Loi scellier et rabbot fiscal

[Robert_L]

Bonjour,

J'ai un doute concernant le crédit d'impôt accordé avec la loi scellier.

J'ai acheté un appartement en VEFA qui est en cours de construction, livrable l'année prochaine, le bâtiment a une équivalence BBC.

L'acte de vente est signé chez le notaire depuis 2 mois, donc j'en suis l'heureux propriétaire.

Vais je bénéficier des 25% de crédits d'impôts, ou comme il est livrable en 2011 j'obtiendrai le nouveau taux qui est de 13.5% si je me trompe pas?.

Merci de m'éclairer un petit peu.

Bonne journée à vous tous.

Robert.

 

[ZRR_pigeon]

a ce que j'ai lu, c'est 25% mais par contre vous devrez respecter les nouveaux plafonds de loyers rabaissés recemment.

 

[maxichats]

Rien est encore acté et le conseil constitutionnel a horreur du rétro-actif. Je pense donc que vous devriez éviter le rabot.

 

[ZRR_pigeon]

ceux qui vont vraiment se faire arnaquer sont ceux qui ont lances des travaux de photovoltaique et qui voit les conditions changer le 29 septembre..trop tard pour arreter les travaux, et pas encore raccorde a EDF... l'entube TOTALE !!!