Non conformité pour Prêt à taux zéro

[fanotte]

Bonjour,
je me trouve actuellement confrontée à un problème suite à l'achat d'une maison avec dans mon financement un prêt à taux 0.
L'état des lieux obligatoire remis par l'expert avant signature du sous seing précisait que tout était conforme, notamment que la couverture etait étanche et qu'il n'y avait pas d'infiltration par la toiture. Pourtant 2 mois après notre aménagement nous avons des infiltrations multiples par la toiture et après passage d'un couvreur le verdict est tombé: le toit està refaire entièrement.
Dans ce cas un recours contre le cabinet d'expertise est-il possible? la responsabilité de l'expert est elle engagée?
Merci de vos réponses

 

[Aristide]

L'expert doit avoir une assurance responsabilité civile professionnelle.
S'il a fai une faute professionnelle vous pouvez vous retourner contre lui

 

[fanotte]

Merci de votre réponse
effectivement cet expert a bien une assurance professionnelle, je lui ai demandé par courrier de régler ça avec son assureur (HISCOX) mais pas de réponse écrite de leur part. Au tel le cabinet d'expertise me dit que comme l'étude a été faite dans le cadre d'un prêt à taux 0 il n'y aura pas de suite. D'autre part je n'ai aucune garantie que l'expert a bien transmis mon courrier à son assureur.

 

[Aristide]

Merci de votre réponse
effectivement cet expert a bien une assurance professionnelle, je lui ai demandé par courrier de régler ça avec son assureur (HISCOX) mais pas de réponse écrite de leur part. Au tel le cabinet d'expertise me dit que comme l'étude a été faite dans le cadre d'un prêt à taux 0 il n'y aura pas de suite. D'autre part je n'ai aucune garantie que l'expert a bien transmis mon courrier à son assureur.

Si votre expert fait la sourde oreille, dans un premier temps vous pourriez peut-être prendre conseil auprès de l'Association Départementale d'Information sur le Logement (A.D.I.L.) de votre département s'il en existe une. Si non l'Association Nationale d'Information sur le Logement (A.N.I.L.).
Faute de solution amiable, en dernier ressort, hélas, ce ne pourra être réglé que par voie judiciaire; il vous faudra donc contacter un avocat

 

[fanotte]

J'ai déjà pris contact avec l'adil, je dois les rappeler afin d'avoir une juriste, je dois également rencontrer un diagnostiqueur immobilier afin qu'il étudie mon dossier et me conseille. Ce qui m'étonne c'est que dans un post précédant quelqu'un dit qu'il a pu faire retirer les observations faites par l'expert sur l'état des lieux car selon l'expert cela n'engage pas sa responsabilité.
Vous êtes du métier?

 

[Aristide]

Non; je ne suis pas expert

 

[watashi]

Bonjour,

Pour ma part, les travaux demandés selon le diagnostic PTZ portent sur l'installation d'un différentiel sur le tableau électrique, donc des travaux pas très importants, dont le montant ne devraient pas excéder 200 euros, sauf erreur. Je n'ai pas encore fait faire de devis pour la banque. (Banque Postale)

Mes questions sont les suivantes :
- Est ce qu'il faut impérativement faire intervenir un pro physiquement dans l'appartement? Est-ce qu'un devis sur internet ne suffirait pas? Ce ne sont vraiment pas de gros travaux et je doute que beaucoup d'électriciens vont apprécier que je les sollicite pour un devis demandé pour le PTZ ... Les vendeurs habitent toujours dans l'appart, cela signifient que je dois les déranger à plusieurs reprise pour ces travaux. Je trouve ça un peu gênant...

- Est ce qu'il y aura un contrôle pour savoir si ces travaux seront faits avant mon entrée dans les lieux?? (donc avant remise des clés chez notaire). Ce serait donc la facture qui ferait foi?

- J'ai lu de nombreux posts concernant le retard des dossiers PTZ entre la Banque Postale et le Crédit Foncier. Dois-je commencer à paniquer pour une signature prévue chez le notaire vers mi-septembre? sachant que je n'ai même pas encore constitué mon dossier PTZ.

- Est-ce que le prêt 1% logement/patronal (que j'ai également demandé en complément) est assujetti à la conformité de la demande du PTZ?

Je ne pense pas avoir trainé après la signature de la promesse de vente (j'ai pris le temps de voir différents organismes bancaires et courtiers, pas forcément bien informés sur les prêts aidés) mais je viens de découvrir ce forum et j'ai l'impression que l'acquisition d'un bien avec des prêts aidés + prêt bancaire est un véritable parcours du combattant ....

J'aurais préféré avoir des revenus plus conséquents et ne pas être éligible pour ces aides ... ;-)

merci pour vos conseils.

watashi

 

[watashi]

Bonjour,

J'ai déjà qqes réponses à mes questions:

-J'ai pu faire réaliser un devis pour les travaux sans que l'artisan se déplace ; il a juste fallu que je donne les détails de ce qui était nécessaire et le pro a fait un devis en surestimant un peu les besoins pour prévoir large ...
- Par contre je ne sais toujours pas comment ça se passe à la signature chez le notaire si les travaux de mise en conformité ne sont pas faits.
-La banque Postale m'a dit qu'un fallait un délai de 6 SEMAINES pour que le Crédit Foncier traite la demande de PTZ...

Voilà, j'ai quelques réponses, mais toujours des questions...

watashi