Impôts case OP ..

[attente92]

J'ai une question ... Je n'arrive pas à ajouter l'un de mes enfents étudiants ds le 3916 .
J'ai déclaré pour moi un 3916 et je dois ajouter un autre compte pour 1 de mes enfants etudiants rattachés

 

[lopali]

Bonjour,

Petite question technique : quand vs parlez de simulation. Vs refaites votre déclaration en décochant la case 2OP?

Oui, c'est ce que je fais toujours.

Cdlt.

 

[attente92]

Mais bien-sûr....
Logique .... Je n'y avais pas penser ....
Merci beaucoup

Et si les PS ont déjà été prélevé au fil de l'eau, ex assurance vie fond €, quel serait le taux d'imposition ?
De plus je crois que dans ce cas , il n'est pas tenu compte de la CSG déductible ?
Que c'est compliqué de s'y retrouver ...
[/QUOTE


Csg déductible si revenus imposables.

Les PS prélevés au fil de l'eau sur les intérêts PPB versés annuellement aux assurés ds le cadre de contrats d'A.V souscrits ne sont pas déductibles car les intérêts ne sont pas imposables

 

[attente92]

@Sans ,
Csg déductible si revenus y afférents imposables.

Les PS prélevés au fil de l'eau sur les intérêts de la PPB versés annuellement sur les fonds euros des contrats d'A.V ne sont pas déductibles car les intérêts versés par l'assureur ne sont pas imposables.

 

[moietmoi]

ne sont pas imposables.

......tant qu'il n'y a pas rachat

 

[luca2011]

Petite question technique : quand vs parlez de simulation. Vs refaites votre déclaration en décochant la case 2OP?
Car j'ai pas envie de tout resaisir sur l'outil de simulation...

En modifiant la déclaration en cours.

 

[agra07]

@Sans ,
Csg déductible si revenus y afférents imposables.

Les PS prélevés au fil de l'eau sur les intérêts de la PPB versés annuellement sur les fonds euros des contrats d'A.V ne sont pas déductibles car les intérêts versés par l'assureur ne sont pas imposables.

En cas de rachats partiels, ils sont imposables.
Mais les assureurs ne sont pas tous harmonisés sur la façon de les déclarer même si vous avez choisi la même option lors du rachat!
En réalité dans mon cas, j'en connais un qui se distingue de trois autres.

 

[agra07]

Bonjour @Sans,

Si votre TMI est de 11% , et que vous optez pour l'imposition au barème de l'IR, le taux d'imposition des RCM sera de 21.4% au lieu de 30% et vs bénéficiez d'un abattement de 6.8% au titre de la csg déductible sur les Rcm , ce qui fait baisser votre RFR.
Les dividendes reçus bénéficient également d'un abattement de 40% si soumis au bareme IR.

Attention certaines aides prennent en compte les Revenus bruts avant csg et non le Rfr.

Pourquoi 21.4%?
En posant la question je viens de comprendre: vous voulez dire que l'imposition finale des RCM sera de 21.4% du fait de le CSG récupérée (deductible) de 6.8%.
Il me semble que ceci est vrai pour des RCM provenant d'actifs à taux variable (actions ou assurance vie par exemple) mais pas pour ceux à taux fixe (CAT ou livrets par exemple). A vérifier toutefois.

 

[moietmoi]

Mais les assureurs ne sont pas tous harmonisés sur la façon de les déclarer même si vous avez choisi la même option lors du rachat!

Oui, le forum en fait état régulièrement..

 

[attente92]

Pourquoi 21.4%?
En posant la question je viens de comprendre: vous voulez dire que l'imposition finale des RCM sera de 21.4% du fait de le CSG récupérée (deductible) de 6.8%.
Il me semble que ceci est vrai pour des RCM provenant d'actifs à taux variable (actions ou assurance vie par exemple) mais pas pour ceux à taux fixe (CAT ou livrets par exemple). A vérifier toutefois.

Bonjour @agra07 ,

Merci de replacer mon post avec son début .
"Si votre TMI est de 11% ", donc votre taux d'imposition RCM sera égal à 21.4% calculé comme suit : 17.2% +11% - 6.8% = 21.4% .

