svprets
Contributeur régulier
Bonjour, votre décision est raisonnable...Dans un dossier personnel, ai mis quatre ans à obtenir gain de cause...Bonne vente à vous !
M'est avis, ici, que la signature d'un protocole suffira amplement...Le compromis de vente ne "vaudra" plus avec accord tacite des deux parties...Fin du match...Gastines a dit:Bonjour,
Par l'intermédiaire il s'agit d'un compromis, dont une vente ferme, sous diverses conditions et non d'une simple promesse de vente acceptée par le bénéficiaire.
Je pense que la première chose est de fixer un rendez-vous de signature chez le notaire et de convoquer par huissier l'acquéreur. Comme il ne viendra pas, le notaire dressera un procès-verbal de défaut ou de difficultés. (frais à votre charge).
La seconde, (la plus importante qui peut aussi être la première) est de tenter d'obtenir de l'acquéreur une lettre de renonciation à acquérir, toujours sous le contrôle du notaire (qui vérifiera l'identité de l'acquéreur).
La troisième (car personne d'autre ne voudra acheter un bien sur lequel il y a un premièr acquéreur avec pour seule avec explication : on n'a plus de nouvelles), serait d'engager et d'abord de menacer votre acquéreur d'une procédure en ugence pour faire reconnaître que l'acquéreur est hors circuit.
La solution serait plus simple s'il s'agissait d'une simple promesse de vente, comme le font en général les notaires et pas les agences (car il y a une incidence sur leur commission - due s'il ya vente et pas forcément s'il y a seulement promesse de vente.
Bonne chance
!!!








