Impôt et perte de créances

[alibob1]

Bonjour,

Je voudrais savoir si les pertes (créance irrécouvrable) générées par les prêts en obligation pouvaient être déduits des revenus de ces mêmes placements.

Si oui, quelles sont les modalités de déclaration?

Merci

 

[Kizzo]

Bonjour,

Je voudrais savoir si les pertes (créance irrécouvrable) générées par les prêts en obligation pouvaient être déduits des revenus de ces mêmes placements.

Si oui, quelles sont les modalités de déclaration?

Merci

Bonjour,
Pas à ma connaissance : ce n'est pas dans l'intérêt collectif

 

[Anonyme]

Bonjour,

Je voudrais savoir si les pertes (créance irrécouvrable) générées par les prêts en obligation pouvaient être déduits des revenus de ces mêmes placements.

Si oui, quelles sont les modalités de déclaration?

Merci

S'agissant d'une perte en capital, je serais surpris que cela le soit.

 

[Jeune_padawan]

ce n'est pas dans l'intérêt collectif

Pourquoi ? On peut le faire sur des MV d'actions.

Je voudrais savoir si les pertes (créance irrécouvrable) générées par les prêts en obligation pouvaient être déduits des revenus de ces mêmes placements.

Si oui, quelles sont les modalités de déclaration?

Dans une société il me semble que c'est possible. Mais chez les particuliers je ne trouve pas de texte officiel pour les obligations irrécouvrable.

Ceci peut vous aider mais l'idéal serait d'aller voir le fisc :
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[Kizzo]

Pourquoi ? On peut le faire sur des MV d'actions.

Une moins-value sur une cession de titres de sociétés faisant tourner l'économie ça n'est pas pareil qu'un prêt non remboursé.
Une moins-value se déduit de revenus équivalents.

Un prêt ça n'est pas un revenu, l'absence de remboursement de capital ça n'est jurodiquement pas une perte de revenu.

 

[Anonyme]

x

 

[Anonyme]

Erratum il semblerait que si

§ 102
[lien réservé abonné]

 

[Kizzo]

Erratum il semblerait que si

§ 102
[lien réservé abonné]

Comme quoi...
On a vraiment un pays qui sait comment marche l'investissement : ça monte, c'est OK, tu te plantes, pas grave les autres paieront...
Par contre il faut que la créance soit définitivement irrécupérable de ce que je lis.... ça peut prendre un peu de temps pour les jugements

 

[poam5356]

Par contre il faut que la créance soit définitivement irrécupérable de ce que je lis.... ça peut prendre un peu de temps pour les jugements

Oui, et c'est la plateforme qui doit éditer un acte d'irrécouvrabilité (voir le lien donné par @Jeune_padawan) qui officialise la perte permettant ensuite d'affecter ces pertes sur les intérêts obtenus sur des placements de même nature.

 

[Jeune_padawan]

On a vraiment un pays qui sait comment marche l'investissement : ça monte, c'est OK, tu te plantes, pas grave les autres paieront...

Hum non, ça monte tu raques donc logique que si ça loupe tu puisses déduire.

Oui, et c'est la plateforme qui doit éditer un acte d'irrécouvrabilité (voir le lien donné par @Jeune_padawan) qui officialise la perte permettant ensuite d'affecter ces pertes sur les intérêts obtenus sur des placements de même nature.

Merci @poam5356. Donc c'est comme pour les actions.

 

[Anonyme]

Après il faut quand même pas mal d'intérêts pour offsetter la perte en capital. Je ne sais si elle est reportable.

 

[Kizzo]

Oui, et c'est la plateforme qui doit éditer un acte d'irrécouvrabilité (voir le lien donné par @Jeune_padawan) qui officialise la perte permettant ensuite d'affecter ces pertes sur les intérêts obtenus sur des placements de même nature.

Ça s'impute sur tous types d'intérêts (livrets etc) ou uniquement des intérêts de ce type de crowdfunding ?
J'ai lu sans doute un peu vite, ça n'est pas très clair pour moi.

 

[Anonyme]

105

« La perte en capital supportée en cas de non remboursement d'un prêt participatif consenti à compter du 1er janvier 2017 ou de minibons souscrits à compter de cette même date s'impute, indistinctement, sur le montant des intérêts générés par d'autres prêts participatifs ou minibons. »

Donc uniquement des intérêts de prêts participatifs.

Et c'est reportable sur 5 ans.

 

[Kizzo]

105

« La perte en capital supportée en cas de non remboursement d'un prêt participatif consenti à compter du 1er janvier 2017 ou de minibons souscrits à compter de cette même date s'impute, indistinctement, sur le montant des intérêts générés par d'autres prêts participatifs ou minibons. »

Donc uniquement des intérêts de prêts participatifs.

Et c'est reportable sur 5 ans.

Merci !