Non conformité pour Prêt à taux zéro

[Aristide]

Pardon mais j'ai beau lire et relire j'ai du mal a comprendre !!
Voici ma situation:
Je suis vendeur d'un pavillon de moins de 20 ans.
J'ai signé le compromis et maintenant un expert ( pour leur pret a taux zero )passe et signale que la pression d'eau n'est pas au norme et qu'il faut faire purger un canal....cout 460 euros.
Qui doit payer ces travaux.
L'acquereur me dit que c'est a moi de payer. Je refuse .
Suis je dans mon droit ?
Merci de m'eclairer !

Bonjour,

Nos échanges concernent les logements anciens de plus de 20 ans.

Dans les logements de moins de 20 ans comme le vôtre, cet état des lieux n'est pas demandé. Il suffit de fournir les plans cotés avec le détail des surfaces habitables pour vérifier que la surface habitable minimale est bien respectée en fonction de la composition de la famille qui va l'habiter.

Je suis désolé pour votre question précise mais je ne suis pas compétent pour répondre.
Est-ce une notion de vente avec vice apparent/vice caché ?
Merci aux juristes de leurs avis.
Cordialement,

 

[audrey82]

desolée....
Mais merci d'avoir pris le temps de repondre !
Je ne desepere pas d'avoir une reponse!
Je vais faire un fil a part !

 

[Aristide]

Voila j'ai mon état des lieux pour le PTZ
Cela m'a couté 130 €
En négociant un peu vous pouvez faire un peu baisser les prix

Dans les observations il y a

Eventuels travaux à réaliser
Electricité : Tableau de protection
Gaz : Ventilation haute et basse...

Conclusion
Ce logement est bien au normes de surface : oui

Le logement réponds aux normes de surface et d'habitabilité applicables aux logements dans le cadre d'un prêt à taux zéro

Que dois je comprendre ?

Que je ne dois faire aucun travaux, et que tout est ok
ou c'est à la banque de juger si je dois en faire ?

J'espère ne pas être hors sujet dans le forum

Merci pour vos réponses

Vu de ma fenêtre je dirais que votre maison est aux normes minimales et que c'est OK pour le PTZ.

Cependant il serait fort souhaitable que vous procédiez à quelques travaux sur votre installation électrique et fassiez installer des ventilations hautes et basses à cause du gaz, ceci pour un maximum de sécurité.

Cordialement

 

[Vefa]

Si, si, Aristide…..le lien que j’indique est complet : tout y est !
C’est pour cela qu’il est intéressant et qu’il mérite le détour ! [lien réservé abonné]
Vous n’y êtes surement pas allé pour prétendre qu'il n'apporte rien

Et pourtant, même en cherchant sur ce lien très instructif et complet….. pas de trace de votre syllogisme étonnant !
Je le rappelle et je vous cite « un état des lieux doit être annexé au contrat de prêt DONC un état des lieux est préalable au déblocage des fonds ».

Ca me rappelle : « Toutes les choses rares sont chères or... Un cheval bon marché est rare donc... Un cheval bon marché est cher »
Au plaisir !

 

[Vefa]

En ce qui concerne les normes de surface et d’habitabilité, voici deux pages extrêmement intéressantes : fiche annexe N°3, page 23 de ce document :
- les normes,
- la date à laquelle les normes sont appréciées
- et comment on doit les justifier.

Même si le document concerne « le crédit d’impôt », il est bien précisé (paragraphe 1 de la fiche N°3) que ces normes et leur justification sont exactement les mêmes que pour le ptz.

www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5b1408/5b1408.pdf

Bonne lecture !

(BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
5 B-14-08 N° 40 du 10 AVRIL 2008)

 

[nagios]

Vu de ma fenêtre je dirais que votre maison est aux normes minimales et que c'est OK pour le PTZ.

Cependant il serait fort souhaitable que vous procédiez à quelques travaux sur votre installation électrique et fassiez installer des ventilations hautes et basses à cause du gaz, ceci pour un maximum de sécurité.

Cordialement

Après avoir envoyé le diagnostic à ma banque, il y a pour eux un problème sur le document
En effet il était noté dans les observations du diagnostic la chose suivante

Eventuels travaux à réaliser
Electricité : Tableau de protection
Gaz : Ventilation haute et basse...

