In fine blocage des fonds et nantissement Assur. Vie

itramf

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Bonjour ! Je viens partager mon expérience en cours... Actuellement j'ai une offre de prêt in fine pour l'acquisition d'un pavillon secondaire en dispositif de ROBIEN. A ce stade l'offre est acceptée moyenant un nantissement en assurance Vie c'est à dire que j'ai ouvert un contrat d'assurance qui correspond à une capitalisation mensuelle afin de rembourser le prêt en une seule fois à la fin (in fine) d'une durée de 20 ans.

Attention ceci dit il faut quand même rembourser mensuellement aussi des intêrets qui seront déduit dans la déclaration fiscale durant 9 ans voir jusqu'à 15 ans.

Bon tout cela est clair.... mais la banque bloque le déblocage des fonds avant signature de l'acte sous prétexte que je n'ai pas apporté toutes les garanties.:( Elle veut l'original des conditions particulières de mon contrat d'assurance vie.(la photocopie ne lui convient pas)
Je comprends qu'elle veuille des garanties en cas de Pb de remboursement. mais A koi sert donc le nantissement...? :confused: j'ai l'impression qu'elle est en train de séquestrer mon contrat... Comme chacun sait il faut l'original des conditions particulières pour le rachat total ... et Pof si c'est pas moi qui l'ai ce document, je suis kéblo... Le jour où j'ai suffisament de pépéttes pour rembourser mon prêt par anticipation j'aurai besoin de racheter mon contrat d'assurance vie avec le document original. Voilà status quo... j'ai émis un courrier à la banque en précisant que je conserve mon original et qu'il m'appartient de plein droit et ne peut être cédé... J'attends.
Si qlq sait si c'est légal que la banque veuille me déposséder du document original (contrat As. vie) ... Je vous salue.;)
 
Selon Wikipedia [lien réservé abonné], le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet un bien à son créancier pour garantir sa dette.
Je ne comprends pas, dès lors, votre réaction. Si votre contrat d'assurance-vie est nantis, vous ne pouvez évidemment pas en retirer les fonds ! Sinon, il n'y a plus de garantie.
Si vous souhaitez rembourser le crédit, la banque lèvera le nantissement de l'AV, après vos versements.

Ou alors y'a t'il une subtilité que j'ai loupée ?
 
Fred a dit:
Selon Wikipedia [lien réservé abonné], le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet un bien à son créancier pour garantir sa dette.
Je ne comprends pas, dès lors, votre réaction. Si votre contrat d'assurance-vie est nantis, vous ne pouvez évidemment pas en retirer les fonds ! Sinon, il n'y a plus de garantie.
Si vous souhaitez rembourser le crédit, la banque lèvera le nantissement de l'AV, après vos versements.

Ou alors y'a t'il une subtilité que j'ai loupée ?


Vous avez tout a fait raison... la banque levera le nantissement dès que je rembourserais le crédit. Mais pour cela je souhaite le faire au moment qui me plaira. C'est à dire conserver mes conditions particulières originales pour décider du rachat en vue du remboursement du crédit. Si dans 10 ans je décide de solder mon crédit tel que :
1) apport personnel (héritage, gain au jeux ! ou autre) +
2) rachat du contrat AV (besoin des conditions particulières doc.original)
1) + 2) =L'affaire est soldée.
Par contre si c'est la banque qui conserve mes conditions particulières ....
Me fera t'elle des facilités pour me les ceder et m'autoriser à solder le crédit ??? Nul ne le sait ce qui se passera. Quelle confiance ! quel droit me garantira la débacle.
N'y a t'il pas là un vide juridique ?
Salutations.:)
 
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