Montage achat immobilier avec 2 concubins

[ashaverus]

Bonjour à tous,

Nous sommes un couple, non marié et non pacsé, en phase de négociation avec les banques pour l'achat d'un bien indivis.

Mademoiselle, sans emploi, apporte un appartement dont le compromis de vente a été signé cette semaine. Elle a donc besoin d'un prêt-relais dans la mesure où nous vous signé le compromis pour notre nouveau logement début mai (signature définitive prévue en août-septembre).

Monsieur complète à hauteur de 50% le financement à travers un prêt immobilier (accessoirement pour une durée de 25 ans).

Pour le moment, une banque a émis un avis favorable pour un pack prêt relais + prêt principal.

Au final, nous serions donc co-emprunteurs pour l'ensemble. Ce qui ne nous convient pas dans la mesure où dans quelques mois ma compagne aura soldé son prêt-relais et qu'il n'est pas normal qu'elle soit solidaire pendant 25 ans de mon prêt.

Nous nous posons alors quelques questions :

- Est-il obligatoire qu'il y ait solidarité dans ce cas de figure ? J'accepte naturellement d'être caution pour les quelques mois de prêt-relais mais pas l'inverse (comme expliqué plus haut)
- Y-a-t-il possibilité de désolidariser ma compagne une fois qu'elle aura soldé son prêt-relais ?
- En cas de réponse négative aux deux premières questions, y-a-t-il un autre moyen de la protéger de la banque en cas de défaillance de paiement de ma part ?

Je vous remercie par avance de vos réponses et de vos conseils sur tout cela. Nous avions être quelque peu dans le brouillard concernant cette affaire.

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Votre dossier est juridiquement irréprochable et votre souci de ne pas engager votre compagne (qui aura payé sa part de l’indivision) se comprend parfaitement.

Dans la pratique, si le montage est effectué comme vous le souhaitez, la banque se trouverait face à un seul emprunteur et 2 coindivisaires (l’un d’eux n’étant pas engagé au titre du prêt) et, là… la banque va tiquer.

En effet, en cas d’impayés de votre part dans le remboursement de votre prêt, la procédure judiciaire (saisie immobilière et mise aux enchères du bien) devient plus complexe et plus onéreuse du fait de la présence d’un coindivisaire non débiteur.

Pour éviter ces éventuelles complications, la banque vous propose donc d’être tous les 2 co-emprunteurs. Il sera difficile d’échapper à ce montage… sauf à renoncer au prêt.

Quant à une possibilité de modifier les termes du contrat après signature des actes (vente et prêt) afin de désengager votre compagne, il y a très peu d’espoirs puisque ce sera au bon vouloir de la banque (et pourquoi accepterait-elle demain ce qu’elle refuse aujourd’hui ?).

Cordialement.

J'avais oublié de préciser : Si vous étiez pacsés ou mariés, la situation serait la même.

 

[ashaverus]

Merci beaucoup pour cette réponse très claire !