Litige avec la Banque - Marge sur Taux révisable.

[eri76]

Bonjour,
voilà mon problème :
J'ai souscrit en 2005 un prêt révisable capé +2% (mentionné dans le contrat).
Le 2 premières années fixe soit 2.95% (canon...).
Sur le Contrat de prêt que j'ai lu et relu il est dit que la révision du taux se fait sur la moyenne du dernier trimestre du Taux Euribor 1 an. Jusque là aucun souci, tout est clair. Sauf que la Banque a oublié (volontairement ou pas) de dire quel est la marge de la banque....
1ere année fixe
2e année fixe
3e année -> taux Euribor 1 an ( pratiquement au prix coutant)
4e année 2008 -> On me dit que :
Votre taux moyenne Euribor = 4.35%
PLUS MARGE DE LA BANQUE 0.60 SOIT = 4.95% qui est le maximum pratiquable à mon taux. (2.95+2=4.95%)

J'ai contacté ma conseillère LCL qui m'a dit que c'est normal. Je lui reponds que cela n'est pas prévu dans le Contrat. Elle ne sait pas quoi me repondre.

Quel est le risque :

Comme la Banque fixe sa marge de manière arbitraire, même en cas de baisse favorable du taux Euribor, la Banque va ajuster sa marge pour me faire payer le taux maximal de 4.95 % car elle sait qu'elle n'a pas le droit d'aller au délà.

Ma question est la suivante : Puisque la Banque n'a pas prévu de marge sur mon taux de pret (j'ai vérifié), je vais saisir le Médiateur pour qu'il fasse appliquer le contrat c'ets à dire ni plus ni moins que le Contrat, donc aucune marge !!!

Sinon, je renegocie le contrat ailleurs surtout que pas de frais de remboursement anticipé négocié dans le contrat + pas d'hypotheque (frais de main levé).

Merci de me donner votre avis.
Est-ce normal que la banque pratique une marge sans le prévoir dans le Contrat ou autre document ?

 

[Gagarine]

Bonjour,

La banque pratique bien sur une marge puisque c'est là dessus qu'elle gagne de l'argent. A voir ce que dira le médiateur. Existe-t-il une marge minimum légale ? Je ne sais pas. Mais 4,95 reste un bon taux donc difficile de trouver mieux ailleurs sachant que vous aurez des frais pour monter un nouveau dossier. je pense qu'un arrangemement à l'amiable avec un avenant au contrat précisant la marge de la banque est préférable...

 

[Pierrealb]

Bonjour

Déjà 0.6% de marge c'est plutôt correcte le CF c'est X2 ou X3.

Pour le reste il n'y a pas de minima, une banque peut "vendre" de l'argent sans bénéfice, le CF le fait pour le taux d'appel, mais en général ce genre de taux "préférentiel" est soumis à conditions particulières de "revenu" et surtout de "placements" sur lesquels la banque gagnera.

 

[eri76]

Merci les gars, mais si la Banque s'est planté en rédigant un contrat avec un pret à taux coutant ce n'est pas ma faute, la marge de 0.60 % represente envrion 30 € par mois.....

Pour précision ce n'est pas CF mais LCL qui voulait gangner de nouveaux clients en 2005.

Je vous rassure j'ai lu au moins 10 fois mon contrat : le taux est indéxé sur la moyene Euribor 1an des 3 mois précédent la date anniversaire du Contrat (point). Il est marqué nulle part que la banque peut prélever une quelconque marge, ni le mode de calcul....

Pensez vous que je peux saisir le Médiateur et lui dire que je demande l'application pure et simple du Contrat, c'est à dire aucune marge...D'ailleurs je suis de bonne foi car quand j'ai souscrit il n'était pas question d'une marge au dessus du taux Euribor sinon j'aurais prix un taux fixe (à l'époque 3.5%....du bonheur.....)
Alors certes la banque m'a fait un prêt à prix coutant mais en même temps j'ai un compte chez eux et opérations diverses...donc à la limite je suis pas quelqu'un qui profite....

 

[Pierrealb]

Alors vous nous dites "oublié" mais est ce que dans votre contrat cette marge est bien inscrite.
Si oui la banque est couverte s'il n'est rien écrit la banque n'a pas à vous appliquer une marge et vous pouvez réclamer sa non application.
Je doute que ce ne soit pas inscrit surtout sur un révisable.
N'oubliez pas c'est le contrat qui fait toujours fois pas votre impression ou ressenti lors des entretients oraux.

 

[hargneux]

Je suis surpris qu'une banque oublie ce genre de détail.
Il arrive que l'on fasse des marges 0, voires négatives mais sur du taux fixe.

Sur du variable, les conditions particulières prévoient, l'index de référence, la marge et les conditions de la variation.

Maintenant, seul le contrat doit s'appliquer, si les conditions sont modifiées, il faut qu'elles soient approuvé par l'autre partie sous forme d'avenant.

 

[Anonyme]

c'est vrai que pendant longtemps le LCL n'indiquait pas la marge dans les offres.

2.95% de taux en 2005 : l'euribor était à 2.20% pendant les 9 premiers mois .
il a commencé à remonter vers octobre 2005.

donc votre 2.95% prend bien en compte cette marge...


vérifiez surtout si le paragraphe " indexation et variation du taux" n'explique pas simplemement que votre taux évoluera en fonction de l'indice et de ce fait que si l'indice monte de 1% votre taux fera de même.


ce qui me gène un peu c'est que vous étiez d'accord pour prendre un révisable capé 2 avec un départ à 2.95% ( taux "canon" d'après vos dires ) et que vous regrettez ne pas avoir fait un fixe à 3.50% ( que du bonheur toujours selon vos dires )


depuis 2005 l'euribor à bien pris les 2 points et donc votre taux est au taquet.

pour moi c'est normal...

quand serait il pour un juge ?


bien cordialement

 

[Pierrealb]

Le juge appréciera si l'erreur ou l'oubli a fait en sorte que eri76 ait fait le mauvais choix. C'est sur ça qu'il jugera.

Après coup c'est sûre que 3.50 fixe c'est la panacée aujourd'hui.