PassePartout
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Info paru dans les Echos du 1er juin 2010 : Monsieur Claude Sadoun, président du Crédit Immobilier de France (entre autre) et pilier du monde HLM est renvoyé en correctionnelle le 7 juillet prochain.
C'est la conséquence d'une plainte déposée par la SNCF il y a plusieurs années.
Ce qui est intéressant, c'est le motif du renvoi : "Prise illégale d'intérêt". Jene suis pas un spécialiste, mais j'ai trouvé la définition suivante sur le net :
« Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement ».
Est-ce que cela signifie que Monsieur Sadoun aurait tiré un intérêt pour lui-même dans ce conflit ? ou bien qu'il aurait tiré un intérêt pour le compte du CIF ? (tout cela sous réserve qu'il soit condamné bien sur).
Autre question : je croyais que le CIF était un établissement privé. Mais on parle aussi de son appartenance au monde HLM. Qu'en est-il ??? (parce que une prise illégale d'intérêt dans le monde du HLM, c'est pas la même chose !) ...
Si vous avez des informations ou des explications
C'est la conséquence d'une plainte déposée par la SNCF il y a plusieurs années.
Ce qui est intéressant, c'est le motif du renvoi : "Prise illégale d'intérêt". Jene suis pas un spécialiste, mais j'ai trouvé la définition suivante sur le net :
« Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement ».
Est-ce que cela signifie que Monsieur Sadoun aurait tiré un intérêt pour lui-même dans ce conflit ? ou bien qu'il aurait tiré un intérêt pour le compte du CIF ? (tout cela sous réserve qu'il soit condamné bien sur).
Autre question : je croyais que le CIF était un établissement privé. Mais on parle aussi de son appartenance au monde HLM. Qu'en est-il ??? (parce que une prise illégale d'intérêt dans le monde du HLM, c'est pas la même chose !) ...
Si vous avez des informations ou des explications
