IFU (imprimé fiscal unique) et revenus

[john2]

Bonjour

Les déclarations de revenus étant en cours (et pour ma part jusqu'au 24/05), je n'ai pour le moment pas encore reçu l'IFU concernant mes PEA et CTO ouvert chez Bourse Direct.
Avez-vous une idée de la date de mise à disposition (en ligne) ?

Sur ma déclaration de revenus pré-remplie "Revenus de capitaux mobiliers (2042)", il y a un certain nombre de lignes correspondant à mes placements en bourse ("Revenus des actions et parts - abattement de 40 % si option barème 2 DC" et noté Bourse Direct), mais il me semble que ce n'est pas la totalité ...

Faut il joindre une déclaration N°2074 en complément (Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2021) ?
Ouhla elle n'a pas l'air simple à remplir cette N°2074 si c'est le cas (12 pages ...)

Merci

 

[Tomas466]

De mon côté je n'ai pas non plus encore accès aux IFU 2021 chez BD. Le service client m'a confirmé que cela ne devrait pas tarder et qu'une communication générale serait réalisée à ce moment-là.

La 2074 n'est pas nécessaire dans plusieurs cas :

Dois-je déposer une déclaration 2074 et éventuellement une 2074-I ?

Quel que soit le montant de cession, si vous êtes domicilié en France, vous devez en déclarer le résultat à l’administration fiscale. Dans la majorité des cas, vous pouvez indiquer directement le montant de vos PV ou MV sur la déclaration 2042 C que vous déposerez avec votre déclaration de revenus 2042 et vous dispenser de souscrire une déclaration 2074.

C’est le cas si vous n’avez réalisé qu’une seule des opérations suivantes :

• vous avez cédé des valeurs mobilières (y compris les sicav monétaires) et droits sociaux et votre banque a calculé pour vous toutes vos plus ou moins-values ;
• vous percevez une distribution de plus-value par un Organisme de Placement Collectif - (OPC, SICAV ou FCP), un Fond de Placement Immobilier (FPI) ou une Société à Capital Risque (SCR), à l’exclusion de toute autre opération, et le montant de la distribution figure sur un document que vous a remis l’organisme distributeur ;
• vous réalisez la clôture d’un PEA ou d’un PEA-PME moins de 5 ans à compter de son ouverture (ou plus de 5 ans après son ouverture si le PEA est en perte) ou bien des retraits ou rachats partiels sur votre PEA et la banque a calculé le gain ou la perte en résultant.

Dans tous les autres cas, vous devez souscrire une déclaration 2074 et éventuellement une 2074-I selon le type d’opération que vous avez réalisé.

La notice de la 2074 donne davantage de détails si besoin.

 

[john2]

Merci Tomas466
En fait c'est sur l'onglet "RELEVÉS ET FISCALITÉ" de BD sur le CTO > "PLUS OU MOINS VALUES 2021" comprenant une plus value sur des warrants (Lvmh et Hermes) en 2021 que je m'interroge, ces montants ne sont pas reportés sur ma déclaration 2042

CTO (compte titre ordinaire)
PLUS OU MOINS VALUES 2021

Marché	Profits	Pertes	+/- values
Warrants	2 035,96 €	0,00 €	2 035,96 €

Par contre il y a bien la ligne "REVENUS" reportée sur la déclaration 2042 (lignes 2DC, 2TS et 2BH notées Bourse Direct)
REVENUS

Type	Montant brut	Montant net
Dividende	25.20 €	17.68 €

Je vais bien sûr attendre de recevoir l'IFU de BD, en espérant y voir plus clair (et ne pas me tromper)

 

[Jeune_padawan]

Bonsoir,

ces montants ne sont pas reportés sur ma déclaration 2042

C'est normal. Par contre l'IFU fourni doit fournir cette information (PV/MV total chez ce courtier).

S'agissant du résultat des ventes de titres ou d'actions, le montant à déclarer n'est jamais pré-rempli.


Il vous appartient de le reporter dans la rubrique " Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés " (lignes 3VG - 3VH), en précisant le montant de l'abattement pour durée de détention lorsque les titres cédés sont des actions, des parts de sociétés ou de FCP ou des droits démembrés portant sur ces actions ou parts ( ligne 3SG de la déclaration de revenus complémentaire 2042 C).

Si vous recevez plusieurs récapitulatifs adressés par plusieurs banques ou organismes bancaires, vous devez cumuler les revenus à déclarer dans les différentes cases de la déclaration, et cumuler (ou compenser) les différents résultats des ventes de titres ou d'actions (gain ou perte/plus-value ou moins-value).

https://www.impots.gouv.fr/particul...lle-ci-ma-adresse-un-justificatif-que-dois-je

 

[john2]

Ok merci, je déclare au barème, je verrais quel calcul est fait par BD sur l'IFU (plus value nette, ou pas)
"Ça se complique (un peu) en cas d'imposition au barème"

Pour cette année, ça devrait être relativement simple (pas d'abattement à calculer pour durée de détention < à 2 ans)

 

[Jeune_padawan]

Pour cette année, ça devrait être relativement simple (pas d'abattement à calculer pour durée de détention < à 2 ans)

L'abattement pour durée de détention ne s'applique que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018.

L'abattement pour durée de détention​

Lorsque vous optez pour l'imposition selon le barème progressif, vos plus-values résultant de la cession de titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018 sont réduites d'un abattement proportionnel. Cet abattement s’applique aux plus-values restantes après compensation avec vos moins-values

https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-cessions-mobilieres

 

[john2]

Ah oui effectivement, je l'avais lu, puis oublié. Merci
Je ne serais donc pas concerné (PEA et CTO ouverts en 2020)

 

[john2]

En attente
L’IFU de 2022 concernant les cessions de valeurs mobilières sur 2021 n'est pas encore disponible.
Nous n'avons pas de date précise quant à sa disponibilité. Nous faisons remonter votre remarque à notre service dédié.

 

[john2]

Les IFU sont arrivés ce matin chez Bourse Direct (mise à disposition en ligne)
Je demanderais probablement quelques conseils pour effectuer ma déclaration de revenus (report CTO)

 

[steph12002]

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