En effet, Sven, il n'y a pas lieu de recalculer le TEG à chaque variation d'un taux d'intérêt indexé en sorte que le TEG accompagnant l'offre de prêt (et susceptible d'être affiné au jour de signature de l'acte notarié ou de libération des fonds) ne prend en considération que l'ensemble des coûts réels, éventuellement estimés, du contrat.
Le problème est que certains établissements majorent indûment et de manière occulte les frais de portage, soit en raccourcissant la durée du crédit en anticipant le règlement de la première échéance soit en pratiquant des dates de valeur négatives à la libération des fonds (ce qui aboutit à décompter des intérêts indus et est évidemment interdit).
Pour illustrer le premier cas, n'avez-vous pas déjà relevé certains crédits amortissables par mensualités dont la première échéance d'amortissement (en capital et intérêts) tombait moins d'un mois après libération des fonds ?
Pour illustrer le second, je puis vous livrer qu'un établissement de la place compte des jours d'intérêts excédentaires, au nombre de deux sur ses crédits à la consommation courante et au nombre de trois sur ses prêts immobiliers.
Simplement constater et dire ce constat est déjà s'attirer les foudres de ceux qui, se croyant détenteurs de vérités intangibles, n'osent pas conduire les vérifications nécessaires.
Il ne s'agit pourtant pas de jeter l'opprobre sur une profession, elle ne le mérite pas.
Mais considérons tout de même que de tels vices informatiques, ignorés par la plupart des acteurs de ces prêts tant sont compartimentés les services juridiques, le département informatique ou celui d'actuariat, sont passés totalement inaperçus à ce jour.
Pourtant, celui dont je viens de parler dure depuis trente ans que sont mises en place les lois consuméristes... pour le seul établissement dont je parle, je l'ai vérifié sur plus de 300 prêts.
Il faudra donc bien, à un moment ou à un autre, que les corrections nécessaires soient apportées et qu'un TEG pertinent soit opérationnel, c'est à dire répondant à la fois à la prescription juridique européenne et aux mathématiques.
Les Directives européennes existent, il s'agit seulement de leur application en droit interne et, notamment, de leur interprétation par les Cours et Tribunaux.
La précision d'un TEG répond non seulement à un souci d'information de l'emprunteur, qui doit être aussi complète que le permet une mise en oeuvre raisonnable de la technique actuelle mais, également, à celui d'éviter des distorsions de concurrence (occulte) entre les établissements de crédit.
... car les pratiques ne sont pas les mêmes d'un établissement à l'autre.
Et, pour arranger le tout, vous avez encore raison de souligner qu'actuellement nous avons en France plusieurs modes de calcul du TEG selon la nature du crédit, avec des affichages proportionnels dans certains cas (crédits immobiliers et encore... le plus souvent) et actuariels ou équivalents dans les autres (crédits à la consommation courante)
Comment, dans tous celà, voulez-vous que l'emprunteur lamba puisse s'y retrouver ?
En définitive, permettez-moi une question :
Ne vous demandez-vous pas parfois si cette connaissance n'est justement pas rendue absconse pour que Pharaon n'en réserve l'apanage qu'à la caste de ses grands prêtres ?
Mais peut-être en ai-je déjà trop dit ...