Conclusion
Ce logement est bien au normes de surface : oui

Le logement répond aux normes de surface et d'habitabilité applicables aux logements dans le cadre d'un prêt à taux zéro

Ce que les gène ce sont les éventuels travaux à prévoir
On me demande si oui ou non on doit faire des travaux car cela change tout dans le deuxième cas.

De plus la banque me dit que si travaux il y a , elle doit avoir les devis et les factures car sinon elle ne débloque pas tout l'argent
Elle gardera 10 % de chaque prêt (PTZ, CEL, et prêt à 4.2)

Ce qui veux dire si je comprends bien que l'on peux pas signer chez le notaire si le déblocage de fond n'a pas lieu à 100% et que si on signe pas , on aura pas les clés pour faire les travaux

Je suis perdu !!!

 

[kenko82]

Ton logement EST aux normes. La liste de travaux mentionnés n'est dans ton cas qu'indicative. Donc tu n'es pas tenu de faire les travaux conseillés pour valider ton offre.

C'est pourtant clair je trouve.

Si des travaux avaient été obligatoires, ca apparaitrait clairement sur ton offre et la conclusion aurait été "logement hors normes", à ce moment là il t'aurait fallu produire des devis et réaliser les travaux sous trois ans.

Mais ce n'est pas le cas ici.

 

[nagios]

Ton logement EST aux normes. La liste de travaux mentionnés n'est dans ton cas qu'indicative. Donc tu n'es pas tenu de faire les travaux conseillés pour valider ton offre.

C'est pourtant clair je trouve.

Si des travaux avaient été obligatoires, ca apparaitrait clairement sur ton offre et la conclusion aurait été "logement hors normes", à ce moment là il t'aurait fallu produire des devis et réaliser les travaux sous trois ans.

Mais ce n'est pas le cas ici.

Je suis d'accord avec toi mais pas la banque
Elle veux que je fasse retirer les observations sinon elle me fait pas le PTZ

 

[Vefa]

Ca ne m’étonne pas que vous soyez perdu
Ce qui prouve, encore une fois, que l’interprétation du texte qui conduit à exiger un « état des lieux préalable à la vente définitive et au déblocage des fonds » est erronée…..

Cette interprétation prête à confusion, engendre surcroît de tracasseries parce qu’elle n’est absolument pas logique et pas dans l’esprit de la loi !
La conformité s’apprécie au jour de l’affectation du logement à résidence principale et se vérifie alors par un état des lieux certifié par quelqu’un d’agrémenté pour le faire.

Aujourd’hui, vous êtes la victime de cette interprétation.

L’état des lieux préalable à la vente est une exigence complètement farfelue qui doit (je n’ai pas encore compris pourquoi mais je cherche !) arranger sacrément les banques : soit elles peuvent prétendre à leur crédit d’impôt plus tôt (eh oui…..il faut arrêter de croire que les ptz ne rapportent rien aux banques !), soit elles peuvent mettre en place un prêt intermédiaire –qui lui n’est plus du tout à taux zéro !- dans l’attente des fameuses factures exigées, ce prêt intermédiaire permettant d’aller chez le notaire avec la somme totale prévue pour l’achat…….

Dans un cas comme dans l’autre, il y a détournement de la volonté du législateur et de l’argent de l’état ! C’est grave ! Le prêt à taux zéro….c’est dans votre escarcelle qu’il doit tomber, pas celle de la banque !

Ceci dit, vos travaux n’ont pas l’air bien « méchants »….
Et surtout, quand je lis que votre état des lieux mentionne « Eventuels travaux à réaliser »…..je ne comprends pas –pour ma part- que ce soient des travaux nécessaires !

Des travaux « éventuels » sont des travaux "qui ne sont pas nécessaires ».
Ce sont des travaux « conseillés » mais pas « à faire absolument ».
Peut-être devriez-vous rappelez votre conseiller pour lui expliquer ce que veut dire « éventuels »

 

[nagios]

Ca ne m’étonne pas que vous soyez perdu
Ce qui prouve, encore une fois, que l’interprétation du texte qui conduit à exiger un « état des lieux préalable à la vente définitive et au déblocage des fonds » est erronée…..

