Sluwp
Contributeur régulier
J'ai un peu l'impression que cet argumentaire va dans le sens contraire de votre précédent message (les assureurs devraient reverser le crédit d'impôt) mais j'ai sans doute mal compris ?moietmoi a dit:Il n'y a pas de vol .
Il y a un contrat , librement accepté des 2 parties, qui défini les conditions de rémunération par rapport à un actif détenu par l'assureur.
Pendant toutes la durée du contrat d'assurance vie, les parts de SCPI appartiennent à l'assureur.
Le souscripteur est libre de signer ou pas le contrat..
Chaque recette ( loyer par exemple de la scpi) est inscrit dans la bonne case de la comptabilité de l'assureur comme produit financier lié à un actif financier( ou placement immobilier indirect)
Par ailleurs le souscripteur détient une créance prioritaire sur l'assureur qui est contractuellement augmentée d'un% de la valeur du produit financier de l'assureur.
La contrat est librement consenti.
Mais pour les impôts l'assureur ne contracte pas avec le fisc.
Les règles sont imposées ( sans jeu de mot)
Sur les contrats ce n'est pas parce qu'une clause est écrite ET consentie qu'elle est forcément valide, en particulier dans le domaine assurantiel qui est très réglementé. Même si comme je le disais ponctionner 15% des revenus d'une UC ne semble pas poser problème. Dans le même genre beaucoup d'assureurs ne redistribuent pas les DPS associés aux actions détenues par UC.
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