Matrice Cadastrale Pour Pret 0 ?

[eddyb]

Bonjour,

Je suis en train de conclure un pret et j'ai droit au pret a taux zero.Habitant actuellement chez mes parents,la banque me demande la "matrice cadastrale" (???) du logement de mes parents,qui sont proprietaires.

Est ce la procedure normale ou bien y a t il abus?.Je pensais que la taxe fonciere etait suffisante mais ils ne veulent rien entendre...

Merci

 

[hargneux]

Bonjour

La seule obligation est la preuve de la propriéte de vos parents :

Pour les enfants logés chez leurs parents :

l'attestation sur l'honneur des parents
le contrat de location au nom des parents OU extrait cadatral OU avis de la taxe foncière au nom des parents.

Quand il ne s'agit pas des parents

-extrait cadastral mentionnant l'identité du propriétaire du lot cadastral délivré par le centre des impôts fonciers

OU

- avis de la taxe foncière des propriétaires dans le cas ou ceux-ci ne sont pas les parents de l'emprunteur hébergé chez ses parents

OU

- d'une fiche personnelle de renseignements immobiliers délivrée par la conservation des hypothèques (ou production d'une fiche extraite du livre foncier pour les départements 67 - 68 et 57)

Dernière petite info qu'on ne sait pas toujours :
Les personnes bénéficiant d'un logement de fonction pour necessité absolue de service n'ont pas droit au taux 0, cela concerne les pompiers et les gendarmes !


Vous savez tout !

 

[eddyb]

Merci a vous !!!

 

[eddyb]

Ah oui! A tout hasard connaitriez vous des references de textes de lois qui enoncent ce que vous venez de me dire.Car si je dois leur envoyer cette reponse a "la figure",je serais plus costaud avec du concret !!!!

Merci d'avance