IFU (imprimé fiscal unique) et revenus

[Caz]

C'est ça, la PV est à déclarer en 3VG, la MV si elle existe en 3VH. Pas d'abattement si titre acheté après le 1er janvier 2018.
En fonction de l'activation de la case 2OP vous optez pour le PFU ou pour l'option au barème.

Les dividendes sont aussi à déclarer si dans un CTO (case 2DC si éligible, 2AB, 2CK, 2BH de mémoire) l'IFU identifie les cases à remplir avec les bons chiffres (en théorie), un recalcul de confirmation ne coute rien.

Avec les IFU, la déclaration est plus simple car pas d'annexe à remplir.

Oki. Merci beaucoup à tous pour vos réponses !

 

[Caz]

C'est ça, la PV est à déclarer en 3VG, la MV si elle existe en 3VH. Pas d'abattement si titre acheté après le 1er janvier 2018.
En fonction de l'activation de la case 2OP vous optez pour le PFU ou pour l'option au barème.

Les dividendes sont aussi à déclarer si dans un CTO (case 2DC si éligible, 2AB, 2CK, 2BH de mémoire) l'IFU identifie les cases à remplir avec les bons chiffres (en théorie), un recalcul de confirmation ne coute rien.

Avec les IFU, la déclaration est plus simple car pas d'annexe à remplir.

Désolé, j'ai une question qui va paraitre bête, mais je préfère la poser tout de même. Si au cours de l'année, on réalise X euros en PV et Y euros en MV, faut-il remplir les deux cases 3VG et 3VH (et donc mettre X dans la case 3VG et Y dans la case 3VH) ou bien seulement mettre (X-Y) dans la case 3VG (dans le cas d'une PV globale) ?

 

[Jeune_padawan]

Si au cours de l'année, on réalise X euros en PV et Y euros en MV, faut-il remplir les deux cases 3VG et 3VH (et donc mettre X dans la case 3VG et Y dans la case 3VH) ou bien seulement mettre (X-Y) dans la case 3VG (dans le cas d'une PV globale) ?

Vous ne pouvez pas remplir les 2 cases simultanément.

Le courtier fournit il un IFU et avez vous des PV antérieur ?

Si le courtier fournit l'IFU et que vous n'avez pas de PV antérieur, le calcul est expliqué dans la notice du formulaire 2074 (page 4 version 2022).
[lien réservé abonné]Cas n°1 :

Cessions de valeurs mobilières (y compris les sicav monétaires) et vos banques ont calculé pour vous toutes vos plus ou moins-values.

Puis :

Que faire dans ces situations de dispense ?

Dans le cas que vous m'exposer on se trouve au paragraphe C (page 4) :
PFU :

C. Vous avez réalisé en 2021 des plus-values et des moins-values.
→ Si vos plus-values sont soumises au taux forfaitaire de 12,8 % :
Procédez à l’imputation des moins-values sur les plus-values de votre
choix dans la limite du montant de la plus-value.

Vos plus-values ne bénéficiant pas des abattements proportionnels pour
durée de détention, reportez la plus-value restante après imputation des
moins-values (y compris après imputation des moins-values antérieures)
en case 3VG de la déclaration 2042C.

Si le total de vos moins-values de l’année est supérieur à vos plus-values
de l’année, reportez l’excédent de moins-value non imputé en case 3VH
de la 2042C. Ce montant pourra s’imputer sur les plus-values des 10
années suivantes.

Option barème :
En fonction de la date d'achat des titres, il y a un abattement ou non. Ci dessous le paragraphe pour des titres acquis après le 01/01/2018 avec option barème :

Plus-values de cession de titres acquis ou souscrits après le 1.1.2018
Les plus-values de cession de titres acquis ou souscrits à compter
du 1er janvier 2018 sont exclues du champ d’application des abattements.

Dans ce cas, après avoir procédé à l’imputation des moins-values sur les
plus-values de votre choix dans la limite du montant de la plus-value,
reportez en case 3VG de la déclaration 2042C, le montant de vos
plus-values ou distributions de plus-values.
Pour faciliter l’ensemble de ces opérations, utilisez la 2074-CMV
disponible sur impots.gouv.fr ou auprès de votre centre des finances
publiques. Effectuez les reports sur la 2042C conformément aux
indications figurant sur la 2074-CMV.

Si vous avez un doute, prenez rendez-vous avec votre centre des finances publiques qui vous aidera à remplir votre déclaration.

 

[Caz]

Vous ne pouvez pas remplir les 2 cases simultanément.

Le courtier fournit il un IFU et avez vous des PV antérieur ?

Si le courtier fournit l'IFU et que vous n'avez pas de PV antérieur, le calcul est expliqué dans la notice du formulaire 2074 (page 4 version 2022).
[lien réservé abonné]Cas n°1 :

Puis :

Dans le cas que vous m'exposer on se trouve au paragraphe C (page 4) :
PFU :




Option barème :
En fonction de la date d'achat des titres, il y a un abattement ou non. Ci dessous le paragraphe pour des titres acquis après le 01/01/2018 avec option barème :




Si vous avez un doute, prenez rendez-vous avec votre centre des finances publiques qui vous aidera à remplir votre déclaration.

