Buffeto a dit:
à 20h00 aux infos de M6 pour parler de la gratuité des virements instantanés
Tsss Tsss Tsss ... On va mettre ca sur le compte du mode faut condenser en 30 sec 35 infos ...
Mais en fait c'est un alignement du prix des virements instantanés sur ceux des virements classiques ...
Si les médias arrêtaient un temps soit peu par abus de langage de propager des informations a moitié exacte.
Si la banque ne facture pas les virements "classiques" alors il n'y a plus de facturation des virements instantanés.
=> Les frais facturés par un prestataire de services de paiement aux payeurs et aux bénéficiaires pour l’envoi et la réception de virements instantanés ne doivent pas être supérieurs aux frais qu’il facture pour l’envoi et la réception d’autres virements d’un type correspondant. (art 5.ter)
Comme selon les banques et le type de clientèle voire de canal utilisé il peut y avoir des facturations.
(notamment par exemple pour les entreprises, les canaux de type guichet ... ....) la facturation restera alors sur les virements instantanés dans ces cas de figure simplement le cout de ces derniers y sera alignés.
En outre pour l'heure l'obligation s'applique uniquement aux banques qui propose l'émission de virement instantanés qui n'est pas encore obligatoire l'obligation de l’émission sera uniquement à compter de début octobre 2025 (de même que la mise en œuvre du contrôle du nom du bénéficiaire pour TOUS virements SEPA (Instant ou non).
En outre les banques auront aussi en octobre l'obligation de "déplafonner" le virement Instant pour celle ne l'ayant pas encore fait ... (choix du plafond au libre choix des banques depuis 2021 ... mais la majorité surtout en France ont gardé le plafond de 100K€) .... Je parle ici du plafond "Banque" ... la banque peut ensuite fixer des plafonds a chaque segment de sa clientèle et/ou par canal ... en general le canal "guichet/conseiller" sera comme bien souvent sans limite ... et les canaux tels que l'internet (smartphone, pc ...) limité en fonction de votre profil sur la même limite que le virement non IP. (Article 5a(6) IPR)
Vous aurez aussi en octobre la possibilité de fixer "VOTRE" propre limite des virements instantanés en émission (donc mettons que la banque vous autorise 50K ... vous pourrez fixer votre limite en mode instantané à 5K€ et seul le virement classique sera possible a 50k€ (La limite devra être fixable soit transactionnelle, soit journalière)
=> (19) Afin de permettre aux utilisateurs de services de paiement de disposer d’une plus grande liberté de choix lorsqu’ils font usage de virements instantanés, un utilisateur de service de paiement devrait pouvoir fixer une limite individuelle pour un montant maximal, soit quotidiennement, soit par opération, qu’il peut envoyer au moyen de virements instantanés. Les utilisateurs de services de paiement devraient pouvoir modifier ou lever ces limites individuelles à tout moment, sans difficulté et avec effet immédiat.
La banque devra aussi dès octobre proposer le virement instantané sur "tous" les canaux ou elle propose le classique même les plus ridicules du genre .... la demande papier ....
Seule la réception des virements Instant est obligatoire depuis le 9 janvier
Du coup vous allez pour ceux ayant des banques proposant l'émission émettre des virements instantanés dans tous les pays de la zone SEPA (dont la devise de base est l''EURO)
En 2027 cette obligation sera étendue à toute la zone SEPA y incluant les pays non Euro (UK, CH, NO, SW...)
Et pour ceux qui veulent lire un peu ici le détail de la législation :
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