Impact baisse TVA à 5.5% sur le PTZ obtenu

[machou38]

Bonjour à tous,
L'année dernière (2013), j'ai acheté un F3 dans une zone ANRU à 238250€ pour une TVA à 7% (livraison fin 2014). J'ai obtenu pour cet achat un PTZ+ de 78622€ à rembourser sur 25ans avec un décalage de 14 ans.

Début 2014, est intervenu la baisse de la TVA à 5.5% car l'appartement est à moins de 300m de la zone ANRU. Du coup le prix de l'appartement est passé à 234910€. Ayant refait une simulation du PTZ+ pour le fun, je me retrouve avec un montant de 77520€ au lieu des 78622€ que j'ai obtenu de ma banque.

Je me demande donc si ma banque va recalculer mon PTZ+ et me demander de rembourser la différence ou si le montant acquis est définitif. Si le PTZ doit être recalculé, dois-je le signaler à ma banque (ceci dit le nouveau montant était sur le dernier appel de fonds).

Je précise que je n'ai pas encore débloquer la totalité du PTZ+, il reste encore 5930€.

Merci de m'éclairer

 

[Aristide]

Bonjour,

Normalement les justificatifs fournis doivent correspondre au plan de financement sur la base duquel le PTZ a été calculé. Sans réduction du PTZ, il vous manquera donc des justificatifs.

Pour éviter une éventuelle déconvenue ultérieure il me semblerait préférable que vous posiez la question à votre banque qui - le cas échéant - interrogera la SFGAS (Organisme mandaté par l'Etat pour contrôler et gérer les prêts réglementés dont le PTZ).

Nous serons intéressé par la réponse fournie.

Cdt

 

[machou38]

Je viens d'avoir une réponse de ma banque. Le montant du PTZ+ est réputé fixé à la date de signature de l'offre de prêt. Et donc mon PTZ+ ne sera pas recalculé.

 

[Aristide]

Merci pour ce retour.

Je vous suggère cependant de vous le faire confirmer par écrit pour le cas où la SFGAS aurait un autre avis ?

Cdt

 

[solomo]

Bonjour,

je suis dans le même cas.

Comment se répercute cette baisse du prix de l'appartement ? est ce qu' on rembourse à la banque directement la différence de TVA à la fin des travaux ?

Merci