Interets d'une somme placée à la Caisse des Depots

[titof92]

Bonjour,

J'ai divorcé par consentement mutuel il y a quelques jours. L'argent correspondant à la liquidation du bien immobilier que je détenais avec mon ex-épouse, a été placé à la caisse des depots dans l'attente de l'homologation de notre convention de divorce par un juge des affaires familiales.

Ma question est simple : cet argent me sera t-il restitué avec des interets ? le cas échéant, si interets il y a, à qui profite cette somme ?

J'ai cherché sur le net, mais je ne trouve rien sur ce cas de figure.

Merci pour vos réponses,
Bonne journée,

Christophe

 

[Aristide]

Bonjour

A toutes fins utiles :

CONTEXTE
Un jugement est en principe exécutoire s’il n’est plus susceptible d’opposition ou d’appel.
Cependant, l’exécution provisoire peut être accordée à celui qui a obtenu gain de cause en première instance, lui permettant d’exécuter le jugement dès sa signification, malgré l’effet suspensif du délai des voies de recours ordinaires et de leur exercice.
Le caractère provisoire de cette exécution tient au fait qu’étant accordée avant l’issue définitive du procès, dans le cas où son bénéficiaire serait finalement débouté, les mesures effectivement mises en œuvre devraient être annulées.
La partie condamnée au paiement peut cependant éviter que l’exécution provisoire soit poursuivie à son égard en consignant, sur autorisation du juge, les espèces ou les valeurs suffisantes pour garantir en principal, intérêts et frais, le montant de la condamnation (Art. 521 Nouveau code de procédure civile).

GESTION DU COMPTE
Les fonds sont bonifiés d’un intérêt dont le taux est fixé par décision du Directeur Général de la Caisse des Dépôts prise sur avis de la Commission de surveillance et revêtue de l’approbation du Ministre chargé de l’Economie.

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[titof92]

Bonjour,

Donc, en l'occurrence, je peux espérer obtenir des intérêts quels qu'ils soient ou rien du tout ?

Merci,
Cordialement,

Christophe