Buffeto
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Staff MoneyVox
bob14 a dit:je voulais dire rembourser mon prêt et non "vendre"
oui pourquoi pas , au point où tu en es
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bob14 a dit:je voulais dire rembourser mon prêt et non "vendre"
lazynews a dit:Ne pas oublier que la sortie au bout de 9 ans en ZRR pour passer en LMNP géré n'est pas qu'une simple formalité, compte-tenu des indemnités d'éviction réclamées par le gestionnaire et de l'obligation de meubler si ce dernier ne veut pas céder les meubles.
Cela peut même devenir une galère en cas de désaccord sur l'indemnité d'éviction.
moietmoi a dit:le gestionnaire reste le gestionnaire, il n y a pas d'indemnité d'éviction; sinon ce n en vaut pas le coup;
bob14 a dit:lors du nouveau bail avec le repreneur, nous avons négocié aucune indemnité d'eviction...
bob14 a dit:pour répondre à ZRR pigeon, je suis au 31/12/2013 à un deficit à imputer de 6900, j'ai fait un calcul rapide pour 2014 et je table sur encore un deficit de 1100 soit un deficit de 8000e au 31/12/2014
bob14 a dit:non
pour les 3 ans, c'est apres la fin de tous les deficits ??
bob14 a dit:Ok donc dans mon exemple si je mets 8 ans a éliminé mon déficit je ne pourrai revendre que dans 11 ans sinon il faudra que je réimpute les 3 dernières ou toutes les annee en déficit ?
c'est lorsque tu imputes le déficit foncier sur le revenu global (autre que foncier) dans la limite des 10700 euros
La répartition s'effectue en déterminant l'origine du déficit.
Les déficits fonciers qui résultent de dépenses autres que les intérêts d'emprunts sont déductibles du revenu global, dans la limite annuelle de 10700 €.La fraction du déficit qui est supérieure à 10700€ ou qui provient des intérêts d'emprunt est uniquement imputable sur vos revenus fonciers des dix années suivantes.
Si le montant des intérêts d'emprunt est supérieur au total des revenus bruts, ces intérêts sont en partie à l'origine du déficit. Dans ce cas, reportez ligne 435 les autres frais et charges dans la limite de 10700 €, et le surplus à la ligne 436. Les montants des lignes 435 et 438 sont à reporter respectivement cases BC (pour la ligne 435) et BB (pour la ligne 438) de votre déclaration des revenus n° 2042.
Si le montant des intérêts d'emprunt est inférieur ou égal au total des revenus bruts, le déficit n'est pas dû aux intérêts d'emprunt. Dans ce cas, reportez à la ligne 440 le montant du déficit dans la limite de 10700 €, puis reportez le surplus ligne 441. Ces montants sont à reporter respectivement cases BC (pour la ligne 440) et BB (pour la ligne 441) de votre déclaration des revenus n°2042.
Remarque : Remarque: l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global n'est pas optionnelle. Elle s'applique automatiquement dès lors qu'un déficit est dégagé ligne 420.
Toutefois, elle sera remise en cause si vous cessez de louer l'immeuble avant le 31 décembre de la troisième année qui suit cette imputation, sauf si l'abandon de la location est motivé par le licenciement, l'invalidité ou le décès du contribuable ou de l'un des époux ou partenaires soumis à imposition commune ou en cas d'expropriation de l'immeuble ayant donné lieu à un déficit.
En cas de remise en cause de l'imputation d'un déficit foncier sur le revenu global, le revenu foncier et le revenu global des trois années qui précèdent celle au cours de laquelle intervient la cessation de la location sont reconstitués selon les modalités applicables en cas de non-imputation sur le revenu global.
Cependant, si vous avez déclaré au titre de la même année un déficit imputable en tout ou partie sur le revenu global provenant d'immeubles différents et si vous cessez de louer l'un d'entre eux dans les trois ans qui suivent l'imputation, la fraction du déficit imputable sur le revenu global sera reconstituée en faisant abstraction des résultats déficitaires des immeubles cédés ou dont la location a cessé.
Ce régime d'imputation des déficits est également applicable si vous êtes associé de sociétés immobilières ou de FPI (voir paragraphe 110 de la présente notice). Dans ce cas, vous devez conserver vos parts pendant au moins trois ans et la société ou le FPI doit louer l'immeuble pendant les trois années qui suivent l'imputation sur votre revenu global.



