ils vont la suspendre

[Jeune_padawan]

L'égalité constitutionnelle est l'égalité devant la loi.

Faux !

Egalité devant l'impôt : DDHC de 1789, bloc constitutionnel de la 5ème :

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Par faculté c'est en fonction des revenus/moyens et non de l'age ...

 

[freddo89]

La Nation garantit à tous,... la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

Bloc de constitutionnalité actuellement en vigueur

Ça, ça correspond au RSA à l'AAH ou à l'ASPA pas aux pensions de retraite...

 

[Maurice63]

Notre devise parle d'égalité mais on est plutot dans l’équité. Par contre ce terme n’existait peut-être pas au moment de sa création?
Les historiens du forum auront loisir de répondre.

 

[niklos]

Je suis d'accord. Mais comme il n'y a ni égalité ni équité devant l'impôt... problème réglé

 

[Jeune_padawan]

Notre devise parle d'égalité mais on est plutot dans l’équité. Par contre ce terme n’existait peut-être pas au moment de sa création?

Equité vient du latin aequitas (déesse romaine) alors qu'égalité lui vient de aequalitas et n'apparait courament qu'17ème siècle.
Egalité ici fait référence aux textes de Jean-Jacques Rousseau qui parle d'inégalité dans un essai en 1755.

 

[nono52]

Et le second principe : égalité, on l'oublie ? Egalité devant l'impôt par exemple : CSG, 10%, ...

En France l'égalité devant l'impôt n'existe pas et c'est le législateur qui définit les règles donc c'est difficile de donner un avis personnel qui soit objectif.

En ce qui concerne notre devise qui apparaît après la révolution et est reprise ensuite officiellement en 1848, l'égalité ne signifiait pas que chacun devait recevoir la même chose.
Ce terme désignait l'égalité devant la loi, l'abolition des privilèges de naissance et l'égalité des droits entre les citoyens.

 

[Jeune_padawan]

En France l'égalité devant l'impôt n'existe pas et c'est le législateur qui définit les règles donc c'est difficile de donner un avis personnel qui soit objectif.

Donc on devrait dire équité devant l'impôt ?

 

[freddo89]

Donc on devrait dire équité devant l'impôt ?

Heureusement qu'on ne paie pas tous la même chose, il ne me resterait plus rien si je payais la même chose que Buffeto

 

[Jeune_padawan]

Heureusement qu'on ne paie pas tous la même chose, il ne me resterait plus rien si je payais la même chose que Buffeto

Pourquoi t'es pas retraité ?

 

[Buffeto]

Heureusement qu'on ne paie pas tous la même chose, il ne me resterait plus rien si je payais la même chose que Buffeto

tu devrais sans doute faire un crédit à ta banque ....

 

[moietmoi]

Faux !

1. Article 1er de la Constitution de 1958 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens...

Devant la loi.

 

[Jeune_padawan]

1. Article 1er de la Constitution de 1958 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens...

Devant la loi.

Voir article 13 de la DDCH de 1789 (que j'ai cité) qui fait partie de la Constitution.

 

[moietmoi]

Voir article 13 de la DDCH de 1789 (que j'ai cité) qui fait partie de la Constitution.

Je ne chercherais pas à avoir un débat de juriste. Je ne le suis pas.
Je remarque juste que le mot égalité dans notre République n'a pas le sens mathématique.

 

[SaintBol]

Bloc de constitutionnalité actuellement en vigueur

Ce qui est un coup d'État juridique, inventé de toute pièce par le Conseil Constitutionnel, puisque cette bêtise fait en réalité partie de la constitution de la IVe.

 

[agra07]

Equité vient du latin aequitas (déesse romaine) alors qu'égalité lui vient de aequalitas et n'apparait courament qu'17ème siècle.
Egalité ici fait référence aux textes de Jean-Jacques Rousseau qui parle d'inégalité dans un essai en 1755.

Mes études du latin sont très loin et très floues.
Pour rester simple.
Pour moi le mot "égalité " représente un équilibre parfait entre deux entités concrètes ou abstraites.
Le mot "equité" représente au contraire un équilibre adapté au contexte.
Exemple: je coupe le gâteau en parts égales en fonction du nombre de convives vs je coupe le gâteau en faisant une petite part pour un petit enfant une part moyenne pour maman et une part un peu plus grosse pour papa.
Égalité dans le premier cas, équité dans le second.
L'égalité en droit n'exclue pas l'équité dans les jugements.

 

[Buffeto]

je coupe le gâteau en faisant une petite part pour un petit enfant une part moyenne pour maman et une part un peu plus grosse pour papa.

quel gros gourmand ce papa .....
a t'il pensé à l'hypercholestérolémie , au diabète et à l'obésité parce qu'en plus il ne fait pas d'activité physique et il accompagne sa part de gâteau d'une consommation importante de produits alcoolisés en fumant une petite clope ....

elle en dit long sur le mode de vie de cette famille ton équité .....

 

[nono52]

Donc on devrait dire équité devant l'impôt ?

Je ne désire pas discuter le bien-fondé de ce système fiscal, c'est juste factuel

En France, oui l'équité devant l'impôt signifie que la contribution de chacun aux dépenses publiques est adaptée à ses capacités contributives. Les personnes ayant davantage de ressources peuvent être amenées à payer une part plus importante d'impôts que celles ayant des revenus plus modestes.

L'impôt sur le revenu est progressif, les revenus les plus faibles peuvent ne pas être imposés, le taux d'imposition augmente par tranches lorsque le revenu augmente. Ce mécanisme vise à traduire le principe d'équité en tenant compte de la capacité contributive de chaque foyer.

 

[Buffeto]

la capacité contributive de chaque foyer.

et quel plaisir , après une longue vie de travail, lorsque tu deviens veuf et que tu es dans la peine de voir ton IR exploser ........

 

[nono52]

et quel plaisir , après une longue vie de travail, lorsque tu deviens veuf et que tu es dans la peine de voir ton IR exploser ........

Pour ce dispositif fiscal, c'est l'intérêt général qui prime et pour les cas particulier comme nous sommes en France ton exemple peut très bien demander un geste à l'administration fiscale si c'est justifié, bien sûr

 

[Buffeto]

ton exemple peut très bien demander un geste à l'administration fiscale si c'est justifié, bien sûr

tu peux leur expliquer pour moi STP ?