Cette interprétation prête à confusion, engendre surcroît de tracasseries parce qu’elle n’est absolument pas logique et pas dans l’esprit de la loi !
La conformité s’apprécie au jour de l’affectation du logement à résidence principale et se vérifie alors par un état des lieux certifié par quelqu’un d’agrémenté pour le faire.

Aujourd’hui, vous êtes la victime de cette interprétation.

L’état des lieux préalable à la vente est une exigence complètement farfelue qui doit (je n’ai pas encore compris pourquoi mais je cherche !) arranger sacrément les banques : soit elles peuvent prétendre à leur crédit d’impôt plus tôt (eh oui…..il faut arrêter de croire que les ptz ne rapportent rien aux banques !), soit elles peuvent mettre en place un prêt intermédiaire –qui lui n’est plus du tout à taux zéro !- dans l’attente des fameuses factures exigées, ce prêt intermédiaire permettant d’aller chez le notaire avec la somme totale prévue pour l’achat…….

Dans un cas comme dans l’autre, il y a détournement de la volonté du législateur et de l’argent de l’état ! C’est grave ! Le prêt à taux zéro….c’est dans votre escarcelle qu’il doit tomber, pas celle de la banque !

Ceci dit, vos travaux n’ont pas l’air bien « méchants »….
Et surtout, quand je lis que votre état des lieux mentionne « Eventuels travaux à réaliser »…..je ne comprends pas –pour ma part- que ce soient des travaux nécessaires !

Des travaux « éventuels » sont des travaux "qui ne sont pas nécessaires ».
Ce sont des travaux « conseillés » mais pas « à faire absolument ».
Peut-être devriez-vous rappelez votre conseiller pour lui expliquer ce que veut dire « éventuels »

Je suis entierement d'accord avec vous. M'embeter pour un simple commentaire... Ils cherchent la petite bete comme on dit.

Bien evidement, je n'arrive plus à avoir la personne qui a fait l'état des lieux.
Je vais lui demander de retirer les observations et puis voila enfi si j'arrive à l'avoir

 

[rossi12]

Sur les diagnostics d'un appartement que je devais acheter. Il y avait le même genre de commentaire: Il passe le PTZ par contre des travaux étaient suggérés(tout est dans la nuance quand il s'agit d'argent ). Ce que j'en avais compris ,et après recoupement d'information, il fallait que je m'engage à faire les travaux suivant un devis qui devait être fait par un professionnel. Deja pour trouver un artisan qui acceptait de faire le devis , j'ai eu beaucoup de difficulté, parce qu'on me demandait systematiquement si c'était pour le PTZ, et la reponse était alors on ne se déplace pas parce que les gens font les devis par obligation et font les travaux par eux même. Finalement c'est l'agence qui a fait venir un artisan qui a fait un devis valable 1 mois. Le probleme c'est que ce devis doit faire partie du pret et une facture doit être delivrée dans les 3 ans pour prouver que les travaux ont été effectués avec le montant egal a celui du devis

 

[rossi12]

Finalement je n'ai pas acheté. L'appartement était de toute façon abimé et coutait cher

 

[Aristide]

Bonjour,

@kenko82
Les travaux recommandés ne donneraient pas lieu à permis de construire. Il n'y aurait donc pas de déclaration d'achèvement des travaux.

Or:
"« SERVICE PUBLIC
[lien réservé abonné]

Conditions d'occupation du logement
Pour obtenir un prêt à taux zéro, l'occupation du logement doit être effective dans un délai de 1 an maximum suivant :
• soit la déclaration d'achèvement des travaux,
• soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure »

Le délai pour réaliser ces travaux ne serait donc pas de trois ans mais seulement d'un an après acquisiition.

@vefa
"soit elles peuvent mettre en place un prêt intermédiaire –qui lui n’est plus du tout à taux zéro !"

La règlementation de tous prêts règlementés (PTZ - PAS - PC - EL) interdit tout préfinancement

Dans le cas cité je suis toujours d'avis que les travaux ne sont pas à exiger mais aussi qu'il serait cependant hautement préférable de les réaliser, non pas à cause du PTZ, mais par souci de sécurité puisqu'ils concernent le gaz (ventilation = pas cher; je l'ai fait faire chez moi) et le tableau électrique.

Cordialement

 

[nagios]

Bonjour,

@kenko82
Les travaux recommandés ne donneraient pas lieu à permis de construire. Il n'y aurait donc pas de déclaration d'achèvement des travaux.

