Justificatifs pour éligibilité des titres en PEA

[Anonyme]

Bonjour,

Comme certains d'entre vous le savent, je suis en réclamation avec Fortuneo concernant l'éligibilité des titres en PEA.

Les choses avancent, et ils me proposent de leur apporter un justificatif sur l'éligibilité du titre pour mettre à jour leur plateforme.
Malgré cet aveux de faiblesse de leur part (leur incapacité à faire la recherche eux memes), une fois que j'aurais le truc, je pourrais continuer à leur envoyer des justificatifs chaque fois que je vois une erreur sur l'éligibilité d'un titre.

Je requiert votre aide, puisque légalement je ne vois pas comment prouver qu'un titre est éligible PEA avec le justificatif que je pourrais leur soumettre. Dans quel genre de document je peux trouver cela ?

Je viens bien que par ex Teamviewer est bien éligible au PEA sur BourseDirect mais je ne suis pas sur que ça soit ce genre de justificatif qu'ils recherchent.

Par exemple je cherche pour Teamviewer, Alfen.

 

[Ezerian]

Bonjour,

Les titres éligibles sont:

• actions des entreprises françaises ou ayant leur siège dans Union européenne, la Norvège et l'Islande et soumises à l'impôt sur les sociétés,
• parts de placements collectifs (fonds et Sicav, ETF, trackers) investis à au moins 75 % en actions et titres de sociétés éligibles.

Pour les actions, tu leur envoie le siège social des entreprises à ajouter.

Pour les fonds, tu leur envoie le DICI.

Bon courage.

Tata

 

[Anonyme]

Super merci, ça va m'aider pour mes recherches !
ça aidera aussi les autres clients.

Mais ton exemple ne suffit pas à lui seul je crois car les foncières cotées même européennes ne sont pas éligibles, y'a-t-il d'autres exceptions ?

Notamment pour les actions.