Les plus-values latentes sont-elles imposables ?

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Savez-vous quel régime fiscal n'impose pas les plus-value latentes ?
Voir la réponse de @paal (message n°8). De plus, une entreprise nécessite un minimum de papiers administratifs lors de sa création et chaque année il y a quelques déclarations à effectuer.

@paal : Je suis très content de vous lire à nouveau sur le forum :) Comment allez vous ?
 

paal

Top contributeur
Voir la réponse de @paal (message n°8). De plus, une entreprise nécessite un minimum de papiers administratifs lors de sa création et chaque année il y a quelques déclarations à effectuer.
C'est la raison pour laquelle, et sauf PV sur un actif de valeurs mobilières très important, il me semble préférable d'en rester au niveau du détenteur à titre particulier ; j'ai croisé un jour un boursicoteur très actif qui disait avoir plusieurs millions de francs de cessions de valeurs mobilières ; puisqu'il l'affirmait je n'ai pas mis en doute ses dires, mais je n'ai pas eu l'occasion de le croiser à nouveau ....

@paal : Je suis très content de vous lire à nouveau sur le forum :) Comment allez vous ?
Je regarde le site de façon relativement régulière (peut-être un peu moins qu'auparavant), mais je ne poste que lorsque mon commentaire peut apporter quelque chose ....

Autrement, je vais bien, suis vacciné contre le Covid (2 injections Pfizer) depuis quelques semaines et donc prêt à affronter les méandres du prochain déconfinement .....
 
Dernière modification:

Antoine5

Membre
Merci pour vos réponses qui me sont très utiles
J'ai juste une dernière question, dans le cas d'une entreprise et d'investissements en actions sur le long terme, est-il possible de déclarer les plus-values en BIC ?
 

paal

Top contributeur
J'ai juste une dernière question, dans le cas d'une entreprise et d'investissements en actions sur le long terme, est-il possible de déclarer les plus-values en BIC ?
Tout dépendra de l'objet social de l'entreprise, et comme mentionné dans la réponse de Jeune-Padawan du type de bien concerné ....

Ainsi et pour une entreprise à caractère industriel ou commercial, la détention de valeurs mobilières (quelle qu'en soit la raison) ne se trouve pas directement liée à l'activité de l'entreprise, et de plus les valeurs mobilières ne sont pas des biens amortissables ; elles peuvent se déprécier (ou s'apprécier) mais ne sont pas sujettes à amortissement (linéaire ou autre), puisque ne se déprécient du seul fait de leur utilisation .....
 

Antoine5

Membre
Tout dépendra de l'objet social de l'entreprise, et comme mentionné dans la réponse de Jeune-Padawan du type de bien concerné ....

Ainsi et pour une entreprise à caractère industriel ou commercial, la détention de valeurs mobilières (quelle qu'en soit la raison) ne se trouve pas directement liée à l'activité de l'entreprise, et de plus les valeurs mobilières ne sont pas des biens amortissables ; elles peuvent se déprécier (ou s'apprécier) mais ne sont pas sujettes à amortissement (linéaire ou autre), puisque ne se déprécient du seul fait de leur utilisation .....

Si l'entreprise ne fait que des activités d'investissement, donc de détention de valeurs mobilières avec une raison sociale appropriée (activités des services financiers), est-ce qu'elle dans ce cas éligible aux BIC ?
 

Antoine5

Membre
Voici la définition des BIC selon l’État : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32919

Et des BNC : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32105

Quels sont vos objectifs et/ou la mise initiale (en chiffres) de votre projet boursier ? Car j'ai des difficultés à vous comprendre (et je ne suis pas le seul).

Ou alors c'est du troll ?

C'est théorique, j'essaye de comprendre car je pourrais décider dans les années à venir de créer mon entreprise, mon patrimoine pourrait s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros et ça pourrait être plus avantageux de passer en entreprise car je compte réinvestir directement une fois les plus-value réalisées

J'ai toujours un doute pour savoir si j'ai la possibilité d'opter pour le régime BIC
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
En fonction du type d'entreprise créé, comme rappeler précédemment, la fiscalité ne sera pas la même.

Si société de capitaux type SA, SAS c'est l'IS qui s'applique sur les bénéfices de la société + fiscalité des dividendes en cas de versement.
Si société de personnes, c'est l'IR qui s'applique (pour les puristes, il y a des dérogations possibles).

Source : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/fiscalite-entreprise

Il faut tenir compte de votre situation matrimoniale et enfants.

J'ai toujours un doute pour savoir si j'ai la possibilité d'opter pour le régime BIC
Demandez à un expert-comptable ou un avocat fiscaliste qui connait le droit fiscal.
 

agra07

Contributeur régulier
J'ai toujours un doute pour savoir si j'ai la possibilité d'opter pour le régime BIC
Bonjour,
A titre d'exemple, je me suis posé récemment la question de savoir si l'activité de création d'applications pour mobile relevait des BNC ou des BIC.
J'en ai déduit qu'il s'agissait de BNC.
Pour faire simple, les activités relevant des BIC comportent généralement une part d'investissements matériels et/ou de dépenses plus importante (achats de biens ou de marchandises pour les revendre par exemple ou de machines pour les fabriquer) alors que les activités de BNC nécessitent moins de dépenses et plus d'investissement intellectuel.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le seuil de CA autorisé pour les micro-entreprises est beaucoup plus élevé pour les BIC que pour les BNC.
 
Haut