Or:
"« SERVICE PUBLIC
[lien réservé abonné]

Conditions d'occupation du logement
Pour obtenir un prêt à taux zéro, l'occupation du logement doit être effective dans un délai de 1 an maximum suivant :
• soit la déclaration d'achèvement des travaux,
• soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure »

Le délai pour réaliser ces travaux ne serait donc pas de trois ans mais seulement d'un an après acquisiition.

@vefa
"soit elles peuvent mettre en place un prêt intermédiaire –qui lui n’est plus du tout à taux zéro !"

La règlementation de tous prêts règlementés (PTZ - PAS - PC - EL) interdit tout préfinancement

Dans le cas cité je suis toujours d'avis que les travaux ne sont pas à exiger mais aussi qu'il serait cependant hautement préférable de les réaliser, non pas à cause du PTZ, mais par souci de sécurité puisqu'ils concernent le gaz (ventilation = pas cher; je l'ai fait faire chez moi) et le tableau électrique.

Cordialement

Bien évidement les travaux seront réalisés dans les semaines après l'acquisition. Je ne plaisante pas non plus avec la sécurité mais pour en revenir au PTZ, voici ce que les explications de la banque

Si des travaux sont à réaliser, il faut faire effectivement un devis mais également joindre la facture qui va avec. On ne m'a pas parlé de délai, par contre et c'est là que je suis perdu, si il n'y a pas de facture les sommes du ou des prêts ne sont pas débloqués à 100 %. La banque se réserve le droit de "garder" 10 % non pas seulement du PTZ mais de tous les prêts engagés.
Les 10 % restant ne seront débloqué QUE sur présentation de facture.
D'ou ma question à la banque... Comment fait-on pour réaliser la vente si on ne peut pas tout débloquer. Réponse, il faut apporter la différence pour que le notaire puisse avoir la somme exacte.
Et à ma question... une fois les 10 % restant débloqué, ils vont à qui ?
Au notaire je ne pense pas puisqu'il a déjà la somme
A moi je ne crois pas car c’est interdit de toucher directement l’argent d’un prêt
On n’est pas sorti …..

 

[Vefa]

Certes, Nagios, vous n’êtes pas sorti, comme vous dites

Vous avez encore la possibilité de demander à parler au médiateur de votre banque.

Vous avez aussi la possibilité d’en référer au procureur de la république.

Voilà où mènent des interprétations illogiques : à des culs de sac !

 

[Vefa]

Aristide qui nous cite ceci :
« SERVICE PUBLIC
[lien réservé abonné]

Conditions d'occupation du logement
Pour obtenir un prêt à taux zéro, l'occupation du logement doit être effective dans un délai de 1 an maximum suivant :
• soit la déclaration d'achèvement des travaux,
• soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure »

en déduit :

"Le délai pour réaliser ces travaux ne serait donc pas de trois ans mais seulement d'un an après acquisiition."

J’en conclue donc, selon votre interprétation que :
- seuls les acheteurs qui font bâtir (une maison, une extension, une transformation de batiment)
- et seuls les acheteurs qui achètent sur plan

sont concernés par cet article parce que :

- eux seuls auraient la possibilité de surseoir l’ occupation de leur logement un an après la déclaration de fin des travaux
- eux seuls auraient la possibilité de surseoir l’occupation de leur logement un an après l’acquisition de leur logement une fois la construction achevée et la vente parfaite.

Mais dans quelle situation sont donc tous les autres ?

Ceux par exemple –et c’est ce qui nous occupe sur ce post, je le rappelle- qui achètent un bien « ancien » (plus ou moins de 20 ans) et qui vont réaliser dans ce bien des travaux, qu’ils soient induits par la mise aux normes ou qu’ils soient simplement décidés par eux ?

Mais dans quelle situation sont donc ces autres ?

Car eux aussi doivent trouver dans le texte de leur « conditions d’occupation du logement »……

Votre déduction n’en est pas une.

S’il y a des travaux à faire (mise au normes et/ou autres travaux), le contractant du prêt à trois ans, maximum, à partir de l’édition de l’offre de prêt pour boucler son projet : travaux et mise aux normes, le tout certifié par un état des lieux de conformité.
Après…..et comme le stipule le texte il a encore 1 an pour affecter le logement à résidence principale.