Avec les dividendes il faudra tenir compte de l'abattement de 40% et des frais déductibles.
@Sans n'evoquait pas les rachats partiels d'A.V dont le traitement fiscal est infiniment plus complexe notamment avec la prise en compte de la date du 27/09/2017.
@Sans évoquait ds son post les " PS au fil de l'eau"... Or seuls les intérêts des Fonds euros (hors Uc) font l'objet de Pvts sociaux annuels par l'assureur au fil de l'eau ...

Cordialement.

 

[Sans]

Bonjour @agra07 ,

Merci de replacer mon post avec son début .
"Si votre TMI est de 11% ", donc votre taux d'imposition RCM sera égal à 21.4% calculé comme suit : 17.2% +11% - 6.8% = 21.4% .

Avec les dividendes il faudra tenir compte de l'abattement de 40% et des frais déductibles.
@Sans n'evoquait pas les rachats partiels d'A.V dont le traitement fiscal est infiniment plus complexe notamment avec la prise en compte de la date du 27/09/2017.
@Sans évoquait ds son post les " PS au fil de l'eau"... Or seuls les intérêts des Fonds euros (hors Uc) font l'objet de Pvts sociaux annuels par l'assureur au fil de l'eau ...

Cordialement.

Ou des rachats partiels dans la limite des 4600/9200€.
Je suppose que si on dépasse l'abattement et qu'il a donc des intérêts imposables, on récupère bien là CSG déductible même sur du fond€ ?

Pour la fiscalité pré ou post versement 2017 .... Je m'acharne à ne pas la mélanger dans les contrats, en ouvrant de nouveaux contrats depuis 2017, ou au minimum : en ayant pris soin de ramener au minimum, par des rachats partiels, les contrats sur lesquels il y a eu des versements avant 2017

 

[agra07]

Bonjour @agra07 ,

Merci de replacer mon post avec son début .
"Si votre TMI est de 11% ", donc votre taux d'imposition RCM sera égal à 21.4% calculé comme suit : 17.2% +11% - 6.8% = 21.4% .

Avec les dividendes il faudra tenir compte de l'abattement de 40% et des frais déductibles.
@Sans n'evoquait pas les rachats partiels d'A.V dont le traitement fiscal est infiniment plus complexe notamment avec la prise en compte de la date du 27/09/2017.
@Sans évoquait ds son post les " PS au fil de l'eau"... Or seuls les intérêts des Fonds euros (hors Uc) font l'objet de Pvts sociaux annuels par l'assureur au fil de l'eau ...

Cordialement.

Nous sommes d'accord.....

 

[agra07]

Ou des rachats partiels dans la limite des 4600/9200€.
Je suppose que si on dépasse l'abattement et qu'il a donc des intérêts imposables, on récupère bien là CSG déductible même sur du fond€ ?

Oui et non: on récupère la CSG si on opte pour le barème IR au moment du rachat. Dans le cas contraire (prélèvement forfaitaire) on ne la récupère pas.

Pour la fiscalité pré ou post versement 2017 .... Je m'acharne à ne pas la mélanger dans les contrats, en ouvrant de nouveaux contrats depuis 2017, ou au minimum : en ayant pris soin de ramener au minimum, par des rachats partiels, les contrats sur lesquels il y a eu des versements avant 2017

Cette stratégie est louable pour la clarté fiscale mais elle a des limites (ancienneté des contrats, performance,...etc).

 

[Sans]

Oui et non: on récupère la CSG si on opte pour le barème IR au moment du rachat. Dans le cas contraire (prélèvement forfaitaire) on ne la récupère pas.

Ok j'ai compris ....merci beaucoup

Cette stratégie est louable pour la clarté fiscale mais elle a des limites (ancienneté des contrats, performance,...etc).

