Louer appartement avec PTZ RISQUE SANCTION

[labelo]

Bonjour,

Je vous explique notre situation. Avec ma compagne nous avons acheté un appartement en VEFA en région parisienne.Pour financer celui-ci nous avons bénéficié d'un PTZ et d'un prêt PAS.

La remise des clés est prévu pour cet été. Cependant, entre temps je viens d'avoir une opportunité pour muté dans ma région natale. L'occasion ne se présentera pas une seconde fois...On aimerait beaucoup rentrer chez nous.

Après avoir fait pas mal de recherches. Nous pouvons louer notre appartement malgré le PTZ car nous rentrons dans l'une des situations (mutations professionnel), par contre nous pouvons le louer maximum 700€ (plafond de loyer et revenu a respecter), alors que nous avons un crédit a 1300€.

Après avoir contacté des agences immobilières dans le secteur, ils nous informe que notre logement pourrait être louer entre 1300-1400€ si nous avions pas de PTZ.

Après avoir demandé à la banque si nous pouvions faire un remboursement anticipé du PTZ, cela nous fait une nouvelle mensualité à 1600€ ( nous avions 150 000€ de PTZ, et bénéficiez d'un prêt PAS , Donc d'après la banque nous devons refaire l'intégralité du crédit (avec des taux a la hausse, de nouveau frais de dossier etc.) ).
Le rachat du PTZ pour une mise en location traditionnelle n'est donc pas possible, car le crédit sera beaucoup trop élevé pour nous.

La dernière solution à laquelle nous avons réfléchi est donc de mettre en location notre appartement à un prix classique sans respecter les conditions fixé par le PTZ. Certains d'entre vous ont-ils déjà fait cela ?
Quels sont les risques ? Y-a-t-il beaucoup de contrôle ?

Car d'après ce qu'on a lu, le risque est uniquement de rembourser le PTZ donc si j'ai bien compris, autant essayer non ?

Si jamais on se fait contrôler doit-on rembourser le "Trop percu" des loyers ? Une amende etc ?

Merci beaucoup d'avance pour vos retours et conseils.

Nous avons que 3 semaines pour prendre notre décision, nous sommes perdu...

 

[Aristide]

Bonjour,

La dernière solution à laquelle nous avons réfléchi est donc de mettre en location notre appartement à un prix classique sans respecter les conditions fixé par le PTZ. Certains d'entre vous ont-ils déjà fait cela ?
Quels sont les risques ? Y-a-t-il beaucoup de contrôle ?

La SFGAS est l'Organisme mandaté par l’État pour contrôler les prêts dits réglementés dont le PTZ.
Il procède à des contrôles à longueur d'année sur dossiers et dans les banques.
Quant il y a des doutes il peut même sur déplacer in situ.

Car d'après ce qu'on a lu, le risque est uniquement de rembourser le PTZ donc si j'ai bien compris, autant essayer non ?

Outre le financement qu'il vous faudrait trouver vous pourriez aussi avoir à payer des rétroactivement des intérêts sur les sommes indument perçues.

Quelles sanctions en cas de non-respect des engagements du PTZ ?
https://www.moneyvox.fr/credit/pret-taux-zero-sanctions.php

Si jamais on se fait contrôler doit-on rembourser le "Trop percu" des loyers ? Une amende etc ?

Non

Cdt

 

[labelo]

Bonjour,

La SFGAS est l'Organisme mandaté par l’État pour contrôler les prêts dits réglementés dont le PTZ.
Il procède à des contrôles à longueur d'année sur dossiers et dans les banques.
Quant il y a des doutes il peut même sur déplacer in situ.

Outre le financement qu'il vous faudrait trouver vous pourriez aussi avoir à payer des rétroactivement des intérêts sur les sommes indument perçues.


Non

Cdt

Merci beaucoup pour votre réponse, dans notre cas que feriez-vous ? Lol

 

[Aristide]

Bonjour,

Mettons nous en situations :

=> Situation actuelle :
+ Vous habitez à une adresse "A" qui, du fait du PTZ, est censé être votre habitation principale (minimum 8 mois/an)
+ C'est à cette adresse "A" que vous déclarez vos revenus imposables
+ Les intérêts liés au PTZ sont payés par l’État (en fait réduction de l'impôt du par la banque prêteuse)
+ Dans ses fichiers informatiques l'administration fiscale a donc stocké que:
-+- Vous avez un PTZ
-+- Votre résidence principale est à l'adresse"A".

=> Situation future :
+ Vous déménagez à l'adresse "B" et faites donc vos nouvelles déclarations de revenus avec cette adresse.
+ Vous louez votre logement situé à l'adresse "A" ans et les revenus locatifs que vous en tirez sont dans lesdits revenus ci-dessus déclarés.
+ De plus, comme vous ne pouvez pas avoir de PTZ sans complémentaire, vous déduirez sans doute les intérêts concernés que vous payez, de ces revenus locatifs.
+ Mais le PTZ est toujours à l'adresse "A" dans les fichiers du fisc.
+ Et, parallèlement, votre locataire déclarera ses propres revenus à la même adresse "A".

Je vous laisse tirer les conclusion de cette nouvelle situation et décider de la suite à donner.

Cdt

 

[Axiles]

Bonjour,

Je vous explique notre situation. Avec ma compagne nous avons acheté un appartement en VEFA en région parisienne.Pour financer celui-ci nous avons bénéficié d'un PTZ et d'un prêt PAS.

