SERGIO a dit:
Je n'ai plus de nouvelles de Aristide ??
Bonjour,
Je me suis penché sur ton dossier.
Ci-dessous et ci-joint (fichier Excel) les résultats de mes cogitations
Une constatation : je trouve bien les mêmes TEG que ton expert sauf que, à ma connaissance, il n’y a pas lieu de tenir compte de la restitution des parts sociales qui n’est qu’éventuelle et, en tout cas, pas automatique ni simultanée avec le paiement de la dernière échéance de prêt.
+ TEG sans restitution des parts sociales = 6,1474%
+ TEG avec restitution des parts sociales = 6,1419%
Mais ensuite je reste dans l’expectative.
Le problème :
+ Il y a deux TEG = 5,85% et 5,996%
+
Ils sont faux tous les deux.
NB) – Je n’en ai pas la certitude mais j’ai cru déceler que les intérêts calculés dans la première échéance de 11.444,14€ l’ont été sur la base de 360 jours alors que la jurisprudence se base désormais sur 365 jours ???
Mais les mensualités ont bien été calculées à 5,30% et l’assurance à 0,216%.
Donc il n’y a pas de préjudice financier direct.
S’i y a préjudice financier ce serait de façon indirecte en tenant le raisonnement suivant :
« J’ai accepté ce prêt parce que je pensais que son TEG était de 5,85% or en réalité il est de 6,1474% »
Ou encore :
« J’ai accepté ce prêt parce que je pensais que son TEG était de 5,996% or en réalité il est de 6,1474% »
Donc, dans un premier temps, il y a lieu de recalculer les échéances assurances comprises de telle sorte que le TEG qui en résulte soit :
Ou bien de 5,85% (1)
Ou bien de 5,996% (4)
Dans un second temps, par différence entre les échéances réellement payées et celles qui auraient dû être payées on obtiendrait un préjudice « brut ». (2)
Dans un troisième temps, pour une évaluation plus précise de ce préjudice il faudrait tenir compte du manque à gagner du fait de la privation des intérêts qui auraient pu être générés par le placement de ces différences au mois le mois.
De là naît une autre difficulté ; quel taux de placement retenir (= celui du livret « A » en tenant compte des évolution depuis 04/2000 à maintenant ???). (3)
J’ai fait le calcul par rapport à 5,85% de TEG
Voir tableau Excel joint :
(1) => La réponse est 5,0008%
(2) => 46.911,14 FRF
(3) => J’ai supposé une moyenne de 1,50%.
Pour être précis Il faudrait reprendre tout l’historique des taux du livret « A » (si c’est l’hypothèse d’épargne retenue) et renseigner la colonne « S » (zone gris clair).
Sur cette base le manque à gagner serait de 6.103,73 FRF
Le préjudice théorique total serait donc de
46.911,14 FRF + 6.103,73 FRF = 53.014,87 FRF soit 8.082,07€
(4) Pour trouver le même préjudice sur la base du TEG de 5,996%, il faut chercher la bon taux nominal, par itérations = essais successifs de taux dans la cellule « O4 » (en jaune).
Le résultat doit être
=> Taux nominal = 5,1512%
=> Préjudice = 26.423,61 FRF (= 4.028,25€) toujours avec l’hypothèse d’un livret « A » à 1,50%)
Dans les deux cas et sous réserve bien entendu :
que mon raisonnement « à l’envers » soit admis
de la valorisation du manque à gagner à 1,50% de moyenne du livret « A »
ces différences restent éloignées des 11.850,78 FRF que tu as annoncés.
Cordialement,
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