Louer sa résidence principale en bail mobilité - revenus à déclarer

Darek

Nouveau membre
Bonjour,

Je suis à la recherche d'éclaircissements concernant ma situation, car je ne m'y retrouve plus en ce qui concerne la fiscalité, les démarches administratives que je dois, ou ne dois pas, accomplir... Je m'explique :


Dans mon cadre professionnel, je dois suivre une formation de 10 mois, entre septembre 2022 et juin 2023. Celle-ci ayant lieu dans une ville à plusieurs centaines de km de mon domicile, j'ai donc pris un logement en location dans cette nouvelle ville pour la durée de la formation. J'ai également mis en location ma résidence principale pour la durée de ma formation, en bail mobilité 10 mois, ce qui permet à ma maison de rester occupée et chauffée, m'évite de perdre trop d'argent vu que je paye désormais un loyer, et de récupérer mon logement en juillet 2023 à la fin de ma formation.

Cela me paraissait la meilleure solution car d'après les informations glanées sur internet sur le bail mobilité, j'ai cru comprendre que celui-ci ne nécessitait pas de déclaration administrative de changement d'usage concernant ma résidence principale etc, cf lien et capture ci-dessous :

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location residence principale mobilité.PNG



Sauf que, je suis en train de me poser de plus en plus de questions concernant la fiscalité :

Je n'y avais pas pensé, mais légalement je vais être obligé de déclarer les loyers perçus par la location de ma maison ? Mais comment faire, sachant que je n'ai fait aucune démarche de déclaration d'activité particulière... cela me paraîtrait incohérent de me lancer dans de lourdes formalités d'immatriculation et de déclaration d'activité LMNP p0i, numéro SIRET etc, sachant que c'est une mise en location "temporaire" et qu'au bout de 10 mois je reviens vivre dans ma maison ?

Cependant, si je ne déclare pas les revenus perçus par cette location, j'ai peur de me retrouver en situation "d'illégalité" vis à vis des impôts, notamment lors de la prochaine déclaration de revenus où le locataire indiquera qu'il vit dans mon logement à la date du 1er janvier 2023, et moi j'indiquerai vivre dans le logement dont je suis locataire actuellement...

Concrètement, j'ai gardé l'adresse de mon domicile initial dans toutes mes correspondances y compris avec les impôts etc (j'ai payé un service de La Poste pour la redirection temporaire de mes courriers à l'adresse que j'ai prise en location). Je ne considère pas que le logement dont je suis temporairement locataire soit ma "résidence principale"

Sauriez-vous m'éclairer sur ces questions d'ordre fiscal car j'avoue que je n'y comprends plus rien, et je ne sais pas si je vais avoir des démarches à effectuer...





Edit : en gros je suis dans le cas décrit dans l'article suivant :

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Hello, Nouveau ici, je réponds avec du retard..
Dans votre cas, le mieux est de créer une activité LMNP (formulaire P0i ou FCMB si vous êtes en indivision).
Vous devrez déclarer vos revenus locatifs comme des BIC et non pas comme des revenus fonciers.
2 options : Au Micro : Fiscalité à votre TMI + 17,2% sur 50% des revenus locatifs
Au Réel, avec l'amortissement du bien, pas d'impôt dans la plupart des cas. Mais il faut un comptable.
Ensuite, vous pourrez soit cloturer cette activité, soit faire un peu de airbnb de temps en temps et poursuivre.
Si vous ne déclarez pas, alors vous aurez 2 taxes d'habitation à payer, et c'est ballot...
 
Darek a dit:
Bonjour,

Je suis à la recherche d'éclaircissements concernant ma situation, car je ne m'y retrouve plus en ce qui concerne la fiscalité, les démarches administratives que je dois, ou ne dois pas, accomplir... Je m'explique :


Dans mon cadre professionnel, je dois suivre une formation de 10 mois, entre septembre 2022 et juin 2023. Celle-ci ayant lieu dans une ville à plusieurs centaines de km de mon domicile, j'ai donc pris un logement en location dans cette nouvelle ville pour la durée de la formation. J'ai également mis en location ma résidence principale pour la durée de ma formation, en bail mobilité 10 mois, ce qui permet à ma maison de rester occupée et chauffée, m'évite de perdre trop d'argent vu que je paye désormais un loyer, et de récupérer mon logement en juillet 2023 à la fin de ma formation.

Cela me paraissait la meilleure solution car d'après les informations glanées sur internet sur le bail mobilité, j'ai cru comprendre que celui-ci ne nécessitait pas de déclaration administrative de changement d'usage concernant ma résidence principale etc, cf lien et capture ci-dessous :

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Sauf que, je suis en train de me poser de plus en plus de questions concernant la fiscalité :

Je n'y avais pas pensé, mais légalement je vais être obligé de déclarer les loyers perçus par la location de ma maison ? Mais comment faire, sachant que je n'ai fait aucune démarche de déclaration d'activité particulière... cela me paraîtrait incohérent de me lancer dans de lourdes formalités d'immatriculation et de déclaration d'activité LMNP p0i, numéro SIRET etc, sachant que c'est une mise en location "temporaire" et qu'au bout de 10 mois je reviens vivre dans ma maison ?

Cependant, si je ne déclare pas les revenus perçus par cette location, j'ai peur de me retrouver en situation "d'illégalité" vis à vis des impôts, notamment lors de la prochaine déclaration de revenus où le locataire indiquera qu'il vit dans mon logement à la date du 1er janvier 2023, et moi j'indiquerai vivre dans le logement dont je suis locataire actuellement...

Concrètement, j'ai gardé l'adresse de mon domicile initial dans toutes mes correspondances y compris avec les impôts etc (j'ai payé un service de La Poste pour la redirection temporaire de mes courriers à l'adresse que j'ai prise en location). Je ne considère pas que le logement dont je suis temporairement locataire soit ma "résidence principale"

Sauriez-vous m'éclairer sur ces questions d'ordre fiscal car j'avoue que je n'y comprends plus rien, et je ne sais pas si je vais avoir des démarches à effectuer...





Edit : en gros je suis dans le cas décrit dans l'article suivant :

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Bonjour Darek,

Serait-il possible de vous contacter directement ? J'ai également besoin d'éclaircissement sur le sujet et je pense que vous pourriez m'aider.
Merci,
 
Bonjour, N'hésitez pas à poser votre question ici, je ne suis pas certain que Darek soit un habitué de ce forum
 
Bonjour, désolé de répondre si tard, je n'ai pas eu de notification donc je viens de voir votre message... Oui Camcamlacam n'hésitez pas à poser vos questions.

Concernant mon cas j'ai opté pour ne pas immatriculer mon logement avec n°SIRET etc comme ça doit normalement se faire en LMNP, car ça ne va durer que 9-10mois... Finalement je déclarerai simplement mes loyers comme des revenus de location nue malgré que je loue la maison en meublé, je suis "perdant" au niveau des impôts car il y a un abattement de 30% en nu contre 50% en meublé mais ce n'est pas grave, au moins ça me dispense de faire de la paperasse pour 10mois de location...

Concernant la taxe d'habitation de toute façon ni moi ni le locataire n'étions concernés.
 
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