Nombre de personnes habitant le logement pour enfants de parents divorcés

[cani1982]

Bonjour,

Mon mari et moi-même souhaitons construire une maison BBC. Nous sommes entrain de voir quelles aides pourraient nous être allouées et nous avons vu le Prêt à taux zéro +.

Cependant ce prêt demande le nombre de personnes habitant dans le futur logement. Pas de problème pour mon mari et moi et j'ai eu la réponse pour notre enfin à naître (à comptabiliser).

Mais je ne trouve rien concernant les enfants de parents divorcés hors garde alternée. En effet, mon mari a eu un enfant d'une première union. Nous avons sa fille 1 week end sur 2 et la moitié des vacances scolaire, comme stipulé dans le jugement de divorce. Pouvons-nous la comptabiliser et si oui quelle preuve devons nous apporter au dossier?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien courtoisement.

 

[stp14]

bonjour,

je pense que c'est le foyer fiscal qui est retenu.
pour le pret a tx 0 il calcule par rapport a vos déclarations d'impots (revenus fiscal de reference + parts)
cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Article L.31-10-4 du code de la construction et de l'habitation :

Les modalités du prêt sont fonction

b) - Du nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale

Article R.31- 10 - 6

1°) - Le logement doit être effectivement occupé à titre de résidence principale par l'emprunteur et les personnes mentionnées au b) - de l'article L.31 - 10 - 4 dans le délai maximum d'un an....

Mais je ne trouve rien concernant les enfants de parents divorcés hors garde alternée. En effet, mon mari a eu un enfant d'une première union. Nous avons sa fille 1 week end sur 2 et la moitié des vacances scolaire, comme stipulé dans le jugement de divorce. Pouvons-nous la comptabiliser et si oui quelle preuve devons nous apporter au dossier?

Étant rappelé que pour les prêts réglementés - dont le prêt à taux zéro - un logement n'est considéré comme résidence principale que s'il est habité au minimum 8 mois dans l'année, il semble que l'enfant considéré ne respecte pas cette condition.

Cdt

 

[cani1982]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Bonne journée.