Dans la vraie Vie comme dirait quelqu’un ici , les acquéreurs font au plus vite bien entendu pour échapper à une double charge mensuelle : celle d’un loyer qui courre encore et celle de leur mensualité de prêt qui a commencé.
Ces délais mis en place par le législateur ne sont qu’une indication maximum pour donner un « cadre » (les trois ans de regard des services fiscaux ) à l’opération.

 

[nagios]

Certes, Nagios, vous n’êtes pas sorti, comme vous dites

Vous avez encore la possibilité de demander à parler au médiateur de votre banque.

Vous avez aussi la possibilité d’en référer au procureur de la république.

Voilà où mènent des interprétations illogiques : à des culs de sac !

Les choses s'arrangent. L'expert retire les observations.
Pour lui pas de soucis, cela n'engage pas sa responsabilité.
Donc montage du prêt ce soir à la banque.

Et bien on peux dire que tout cela n'est pas de tout repos.
Mais j'apprends enormement de chose sur ce forum
Merci à vous

Juste aussi pour vous dire que la Banque Postale me proposait hier soir du 4.10 % sur 25 ans
Bientôt je vais avoir un pret de 130.000 à 2%....

 

[nagios]

Purée je sors de la banque et elle me dit que je n'ai plus le droit au PTZ. Elle prends les revenus de 2008. Je suis dégouté

 

[Vefa]

C’est effectivement dommage, Nagios, qu’au lieu de mettre l’accent sur le revenu imposable de référence dans le droit au bénéfice d’un ptz (qui est tout de même condition essentielle ainsi que l’affectation à résidence principale et la primo-accession !), votre banque ait plutôt insisté sur la nécessité d’un état des lieux préalable pour constituer le dossier…….

Mais bon……

Les textes, Nagios….il n’y a que ça de vrai : c’est bien à nous de prendre connaissance des textes. Les plafonds, les avis d’imposition pris en compte : tout cela est bien consigné dans le décret !
Reste……cet état des lieux pratiqué sur un bien dont vous n’étiez pas propriétaire, que vous avez payé et qui s’avère désormais……complètement inutile !
Aberration totale…..

Bah ! Il faut voir le positif des choses : si vous n’avez plus droit au ptz grâce à vos revenus 2008, c’est que votre situation a évolué favorablement……
De surcroît, les taux d’emprunts sont tout de même raisonnables en ce moment.
Votre projet pourra peut-être voir le jour, sans ptz…….C’est ce que je vous souhaite, en tous cas !

 

[nagios]

C’est effectivement dommage, Nagios, qu’au lieu de mettre l’accent sur le revenu imposable de référence dans le droit au bénéfice d’un ptz (qui est tout de même condition essentielle ainsi que l’affectation à résidence principale et la primo-accession !), votre banque ait plutôt insisté sur la nécessité d’un état des lieux préalable pour constituer le dossier.......

Mais bon......

Les textes, Nagios....il n’y a que ça de vrai : c’est bien à nous de prendre connaissance des textes. Les plafonds, les avis d’imposition pris en compte : tout cela est bien consigné dans le décret !
Reste......cet état des lieux pratiqué sur un bien dont vous n’étiez pas propriétaire, que vous avez payé et qui s’avère désormais......complètement inutile !
Aberration totale.....

Bah ! Il faut voir le positif des choses : si vous n’avez plus droit au ptz grâce à vos revenus 2008, c’est que votre situation a évolué favorablement......
De surcroît, les taux d’emprunts sont tout de même raisonnables en ce moment.
Votre projet pourra peut-être voir le jour, sans ptz.......C’est ce que je vous souhaite, en tous cas !

Effectivement on dépasse de 500 € sur le plafond
Bon j'ai réussi à avoir une proposition de pret

CEL d'un montant de 22373 à 3.25
Pret Primolis d'un montant de 109627 à 4.20 sur 25 ans
soit 706.89 / mois

Bizarement sans le PTZ je peux emprunter bcp plus avec le CEL
et il n'y a pas bcp d'eccart entre les mensualités
A peine 10 €

d'ou ma reflexion est ce que le PTZ est un bon plan

Je devrais peut etre ouvrir une discussion la dessus