du crédit: "montant... durée...""La 1ere mis a disposition des fonds devra etre effectuée au plus tard le 5/7/2012.Passé ce délain aucune demande de mise à disposition de fonds ne pourra etre acceptée par le Préteur.
La mise à disposition totale des fonds devra etre effectuée au plus tard le 5/02/2015.Passé ce délai aucune nouvelle demande de mise à dsiposition de fonds ne pourra etre acceptée par le Preteur."

Après on parle de Rembousement anticipé-indemnité.Mais c'est pas mon cas car je n'ai toujours pas débloqué de fonds.

Voilà je vois rien d'autre....

 

[Aristide]

Bonjour,

Il y a deux choses à ne pas confondre :

1) - Larticle L.312-12 du code de la consommation qui prévoit que l'offre devient caduque si le contrat principal objet du prêt (= votre acte d'acquisition) n'est pas signé dans les 4 mois de votre acceptation. Il s'agit bien de la signature du contrat principal; il n'est donc pas du tout question de déblocage de fonds. Si un acompte doit être payé il peut donc parfaitement être financé sur apport personnel.
Dans ce cas des frais d'étude de 0,75% du montant avec plafond de 150€ pourraient être demandés par la banque.

2) - La clause contractuelle qui n'a rien à voir avec le code de la consommation qui fixe des contraintes de délais en matière de déblocages de fonds.
Vous êtes dans ce cas; le contrat ne prévoit aucun frais donc la banque ne vous en demandera pas.

Cdt

 

[pam59]

Ok merci, j'espère que ça sera comme ça.
Cdt