investissement locatif en famille

[Expat]

Bonjour et bonne année !

J'ai acheté une maison et mes parents seront les locataires. Je me demandais s'il était légal de les laisser occuper le logement à titre gratuit (jusque la pas de probleme...), et d'un autre côté de recevoir de leur part des donations manuelles (mensuelles, trimestrielles ou annuelles, peu importe) qui représenteraient l'équivalent des loyers ?

 

[ZRR_pigeon]

il est toujours legal de laisser quelqu'un occuper le logement a titre gratuit, du moment que c'est fait dans les regles de l'art.
C'est aussi possible de recevoir des donations, la question qui vous interesse est plutot comment seront taxées ces donations (car si elles sont taxées comme des revenus fonciers au final, vous vous compliqueriez la vie pour rien...comme pour tout y'a des seuils et des plafonds.

il faut veiller a ne pas recevoir trop car au dela de 313 948 euros (couple vers 1 enfant) il y a des droits sur donations a payer. Cette somme est a comprendre "par periode de 6 ans".

donc y'a de la marge !

source site des impots

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Si le montage a pour résultat de créer un déficit foncier (des charges mais pas d’encaissements de loyers), il est certain que les services fiscaux ne resteront pas indifférents à cette situation… Et ce, indépendamment des donations qui pourraient être consenties en parallèle.

Il y a un choix à faire : dès lors que l’on met à disposition un logement gracieusement, il faut faire une croix sur le déficit foncier qui pourrait en résulter.

Pour obtenir des certitudes, je vous conseille de solliciter les services fiscaux par écrit… afin de disposer d’une réponse écrite.

Dans le cas où vous ne seriez pas le seul héritier réservataire (enfant) de vos parents, il est prudent de demander l’avis d’un notaire sur la compensation qui pourrait s’opérer entre l’avantage que vous consentez à vos parents (logement à titre gracieux) et les donations que vous allez recevoir... afin que les choses soient claires entre vous tous lorsque s'ouvrira la succession de vos parents.