Les TEG sont inexactement affichés

sven

Contributeur régulier
Qui à le mauvais rôle dans l'histoire ? l'acheteur, le vendeur, ou le législateur ?

Il ne faut pas oublier pourquoi le TEG est apparu, pourquoi la jurisprudence est si abondante et pourquoi le juge ne transigne pas en cas de TEG erroné.

Eh oui, les abus des banques sont nombreux, en fallait-il la preuve?

Est-ce que certaines personnes sont dans la place avec l'unique objectif de profiter de la loi sur le dos des banques? quelques personnes peut-être mais je n'y crois pas trop.

Par contre le TEG est parfois utilisé comme un argument imparable pour se défendre et c'est de bonne guerre.

Il y a l'exemple sur ce forum d'une personne qui a fait un blog pour raconter ses années de vie gâchée et de procédure abusive qu'une banque lui fait à cause d'un prêt relais. Cette personne a découvert que le TEG de ce prêt était faux et il utilise l'argument pour se défendre. Tant mieux pour lui, la banque aurait dû mieux réfléchir avant d'engager l'artillerie et essayer de récupérer indûment le fruit d'une vente!
 

Axiang

Contributeur régulier
Je comprends votre raisonnement avocatlex, et je suis d'accord sur le principe que le TEG édité à la date de l'offre ne prend pas (et ne peut pas prendre) en compte les intérêts ultérieurs inconnus, du fait par exemple de la période d'anticipation.

De mémoire, la législation reconnait la possibilité de ne prendre que les données connues à cette date, et je ne connais pas l'arrêt de cassation qui dirait autrechose.
Car si on extrapole, pour un prêt à taux variable, il conviendrait de recalculer le TEG à chaque révision.

Pourquoi pas après tout, mais quel est l'intérêt? Le choix du prêt est fait et le TEG n'a pas vocation, pour le moment me semble-t-il, à donner une information pendant la vie du prêt ?

J'ai cru comprendre que l'Europe devait se pencher sur le TEG, dans la même logique que le TAEG des prêts conso, et que cet aspect du calcul fera partie du débat. Enfin c'est ce qu'on m'a dit.

Heureusement que certains établissements ne proposent pas de prêt à taux variable ou révisable.

Ensuite c'est le choix du consommateur qui a opté pour un taux variable parce que c'était attractif au moment de la signature du contrat et il faut donc intégré le coût du risque.

Oui, Sven, tes informations sont exacts concernant le TEG dans la même logique que le TAEG des prêts conso.

C'est en cours de réflexion dans une directive d'harmonisation des opérations bancaires au niveau européen, mais qui sera finalisé à horizon de 2012.
 

eurisko

Membre
Bien sûr, de notre point de vue les TEG sont faux puisque même hors variation de l'indice, la 13° échéance du tableau d'echéances sera différente de celle qui figure sur l'offre de prêt.
Je suppose cependant que les établissements financiers disposent de conseils bien plus éclairés que les miens et qu'ils ne sont pas suicidaires.
J'ai essayé de comprendre divers textes légaux ou arrêts de cour de cassation et n'ai trouvé aucun appui pour étayer l'inexactitude.
Il me semble cependant que sur certaines offres, la valeur de l'indice de référence au moment de l'offre ne figure pas, cela est considéré comme une tromperie par la DDCCRF, mais ce n'est qu'un avis...
 

sven

Contributeur régulier
Perso je viens de lire une offre de révisable avec taux d'appel, premier indice de révision pendant quelques années puis un autre indice à suivre sur la durée restante.
Donc deux indices successifs.

Le premier indice a été pris en compte pour le calcul du TEG à partir de la révision mais pas le second.

Y a rien là?
 

Noria

Membre
Bonjour a tous et merci pour vos lumieres
Voila l'histoire.
J'ai contracté un prêt immobilier à taux fixe.
Outre le fait que j'ai été obligé d'acheter des parts sociales dont le coût n'est a priori pas intégré dans le calcul du teg définitif je m'interroge.

En effet, dans mon offre de prêt figurent deux teg.
Le premier correspond à la période de décaissement, (achat en vefa).
L'autre à l'amortissement une fois que la totalité des fonds a été débloquée.
Ces deux teg sont différents
Un prêt, deux teg. C'est classique ?
Par ailleurs ne figure pas le cout total de l'assurance.
C'est normal ?
Merci pour vos lumières !!
 

avocatlex

Contributeur
A NORIA


Votre interrogation parait pertinente.

A l'offre de prêt ne peut évidemment figurer qu'un seul TEG, dont l'affichage sera éventuellement précisé lors de la signature de l'acte notarié réitératif et le rendre ainsi "défintif" pour reprendre vos propos.

Les parts sociales obligatoirement souscrites près l'établissement mutualiste doivent être intégrées au calcul de ce TEG comme a eu l'occasion de le préciser la Cour de Cassation (Ch. Civ 1. 23/11/2004, confirmé par la même chambre le 06/12/2007).

L'assurance, qu'on supposera être celle de décès-invalidité (ADI) n'est intégrée au calcul, en la position actuelle de la jurisprudence cependant discutée par une partie de la doctrine, qu'à la condition d'être obligatoire c'est-à-dire imposée par le prêteur pour accorder son crédit.

La situation que vous décrivez parait donc mériter examen plus attentif de votre contrat.

Consultez un professionnel, notaire ou avocat, qui pourra vous "éclairer" de ses "lumières"...
 
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eurisko

Membre
Pour en revenir aux taux d'appels, il me semble que la mention légale du coût global du prêt est, pour les établissements financiers, la pierre d'achoppement . Si l'échéancier total n'est calculé que sur le seul taux d'appel,
- soit le coût global est erroné puisque il ne prend en compte ni la valeur de l'indice au moment de l'offre ni la part fixe
- soit le coût global est juste et le Teg est erroné...
 

avocatlex

Contributeur
A EURISKO

Vous avez parfaitement raison, Monsieur l'emprunteur...

Encore que... ce serait plutôt à la fois le coût global traduit par le tableau d'amortissement et le TEG qui seraient erronés en pareille hypothèse de prise en compte du seul taux d'appel.

Comme vous le dites si bien : Spoliatis arma supersunt !
 
Dernière modification:

Noria

Membre
Vous allez rire ?
Et si en plus dans l'offre de prêt est imposée une domiciliation de salaire ?
Serait-ce une clause abusive ?
TEG inexact
2 TEG
....
Ils cumulent non ?
 

eurisko

Membre
Le choix de votre pseudo induirait-il un puisage sans fin de nos ressources par nos établissements de Crédit préférés?;)
 
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