C'est gérable, à partir du moment où on anticipe .... où on n'hésite à ouvrir des contrats pour prendre, puis on fait des versements sur les meilleurs, en laissant les autres "dormir" , et grâce au transfert loi pacte qui permet de conserver l'ancienneté des contrats, tout en bénéficiant d'un meilleur taux sur des fonds€ plus récents .
Mais c'est du boulot, c'est clair

 

[agra07]

Ok j'ai compris ....merci beaucoup

C'est gérable, à partir du moment où on anticipe .... où on n'hésite à ouvrir des contrats pour prendre, puis on fait des versements sur les meilleurs, en laissant les autres "dormir" , et grâce au transfert loi pacte qui permet de conserver l'ancienneté des contrats, tout en bénéficiant d'un meilleur taux sur des fonds€ plus récents .
Mais c'est du boulot, c'est clair

J'ouvre une parenthèse:
A propos de transfert dans le cadre de la loi Pacte, je m'interroge sur le point suivant:
Si on transfère la totalité d'un contrat A vers un contrat B le 1ier mai par exemple, est-ce que les "intérêts" du fonds euros du contrat A, courus du 1ier janvier au 30 avril sont perdus ou bien versés sur le nouveau contrat B ?

 

[Julien954]

Bonjour, est-ce que vous avez un article sur le web qui parle de l'impact du PFU/barême sur le RFR ?

Je n'arrive pas à trouver d'information sur le sujet.

 

[lebadeil]

Bonjour, est-ce que vous avez un article sur le web qui parle de l'impact du PFU/barême sur le RFR ?

Je n'arrive pas à trouver d'information sur le sujet.

Bonjour @Julien954 , reponse sur MP

 

[Sans]

J'ouvre une parenthèse:
A propos de transfert dans le cadre de la loi Pacte, je m'interroge sur le point suivant:
Si on transfère la totalité d'un contrat A vers un contrat B le 1ier mai par exemple, est-ce que les "intérêts" du fonds euros du contrat A, courus du 1ier janvier au 30 avril sont perdus ou bien versés sur le nouveau contrat B ?

Ça doit dépendre des compagnies ...

Anciennement je l'ai fait sur des contrats qui étaient au minimum, je n'y ai donc pas prêté particulièrement attention ...

Cette année, je l'ai fait et fait faire sur des contrats MIF (1 sur la totalité du contrat, 1 autre sur le solde du contrat après un rachat partiel de 80% , et 2 autres sur a peu près 50% solde après rachat partiel ):
La MIF a fait une offre cette année, en proposant de verser un prime correspondant à la différence des intérêts perçus si le transfert fait été fait l'année précédente .... Toujours intéressant !

Pour ceux qui est des intérêts du contrat A, du 1er janvier à la date de transfert, à la MIF ils seront calculés sur un moyenne des rendements des 2 années précédentes (de mémoire). Donc à voir sur les conditions de votre contrat, mais bien-sûr si elles ne sont pas favorables, il vaut toujours mieux, à mon avis et sauf offre intéressante (bonus, primes etc....) faire le transfert en début d'année

 

[rémois]

Pour ceux qui est des intérêts du contrat A, du 1er janvier à la date de transfert, à la MIF ils seront calculés sur un moyenne des rendements des 2 années précédentes (de mémoire). Donc à voir sur les conditions de votre contrat, mais bien-sûr si elles ne sont pas favorables, il vaut toujours mieux, à mon avis et sauf offre intéressante (bonus, primes etc....) faire le transfert en début d'année

??

Cela paraît très curieux.
Je ne vois pas pourquoi il y a ou il y aurait ce fonctionnement et en quoi la date du transfert aurait de l'importance.
Lors du transfert, le contrat reste chez le même assureur avec la même allocation et le(s) même(s) fonds euros. Pour l'assureur et pour l'assuré, la somme sur tel ou tel fonds euros est restée la même et durant la même durée. Où est le problème?

 

[Sans]

??

Cela paraît très curieux.
Je ne vois pas pourquoi il y a ou il y aurait ce fonctionnement et en quoi la date du transfert aurait de l'importance.
Lors du transfert, le contrat reste chez le même assureur avec la même allocation et le(s) même(s) fonds euros. Pour l'assureur et pour l'assuré, la somme sur tel ou tel fonds euros est restée la même et durant la même durée. Où est le problème?

Non justement. Tout l'intérêt est le transfert d'un vieux contrat, souvent même plus commercialisé , donc dont le rendement du fond€ est plus ou moins "sacrifié" (selon les assureurs bien-sûr), vers un contrat plus récent, pour lequel l'assureur veut récupérer de nouveaux fonds pour financer ses achats actuels, donc avec un meilleur rendement ... CQFD