Mises à jour du fichier "FICOBA"

[D-Jack]

... il semblerait que ces mises à jour trainent quelque peu (sans vouloir désigner un responsable quoique j'aie quelques soupçons à ce sujet ):

Il y a plus de 6 mois maintenant j'ai procédé à la clôture de mon LDDS à la LBP, et en ai ouvert un nouveau dans ma BEL préférée.... tout s'est bien déroulé à priori, à un petit détail près: j'ai maintenant 2 LDDS dans FICOVI FICOBA, celui de la LBP y figurant toujours !

La semaine dernière j'ai fermé également mon LA à la LBP ... puis lancé une demande pour en ouvrir un nouveau dans ma BEL, cette ouverture étant en attente de vérifications ( il semblerait que ces vérifications soient systématiques pour le LA, ce qui n'avait pas été le cas pour le LDDS) ... pfff, quelque chose me dit que l'affaire va trainer .

Avez-vous des expériences à partager sur le sujet ?

PS: j'ai constaté aussi que mes contrats d'AV ne figuraient pas dans le fichier, comme je le pensais (à tort ? )

 

[niklos]

D'après la CNIL :
Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie, dont le montant est supérieur ou égal à 7 500 €. Il permet aussi aux personnes habilitées d’obtenir des informations sur ces contrats ou placements.
source [lien réservé abonné]

On notera que FICOVIE veut dire : FIchier des COntrats d'assurance VIE.

Peut-être que tes contrats d'AV n'atteignent pas le seuil de 7500€ ?

 

[D-Jack]

D'après la CNIL :
Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie, dont le montant est supérieur ou égal à 7 500 €. Il permet aussi aux personnes habilitées d’obtenir des informations sur ces contrats ou placements.
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On notera que FICOVIE veut dire : FIchier des COntrats d'assurance VIE.

Peut-être que tes contrats d'AV n'atteignent pas le seuil de 7500€ ?

Si, le seuil en question est dépassé sur mes contrats

 

[Jeune_padawan]

Bonjour,
Pour les comptes bancaires c'est le FICOBA. Et l'AV c'est le FICOVIE.

Il me semble que les infos sont conservées jusqu'à 10 ans après la fermeture du compte pour le FICOBA.

 

[D-Jack]

Bonjour,
Pour les comptes bancaires c'est le FICOBA. Et l'AV c'est le FICOVIE.

Il me semble que les infos sont conservées jusqu'à 10 ans après la fermeture du compte pour le FICOBA.

Merci ... effectivement, c'est bien l'extrait FICOBA que le fisc m'a envoyé à ma demande sur impôts.gouv, et c'est donc normal que les infos relatives aux contrats AV n'y figurent pas

 

[D-Jack]

Merci pour les réponses ... et pour éviter les confusions, serait-il possible de corriger le titre de ma "file" en remplaçant "FICOVI" par "FICOBA" ?

 

[niklos]

C'est fait.

 

[Jeune_padawan]

Merci ... effectivement, c'est bien l'extrait FICOBA que le fisc m'a envoyé à ma demande sur impôts.gouv, et c'est donc normal que les infos relatives aux contrats AV n'y figurent pas

Je confirme le délai de 10 ans de conservation : [lien réservé abonné]

Aucun soucis à vous faire. Lors de la fermeture du compte la BP vous a remis un récépissé de clôture qui prouve votre bonne foi. Après c'est à la BP de faire son travail.

 

[fvl]

pour info

[lien réservé abonné]

 

[D-Jack]

Ma BEL vient de me signaler que ses vérifications sont terminées:
"....L'administration fiscale vient de nous confirmer que vous ne détenez pas de Livret A dans un autre établissement. Nous avons donc le plaisir de vous confirmer l'ouverture de votre compte à compter de ce jour...."
Donc plus de souci, malgré le fait que mes anciens LDDS et LA figurent toujours dans le fichier FICOBA ...et y resteront pendant un certain temps , comme indiqué par @Jeune_padawan