Super, merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai bien un IFU (je suis à Bforbank) et pas de PV/MV antérieures.
Dans l'IFU, ils m'indiquent bien le"Montant net des plus ou moins-values HORS abattement pour durée de détention" mais pour les cases 3VG et 3VH, j'ai le droit à "cf annexe". Mais les annexes ne sont pas hyper précises
D'où mes questions. Mais maintenant, c'est plus clair. Encore merci !

 

[john2]

"Si le total de vos moins-values de l’année est supérieur à vos plus-values
de l’année, reportez l’excédent de moins-value non imputé en case 3VH
de la 2042C. Ce montant pourra s’imputer sur les plus-values des 10
années suivantes."

Bonjour
Petites précisions pour ma part si possible :
J'ai une petite moins-value en 2022, dois je la reporter sur ma déclaration de cette année (2023) ?
Où peut on attendre jusqu'à 10 années pour faire ce report de moins-values ? (et peut être donc à un moment plus opportun fiscalement parlant) ? Et en cumulant ces éventuelles moins-values sur ces 10 années ?

Merci encore pour tous ces renseignements.
NB : Les IFU sont arrivés chez Bourse Direct

 

[tc94804]

"Si le total de vos moins-values de l’année est supérieur à vos plus-values
de l’année, reportez l’excédent de moins-value non imputé en case 3VH
de la 2042C. Ce montant pourra s’imputer sur les plus-values des 10
années suivantes."

Bonjour
Petites précisions pour ma part si possible :
J'ai une petite moins-value en 2022, dois je la reporter sur ma déclaration de cette année (2023) ?
Où peut on attendre jusqu'à 10 années pour faire ce report de moins-values ? (et peut être donc à un moment plus opportun fiscalement parlant) ? Et en cumulant ces éventuelles moins-values sur ces 10 années ?

Merci encore pour tous ces renseignements.
NB : Les IFU sont arrivés chez Bourse Direct

Bonjour, si vous avez des moins-values en 2022, elles sont à déclarer au titre de 2022 et le cas échéant reportables 10 ans. Vous ne pouvez pas choisir de les déclarer sur une autre année.

 

[john2]

Bonjour
C'est à dire que je dois donc déclarer ces moins-values 2022 sur cette année 2023 (assez logique) mais que je pourrais cependant déduire (imputer) si besoin cette perte (et éventuellement d'autres) sur de futures plus-values pendant les 10 ans à venir ? (sur une déclaration/formulaire 2074 ?)

 

[tc94804]

Bonjour
C'est à dire que je dois donc déclarer ces moins-values cette année mais que je pourrais cependant déduire (imputer) si besoin cette perte (et éventuellement d'autres) sur de futures plus-values pendant les 10 ans à venir ? (sur une déclaration 2074 ?)

oui, c'est ça.

 

[john2]

Déclaration des revenus faite ce jour, tout semble clair aussi sur le pdf généré, merci beaucoup

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Revenu fiscal de référence .........................................................xxx €

Reports sur les années suivantes
Pertes de l'année 2022 résultant de la cession de valeurs
mobilières reportables sur les 10 années suivantes..........xxx €
Informations indiquées pour mémoire

 

[X3A33D05]

Bonjour,
Est-ce que certains d'entre vous sont chez Trade Republic et ont reçu leur IFU pour 2022 ? J'ai toujours rien reçu, la déclaration d'impôt clôture dans 15 jours... Et les tentatives de contact avec le service client sont (honteuses) infructueuses..
Merci si certains passent par ici

 

[The Blue Line]

Est-ce que certains d'entre vous sont chez Trade Republic et ont reçu leur IFU pour 2022 ?

Je ne suis pas chez Trade Républic mais après quelques petites recherches voilà ce que j'ai trouvé, à confirmer par de "vrais" clients.

La fiscalité qui s’applique à Trade Republic est la fiscalité d’un compte-titres.
Trade Republic ne fournit pas d’Imprimé Fiscal Unique (« IFU ») mais un « rapport fiscal ».
Ce « rapport fiscal » est un document qui, normalement, vous fournit les informations nécessaires à votre déclaration de revenus boursiers annuels auprès des impôts.

Dans tous les cas, s'agissant d'un compte étranger, il faut joindre un formulaire 3916 en annexe de la déclaration annuelle de revenus.

---------------------

( Dans le même 'genre" Degiro ne fournit pas non plus d'IFU, chaque client doit utiliser le formulaire 3916 pour déclarer son compte titres.)

 

[Jeune_padawan]

chaque client doit utiliser le formulaire 3916 pour déclarer son compte titres.

Et le compte espèce

 

[X3A33D05]

Merci @Jeune_padawan, effectivement c'est un Rapport fiscal chez eux mais ce document n'est toujours pas disponible... Donc impossible de faire la déclaration assortie de la 3916 etc .. ce qui est déconcertant c'est les réponses du service client ..

 

[X3A33D05]

Je fais une petite mise a jour : mise en ligne du rapport fiscal chez Trade Republic. Plus que 12 jours pour vérifier et déclarer.

 

[ced4038]

Afin de remplir le formulaire 3916 qui connait l'adresse du compte espece Trade republic ? merci d'avance