La remise des clés est prévu pour cet été. Cependant, entre temps je viens d'avoir une opportunité pour muté dans ma région natale. L'occasion ne se présentera pas une seconde fois...On aimerait beaucoup rentrer chez nous.

Après avoir fait pas mal de recherches. Nous pouvons louer notre appartement malgré le PTZ car nous rentrons dans l'une des situations (mutations professionnel), par contre nous pouvons le louer maximum 700€ (plafond de loyer et revenu a respecter), alors que nous avons un crédit a 1300€.

Après avoir contacté des agences immobilières dans le secteur, ils nous informe que notre logement pourrait être louer entre 1300-1400€ si nous avions pas de PTZ.

Après avoir demandé à la banque si nous pouvions faire un remboursement anticipé du PTZ, cela nous fait une nouvelle mensualité à 1600€ ( nous avions 150 000€ de PTZ, et bénéficiez d'un prêt PAS , Donc d'après la banque nous devons refaire l'intégralité du crédit (avec des taux a la hausse, de nouveau frais de dossier etc.) ).
Le rachat du PTZ pour une mise en location traditionnelle n'est donc pas possible, car le crédit sera beaucoup trop élevé pour nous.

La dernière solution à laquelle nous avons réfléchi est donc de mettre en location notre appartement à un prix classique sans respecter les conditions fixé par le PTZ. Certains d'entre vous ont-ils déjà fait cela ?
Quels sont les risques ? Y-a-t-il beaucoup de contrôle ?

Car d'après ce qu'on a lu, le risque est uniquement de rembourser le PTZ donc si j'ai bien compris, autant essayer non ?

Si jamais on se fait contrôler doit-on rembourser le "Trop percu" des loyers ? Une amende etc ?

Merci beaucoup d'avance pour vos retours et conseils.

Nous avons que 3 semaines pour prendre notre décision, nous sommes perdu...😔

Je pense que vous connaissez la réponse... Et elle n'est pas celle que vous espérez entendre ici.

Je vous cite : "opportunité pour muté dans ma région natale. L'occasion ne se présentera pas une seconde fois... On aimerait beaucoup rentrer chez nous.". Je lis une possibilité d'opportunité professionnelle, pas une obligation, soit pas du tout l'esprit même de l'exemption. En gros, vous cherchez activement à aller ailleurs. Vous êtes dans un cas où en cas de contrôle vous n'aurez vraiment pas beaucoup d'arguments pour vous défendre je pense (mais à vous d'évaluer).

Vous avez fait un emprunt avec des conditions avantageuses et des obligations, tout en ayant en tête de vouloir partir. Vous êtes très loin même de la mise à disposition de l'appartement donc vraiment dur de plaider la bonne foi, vous parlez de déménager au moins six mois avant la mise à disposition de l'appartement. Dans lequel vous n'aurez jamais habité si vous le louez.

Le risque de contrôle était faible historiquement. Avec les croisements de fichier, il augmente nettement. Personne ne pourra vous donner un chiffre. Mais c'est tellement gros, comme résumé par Aristide, que s'ils veulent croiser, ce sera aisé. Et les caisses sont vides. Et avec votre demande, vous seriez un gros profil de fraudeur. Voir ci-dessous

Vous bénéficiez de l'argent du contribuable avec des conditions strictes, qu'il convient de respecter. Alors que vous touchez une aide pour vous loger, vous voulez la transformer en aide pour investir et vous enrichir en gros. Pas dans l'idée j'en suis sur, mais dans la pratique c'est ça. Idem, pas génial d'un point de vue optique.

Je vois quatre scénarios :

• Vous restez dans l'appartement et ne cherchez pas à partir ailleurs. C'est l'esprit de ce que vous avez signé, et le risque minimal
• Vous allez ailleurs, et mettez à louer en respectant les conditions (à 700€ donc). Scénario peu risqué (voire très peu) mais pas sans aucun risque. En ayant jamais habité l'appartement, et cherché activement à bouger, vous avez créé du risque, mais pas majeur je pense
• Vous renégociez l'emprunt : approche préférable. Mais là où je ne vous comprends pas : vous dégagez 600€ de plus par mois, cela doit largement permettre d'amortir le surcoût de perdre le PTZ. Ce surcoût c'est 5k€ par an environ soit 400€ par mois.
• Vous fraudez : c'est concrètement le scénario sur lequel vous nous demandez si c'est risqué. Personne ne va vous conseiller de frauder et donc de voler la collectivité, qui plus est après avoir bénéficié de subventions très importantes. Et on ne parle pas d'un petit vol : vous êtes en train de demander si c'est OK de voler 5k€ par an (la valeur approximative d'un PTZ de 150k€). Niveau éthique, c'est quand même osé. Et surtout, pour répondre à votre question initiale, ça me semble profondément idiot vus les risques, réels.

Les sanctions sont très embêtantes car peuvent aller jusqu'au remboursement intégral. Et risque maximal si la banque considère que vous avez fait de fausses déclarations :

Si l'emprunteur réalise de fausses déclarations pour obtenir son prêt à taux zéro, que ce soit au sujet de sa situation familiale ou ses ressources, le prêteur peut réclamer le remboursement anticipé de la totalité du prêt à la découverte du mensonge. De plus, le primo-accédant s'expose à des poursuites pénales, notamment celles réprimant l'escroquerie.

Ce dernier point me semble assez théorique, mais pas totalement impossible. Je précise : vous avez indiqué à la banque votre situation. Si vous gardez malgré tout le PTZ en en violant les conditions, elle le sait.