LMNP et Décès

[chantal_hydro]

Bonjour,

Je cherche des infos sur les conséquences, et comment les contourner, du décès lorsque qu'on est LMNP.

Ma situation : je suis mariée sur le régime de la séparation des biens.
--> J'ai un studio loué en meublé, en LMNP, j'ai un numéro de SIRET. J'ai un crédit en cours sur ce studio
--> Mon mari a 2 studios loués en meublés, en LMNP, il a un numéro SIRET qui lui est propre. Pas de crédit sur ces studios pour mon mari
Chacun a donc créé son "entreprise", sur les conseils de notre comptable.
Chacun de nous adhère aussi à un CGA
Nous avons un enfant en bas âge

J'ai lu pas mal d'articles sur les conséquences du décès de l'investisseur, et pour l'instant nous n'avons pris aucune disposition.

Ma compréhension de ce que j'ai lu :
1. Le versement de l'assurance décès emprunteur, adossé au crédit immobilier qui finance le bien, va générer un produit exceptionnel, qui sera imposé à l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux (l'adhésion au CGA évitant quand même que ce pdt exceptionnel soit majoré de 25%)
2. Au décès, l'usufruit et la nue-propriété sont partagés entre le conjoint survivant et le/les enfants. Si le conjoint survivant a l'usufruit, il ne peux plus déduire d'amortissement des charges (n'ayant plus la nue-propriété)

1ère question : ce que j'ai retranscrit ci-dessus vous semble-t-il exact ? Si oui, comment le contourner ? Y-a-t-il des dispositions, par exemple notariées, à prendre ?

2ème question : au décès, l'entité LMNP de la personne décédée est dissoute, supprimée ... ? En bref, il se passe quoi concernant l'activité de location ?

3ème question : j'ai lu des choses sur une taxation des plus value au décès (cf extract ci-dessous). Mais cela reste très flou : je ne comprends pas ce que ça veut dire
"La seconde est l’imposition immédiate des plus values réalisées à cette date, même s’il s’agit de plus values latentes, c’est-à-dire de plus values calculées sur la base d’une valeur vénale qui représente le montant qui pourrait être obtenu en contrepartie de la cession du bien dans des conditions normales.

Cependant, pour un LMNP, la taxation de ces plus values est nettement atténuée dans la mesure où les plus values concernant les immeubles loués sont des plus values des particuliers et dans la mesure où ces plus values ne sont taxables qu’en cas de cession à titre onéreux, c’est-à-dire comportant une contrepartie financière ou réelle."

pouvez-vous m'éclairer ?

Merci des infos et idées que vous pourrez me donner (j'en discuterai par ailleurs avec le comptable mais je souhaite me renseigner en amont)

 

[chantal_hydro]

Bonjour,

pour alimenter la discussion, j'ai eu l'occasion d'en discuter avec notre comptable.

Pour le point 1, son conseil est de souscrire à une assurance décès, qui verserait donc un capital au conjoint survivant, lui permettant de "financer" le paiement de l'impôt généré par le produit exceptionnel constitué par le versement de l'assurance décès emprunteur. Le but étant d'éviter au conjoint survivant de devoir vendre le bien pour payer cet impôt.
Dans notre cas, nous ne retenons pas cette solution : mon mari n'a pas d'emprunt en cours sur ses 2 biens en location. Et pour ma part, si je viens à décéder, il aura via un produit d'épargne le capital nécessaire pour faire face à cet "impôt exceptionnel".

Pour le point 2, son conseil est de voir avec un notaire pour éviter le démembrement en cas de décès, ce qui rendrait impossible la déduction d'amortissements.

En espérant que ce soit clair. Je suis preneuse aussi de vos conseils
Bonne journée

 

[Buffeto]

pour éviter d'avoir à me poser ce genre de question je fais du LMNP par l'intermédiaire d'une SARL de famille .

en cas de décès de l'un de nous , la SARL continuera l'activité sans aucun problème .....