Sergio, vous ne répondez pas, ou à côté...
Rappel:
Mais nous ne savons toujours pas ce qu'il s'agit de demander afin de voir si cela relève ou pas du référé.
Avant même de rentrer en salle mon avocat m'a dit que cela allait être renvoyé.
Si vous n'avez pas fourni les pièces citées dans l'assignation, c'est normal...Obligation procédurale! Mais ça relevait de l'avocat. S'il n'y avait pas la liste des pièces dans l'assignation, en plus, la banque pourra vous faire envoyer paître.
Le TA, elle l'a, en principe, donc démarche dilatoire, ou alors l'aurait-elle perdu?
veut dire:
- que ce tableau est cité dans l'assignation mais que vous ne l'avez, fautivement, pas produit, et d'un;
- et de 2 que dans ce cas soit elle le réclame tout en l'ayant dans ses archives (donc pour gagner du temps = dilatoire), soit car elle l'a perdu. Ce qui arrive.
C'est surtout à l'adversaire qu'il faudra le communiquer. Dans un mois, nouveau renvoi donc.
Ben nul ne peut présager de l'avenir !
Simple évidence procédurale! Car :
Je dois présenter une expertise à mon avocat démontrant l'erreur.
veut dire que la banque n'en aura pas eu connaissance à temps d'ici un mois. Donc autre renvoi forcé!
L'avocat ne paraissait pas étonné que le service juridique ne donne plus signe.
Normal car vous leur avez sans doute un peu pompé l'air, et lui est en charge du dossier désormais.
Je suis prêt à soulever toute contestation sur l'erreur de taux. C'est aussi bien le TEG, mais pas seulement.
Une fois de plus c'est l'assignation
- dont on ne sait toujours pas ce que vous y demandez, je ne répondrai donc plus sur ce sujet à défaut - qui fixe les termes du litige. Ce n'est pas maintenant que ça se décide, c'est fait!! Bien,ça on le saura dans quelques mois.
Aristide à fait un excellent travail en mettant en évidence que non seulement le TEG est erroné mais aussi que le taux nominal est supérieur à celui indiqué. Il a même démontré que la banque c'est trompée pas une mais deux fois.
Je suis bien persuadé de la qualité du travail d'Aristide sur un TEG, comme toujours.
Mais vous, dans votre assignation, calcul de préjudice ou démonstration d'un TEG erroné? Et Aristide ne sera pas reçu comme expert en justice, hélas.
Et le dol est prescrit aussi?
Cela dépend de la date de sa découverte prouvable. Le forum peut y servir, on a vu comme vous comptiez mal.
Mais qu'en dit l'assignation??
J'ai demandé à l'avocat le coût d'une expertise judiciaire, il m'a parlé de 2000€.
Il est optimiste.
Il m'a plutôt conseillé de le faire par un analyste financier.
Expertise amiable, ça vaut ce que le juge voudra bien en faire, la banque la contestera. Dès lors seule une expertise contradictoire, judiciaire, comme déjà dit X fois, aura valeur probante.
