IRA négociés mais banque refuse lors du Remboursement anticipé

[TITOU8148]

Bonjour a vous tous ,

voila, en 2010 j ai contacté mon pret immo en prenant soin de négocier les IRA au cas ou.

j ai un document de l epoque qui dit:
Nous acceptons de proceder a une remise a titre commercial sur le montant des indemnités de remboursement anticipé.

Cette remise se traduira par un plafonnement maximum des IRA contractuellement calculées a hauteur de 100%
du montant du CDR par anticipation (hors facturation éventuelles définies aux conditions générales de banque)

Dois je en déduire que je vais payer des IRA ,car c est un peu flou pour moi

En vous remerciant par avance

Trés bonne année a toute l équipe qui m a déja bien aidé a l epoque

Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Cette clause est effectivement "claire comme du jus de chaussette" !!!

Ce que je comprends :

Nous acceptons de proceder a une remise a titre commercial sur le montant des indemnités de remboursement anticipé.

Il s'agit d'une remise = réduction et non pas d'une exonération.

Cette remise se traduira par un plafonnement maximum des IRA contractuellement calculées a hauteur de 100% du montant du CDR par anticipation

Le montant de la remise n'est pas précisé.

Les IRA prévues sont calculées à 100% du possible (= un semestre d'intérêts sur le capital remboursé avec plafond de 3% sur le capital restant dû avant remboursement)

Il vous appartient désormais de négocier le montant de la remise réelle que votre banque va vous accorder ou, inversement du plafonnement de l'IRA.

(hors facturation éventuelles définies aux conditions générales de banque)

Lors d'un remboursement anticipé il n'y a que les intérêts dus entre la dernière échéance payée et le remboursement anticipé ainsi que cette IRA qui sont légalement possibles.

Article L.312-23 du code de la consommation :" Aucune indemnité ni aucun coût autres que ceux mentionnés aux articles L.312-21 (IRA remboursement anticipé) et L.312-22 (défaillance emprunteur) ne peuvent être mis à la charge de l'emprunteur dans les cas de remboursement par antiicipation ou de défaillance prévus par ces articles"

Cdt

 

[TITOU8148]

Bonjour et merci Aristide

Il est aussi noté plusieurs fois sur mon offre de pret ,dans la rubrique remboursement anticipé:
Aucune indemnité n est prélevée en cas de remboursement anticipé

Cldt

 

[Aristide]

Alors c'est différent car là c'est clair; aucune indemnité c'est aucune indemnité.

Cdt

 

[TITOU8148]

Grand merci encore une fois !!!
Cldt

 

[TITOU8148]

Bonjour,
Mon pret viens d etre remboursé sans IRA(merci cbanque) mais il me reste mon pret patronnal 1% que la banque ne peut pas gerer et me dit de m en débrouiller moi meme .
Est ce a la banque de gerer la cloture de ce pret ?car je n ai pas le detail du CDR du pret patronnal
En vous remerciant par avance

Cldt

 

[Aristide]

Bonjour,

Ah; non.
Ce n'est pas à la banque de s'occuper de votre prêt patronal; elle n'est aucunement impliquée dans ce crédit.

Si vous voulez le rembourser il faut directement traiter ave l'organisme collecteur (Action logement); au besoin vous pouvez solliciter l'aide de votre employeur qui vous a permis de l'obtenir.

Mais, compte tenu des conditions intéressantes de ce crédit, votre intérêt ne serait-il pas de le conserver ?

Cdt

 

[TITOU8148]

Bonjour Aristide,
Merci pour votre réponse,je n ai pas l intention de le conserver.
J imagine qu il est possible de rembourser le pret patronal totalement par anticipation?quelle est la procédure ?
En vous remerciant encore et encore
Cldt

 

[Aristide]

Bonjour,

Il vous suffit de contacter l'organisme collecteur du "1% patronal" qui vous a consenti ce crédit en lui indiquant que vous voulez le rembourser par anticipation et en lui demandant un décompte exact de remboursement anticipé à une date donnée.

Relisez votre offre/contrat; ii est probable qu'un délai de préavis soit prévu; généralement un mois.

Le mieux serait de demander un décompte de remboursement anticipé après paiement de l'échéance qui suit ce délai; ainsi vous n'auriez pas d'intérêts intercalaires.

Prenez la précaution de faire parvenir les fonds (chèque - virement...) suffisamment tôt pour qu'ils arrivent chez l'Organisme prêteur à bonne date = celle du décompte de remboursement anticipé.

Cdt

 

[TITOU8148]

Bonsoir,
décidément, vous maitrisez toutes les ficeles du crédit,c est un métier j imagine! ,merci pour tous vos précieux conseils que je vais suivre a la lettre.

Cordialement
Titou

 

[Buffeto]

c est un métier j imagine!

pour Aristide on peut même dire que c'est un sacerdoce

 

[Aristide]