wifer
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Bonjour ,
Je voulais avoir votre avis sur le cas suivant :
( on ne considère pas l'existence d'éventuelles AV )
Un couple marié a eu 2 enfants issus de leur union, la totalité de leur patrimoine est en communauté pour simplifier les choses .
Ils ont fait des donations de leur vivant au max de l'abattement à chaque enfant ( 200 K€ par enfant, constitué pour moitié de NP sur des biens immobiliers dont ils ont conservé l'usufruit )
Malgré tout, il reste un patrimoine uniquement constitué de biens financiers à hauteur de 300 K€ .
Au décès du 1er conjoint, le survivant a le choix entre l'usufruit de la totalité ou 1/4 de la pleine propriété et 3/4 pour les 2 enfants ...
Admettons que le survivant opte pour l'usufruit de la totalité, comme il n'existe que des avoirs financiers , il y a quasi usufruit ici je pense .
Mais les années passent et le conjoint survivant arrive à un âge très avancé ( 90 ans ou plus) , peut-il changer d'avis pour ne pas léser les enfants qui ne "profiteront" pas vraiment d'un héritage financier important avant leur 70 ans ?
Ou autre façon de voir les choses, les 2 enfants peuvent-il contraindre le parent survivant à qqchose ? ( j'ai cru comprendre qu'on pouvait convertir un usufruit en rente viagère ou en capital ? )
Je pensais que le cas était simple mais je n'arrive pas à y voir clair.
Merci pour vos retours
Je voulais avoir votre avis sur le cas suivant :
( on ne considère pas l'existence d'éventuelles AV )
Un couple marié a eu 2 enfants issus de leur union, la totalité de leur patrimoine est en communauté pour simplifier les choses .
Ils ont fait des donations de leur vivant au max de l'abattement à chaque enfant ( 200 K€ par enfant, constitué pour moitié de NP sur des biens immobiliers dont ils ont conservé l'usufruit )
Malgré tout, il reste un patrimoine uniquement constitué de biens financiers à hauteur de 300 K€ .
Au décès du 1er conjoint, le survivant a le choix entre l'usufruit de la totalité ou 1/4 de la pleine propriété et 3/4 pour les 2 enfants ...
Admettons que le survivant opte pour l'usufruit de la totalité, comme il n'existe que des avoirs financiers , il y a quasi usufruit ici je pense .
Mais les années passent et le conjoint survivant arrive à un âge très avancé ( 90 ans ou plus) , peut-il changer d'avis pour ne pas léser les enfants qui ne "profiteront" pas vraiment d'un héritage financier important avant leur 70 ans ?
Ou autre façon de voir les choses, les 2 enfants peuvent-il contraindre le parent survivant à qqchose ? ( j'ai cru comprendre qu'on pouvait convertir un usufruit en rente viagère ou en capital ? )
Je pensais que le cas était simple mais je n'arrive pas à y voir clair.
Merci pour vos retours