Justificatifs plutot indiscrets demandé par le 1% logement

[Titchu]

Bonjour j'ai une question concernant les justificatifs qu'on nous demande pour les différents prêts.
Entre des prêts professionnels, la banque ou même le PTZ, seul le 1% logement nous demande de justifier la provenance de notre apport personnel dans le détail de notre financement.
Une partie de cet apport nous vient de nos parents sous forme de donation ou autre qui aura lieu d'ici 1 ou 2 mois. J'appelle donc l'organisme prêteur pour savoir qu'est-ce qu'ils veulent exactement comme document. Ils me demandent de demander à celui qui compte donner, une attestation sur l'honneur comme quoi il compte faire une donation de tant à untel + une photocopie du compte d'ou viendra ce montant, un pel, un compte assurance vie enfin peu importe!
Nos parents trouvent cela super indiscrets et n'ont pas forcément envie de photocopier leurs comptes....moi aussi cela me semble surréaliste.
meme le PTZ qui est un prêt d'état ou la banque n'en demande pas tant.
c'est bizarre non ????

 

[IMEI]

C'est bizarre, mais trouvez-en un autre moyen de prouver l'éxistence de l'argent que vous affirmez recevoir bientôt ?

Je savais aussi que c'est la banque qui demande les preuves de ce gendre.

 

[kenko82]

Une banque qui fait correctement son travail vous demandera la même chose quand il y a de l'apport famillial, c'est tout à fait normal.

Et les relevés de compte resteront de toute façons sous le coup du secret professionnel.

Deux raisons à cela, vérifier l'existence des fonds et surtout leur origine et ce en rapport avec la règlementation sur la fraude et le blanchiment. Les banques y sont contraintes par l'Etat.

 

[stunt38]

Bonjour,

il n'y a rien d'indiscret la dedans, la banque fait juste son boulot de contrôle en rapport avec le devoi de vigilance de la loi bancaire de 1984.

dites vous qu'ils ont des10aines de dossiers par jour à traiter et qu'ils n'ont pas le temps de s'extasier devant la provenance de tel ou tel fond, mais simplement d'avoir une preuve de la provenance des fonds au cas où ils subiraient un contrôle interne.

cela permet en gros à la banque de se couvrir si jamais les fonds étaient de nature douteuses

Cdt

 

[Titchu]

Ok mais ce n'est pas la banque qui me demande cela!

C'est la société à laquelle adhère l'entreprise qui emploie mon mari dans le cadre du prêt 1% logement. Est-elle soumise au même règle de contrôle ???

2nd question : Il est fort probable que cet apport familial ne transite meme pas par notre compte mais de notaire familial au notaire chargé de la transaction car cela sera sans doute une avance sur douairie qui ne necessite pas de faire une déclaration au centre des impots comme le nécessite les donation type.
Alors le notaire ne peut-il tout simplement pas fournir lui-meme ce justificatif en mentionnant que l'apport est bien sur un compte sous séquestre chez lui ??

 

[Lili55]

J'ai eu la meme chose. C'est tout à fait normal qu'il demande cela. Si tes parents au dernier moment decide de ne plus faire de donation et ben tu es dans la M... C'est simplement pour te couvrir et pour montrer à l'organisme que tu es sur d'avoir l'apport.

Quant tu emprunte on te demande bien un justificatif et la photocopie de tes comptes. je vois pas le problème